ENTREPRISE Activités juridiques › Doubs ›

AVO - ACT

778 293 795Autre société civile professionnellecessée le 28/07/2022

16 Rue Madeleine Bres, 25000 Besancon

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Vincent BRAILLARD › (nouvel onglet) (52 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (20)

dernier : état, 28/07/2022

Dénomination
SCP CADROT HUYGHE MASSON PILATI SCP CADROT HUYGHE MASSON PILATI Dénomination · du 01/01/1971 au 01/01/1997 26 ans SCP D'AVOCATS SCP D'AVOCATS Dénomination · du 01/01/1997 au 03/01/2006 9 ans PHILIPPE CADROT-ROGER MASSON-CHRISTIAN PILATI ET VINCENT BRAILLARD AVOCATS ASSOCIES SCP D'AVOCATS PHILIPPE CADROT-ROGER MASSON-CHRISTIAN PILATI ET VINCENT BRAILLARD AVOCATS ASSOCIES SCP D'AVOCATS Dénomination · du 03/01/2006 au 01/01/2014 8 ans ROGER MASSON, CHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD ET CAROLINE LEROUX AVOCATS ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D ROGER MASSON, CHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD ET CAROLINE LEROUX AVOCATS ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D Dénomination · du 01/01/2014 au 01/01/2015 1 an CHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD, CAROLINE LEROUX ET ENGUERRAND BAGOT, AVOCATS ASSOCIES, SCP D'AVOCATS CHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD, CAROLINE LEROUX ET ENGUERRAND BAGOT, AVOCATS ASSOCIES, SCP D'AVOCATS Dénomination · du 01/01/2015 au 23/11/2016 1 an CHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD ET ENGUERRAND BAGOT, AVOCATS ASSOCIES, SCP D'AVOCATS CHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD ET ENGUERRAND BAGOT, AVOCATS ASSOCIES, SCP D'AVOCATS Dénomination · du 23/11/2016 au 29/08/2019 2 ans ACTIO AVOCATS ACTIO AVOCATS Dénomination · du 29/08/2019 au 02/09/2020 1 an AVO - ACT AVO - ACT Dénomination · depuis le 02/09/2020 6 ans
Forme juridique
Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle Forme juridique · depuis le 29/08/2019 7 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
13 Rue Christiaan Huygens, 25000 Besancon 13 Rue Christiaan Huygens, 25000 Besancon Siège · du 01/08/2010 au 01/01/2022 11 ans 16 Rue Madeleine Bres, 25000 Besancon 16 Rue Madeleine Bres, 25000 Besancon Siège · depuis le 01/01/2022 4 ans
État
active active État · du début inconnu au 28/07/2022 51 ans Cessation d'activité28/07/2022
Dirigeants · 1
Vincent BRAILLARD
gérant gérant Vincent BRAILLARDdébut non publié · jusqu'à la cessation 51 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1971 → 2022 · 20.

› Changements de contrôle (6)

dernier : changement de contrôle, 01/08/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

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Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 6.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (27)

dernier : fusion, 01/08/2022

  1. 01/08/2022 Fusion Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 23/06/2022 Fusion Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 04/02/2022 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 16/11/2020 Changement de dénomination Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 04/11/2019 Retrait d'un associé Modification des statuts · Changement de dénomination · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 04/11/2019 Retrait d'un associé Modification des statuts · Changement de dénomination · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 11/06/2019 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 11/06/2019 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 07/12/2016 Christian PILATI, Vincent BRAILLARD et Enguerrand BAGOT Avocats associés SCP d'avocats Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 07/12/2016 Christian PILATI, Vincent BRAILLARD et Enguerrand BAGOT Avocats associés SCP d'avocats Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 28/01/2015 Christian PILATI, Vincent BRAILLARD, Caroline LEROUX et Enguerrand BAGOT, avocats associés, SCP D'avocats Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 28/01/2015 Christian PILATI, Vincent BRAILLARD, Caroline LEROUX et Enguerrand BAGOT, avocats associés, SCP D'avocats Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 12/09/2014 Mr CADROT Philippe cède à Mme LEROUX Caroline toutes les parts sociales qu'il possède dans la SCP Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 12/09/2014 Mr CADROT Philippe cède à Mme LEROUX Caroline toutes les parts sociales qu'il possède dans la SCP Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 12/09/2014 Mr CADROT Philippe cède à Mme LEROUX Caroline toutes les parts sociales qu'il possède dans la SCP Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 12/09/2014 Mr CADROT Philippe cède à Mme LEROUX Caroline toutes les parts sociales qu'il possède dans la SCP Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 12/09/2014 Mr CADROT Philippe cède à Mme LEROUX Caroline toutes les parts sociales qu'il possède dans la SCP Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 12/09/2014 Mr CADROT Philippe cède à Mme LEROUX Caroline toutes les parts sociales qu'il possède dans la SCP Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 06/06/2012 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 05/10/2010 Transfert du siège social — Besancon 13 rue christiaan huygens Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 05/10/2010 Transfert du siège social — Besancon 13 rue christiaan huygens Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 02/02/2006 Cession de parts sociales Retrait d'un associé · Changement de dénomination — En celle de philippe cadrot roger masson christian pilati vincent braillard avocats · Transformation de la forme juridique — Philippe cadrot roger masson christian pilati vincent braillard avocats · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 17/02/2005 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 14/10/2003 Changement de dénomination — En celle de philippe cadrot roger masson christian pilati berengere chenin et vincent braillard avocats associes Transformation de la forme juridique — Philippe cadrot roger masson christian pilati berengere chenin et vincent braillard avocats associes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 07/08/2002 Cession de parts sociales Changement de dénomination — En celle de philippe cadrot rogermasson christian pilati berengere chenin avocats associes scp d avocats · Transformation de la forme juridique — Philippe cadrot rogermasson christian pilati berengere chenin avocats associes scp d avocats · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 24/02/1998 Transfert du siège social — Philippe cadrot richard huyghe roger masson christian Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 12/07/1993 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 27.

› Signaux

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