ENTREPRISE Activités juridiques › Doubs ›
AVO - ACT
778 293 795Autre société civile professionnellecessée le 28/07/2022
16 Rue Madeleine Bres, 25000 Besancon
Dirigeants et associés
- Gérant Vincent BRAILLARD › (nouvel onglet) (52 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
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- mandats Vincent BRAILLARD › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (20)
dernier : état, 28/07/2022
Dirigeants · 1
- 28/07/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 08/02/2022 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/01/2022 siège 13 Rue Christiaan Huygens, 25000 Besancon → 16 Rue Madeleine Bres, 25000 Besancon INSEE, Sirene
- 02/09/2020 dénomination ACTIO AVOCATS → AVO - ACT INSEE, Sirene
- 29/08/2019 dénomination CHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD ET ENGUERRAND BAGOT, AVOCATS ASSOCIES, SCP D'AVOCATS → ACTIO AVOCATS INSEE, Sirene
- 29/08/2019 forme juridique Autre société civile professionnelle INSEE, Sirene
- 22/12/2016 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 23/11/2016 dénomination CHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD, CAROLINE LEROUX ET ENGUERRAND BAGOT, AVOCATS ASSOCIES, SCP D'AVOCATS → CHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD ET ENGUERRAND BAGOT, AVOCATS ASSOCIES, SCP D'AVOCATS INSEE, Sirene
- 10/02/2015 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2015 dénomination ROGER MASSON, CHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD ET CAROLINE LEROUX AVOCATS ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D → CHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD, CAROLINE LEROUX ET ENGUERRAND BAGOT, AVOCATS ASSOCIES, SCP D'AVOCATS INSEE, Sirene
- 25/09/2014 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2014 dénomination PHILIPPE CADROT-ROGER MASSON-CHRISTIAN PILATI ET VINCENT BRAILLARD AVOCATS ASSOCIES SCP D'AVOCATS → ROGER MASSON, CHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD ET CAROLINE LEROUX AVOCATS ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D INSEE, Sirene
- 27/06/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/10/2010 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/08/2010 siège 13 Rue Christiaan Huygens, 25000 Besancon INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 03/01/2006 dénomination SCP D'AVOCATS → PHILIPPE CADROT-ROGER MASSON-CHRISTIAN PILATI ET VINCENT BRAILLARD AVOCATS ASSOCIES SCP D'AVOCATS INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1997 dénomination SCP CADROT HUYGHE MASSON PILATI → SCP D'AVOCATS INSEE, Sirene
- 01/01/1971 dénomination SCP CADROT HUYGHE MASSON PILATI INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1971 → 2022 · 20.
› Changements de contrôle (6)
dernier : changement de contrôle, 01/08/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/08/2022 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 23/06/2022 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 22/06/2022 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 02/02/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 17/02/2005 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 07/08/2002 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
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Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 6.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (27)
dernier : fusion, 01/08/2022
- 01/08/2022 Fusion Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/06/2022 Fusion Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/02/2022 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/11/2020 Changement de dénomination Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/11/2019 Retrait d'un associé Modification des statuts · Changement de dénomination · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/11/2019 Retrait d'un associé Modification des statuts · Changement de dénomination · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/06/2019 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/06/2019 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2016 Christian PILATI, Vincent BRAILLARD et Enguerrand BAGOT Avocats associés SCP d'avocats Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2016 Christian PILATI, Vincent BRAILLARD et Enguerrand BAGOT Avocats associés SCP d'avocats Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/01/2015 Christian PILATI, Vincent BRAILLARD, Caroline LEROUX et Enguerrand BAGOT, avocats associés, SCP D'avocats Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/01/2015 Christian PILATI, Vincent BRAILLARD, Caroline LEROUX et Enguerrand BAGOT, avocats associés, SCP D'avocats Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2014 Mr CADROT Philippe cède à Mme LEROUX Caroline toutes les parts sociales qu'il possède dans la SCP Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2014 Mr CADROT Philippe cède à Mme LEROUX Caroline toutes les parts sociales qu'il possède dans la SCP Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2014 Mr CADROT Philippe cède à Mme LEROUX Caroline toutes les parts sociales qu'il possède dans la SCP Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
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- 12/09/2014 Mr CADROT Philippe cède à Mme LEROUX Caroline toutes les parts sociales qu'il possède dans la SCP Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/06/2012 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/10/2010 Transfert du siège social — Besancon 13 rue christiaan huygens Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/10/2010 Transfert du siège social — Besancon 13 rue christiaan huygens Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/02/2006 Cession de parts sociales Retrait d'un associé · Changement de dénomination — En celle de philippe cadrot roger masson christian pilati vincent braillard avocats · Transformation de la forme juridique — Philippe cadrot roger masson christian pilati vincent braillard avocats · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/02/2005 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2003 Changement de dénomination — En celle de philippe cadrot roger masson christian pilati berengere chenin et vincent braillard avocats associes Transformation de la forme juridique — Philippe cadrot roger masson christian pilati berengere chenin et vincent braillard avocats associes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/08/2002 Cession de parts sociales Changement de dénomination — En celle de philippe cadrot rogermasson christian pilati berengere chenin avocats associes scp d avocats · Transformation de la forme juridique — Philippe cadrot rogermasson christian pilati berengere chenin avocats associes scp d avocats · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/02/1998 Transfert du siège social — Philippe cadrot richard huyghe roger masson christian Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/07/1993 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 27.
› Signaux
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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