ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Territoire de Belfort ›
ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - GESTION
778 713 156Association déclaréeactive depuis 01/01/1980
6 Rue du Rhone, 90000 Belfort
Dirigeants et associés
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
1 opération · 3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations BULL SAS › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1992 01/04/1992
- mandats Armand GIROD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats OPALE › (nouvel onglet) · président
- mandats SOCIETE IMMOBILIERE DE GESTION ET MANAGEMENT D'ACTIF 90 001 › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : siège, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 siège 6 B Rue de Madagascar, 90000 Belfort → 6 Rue du Rhone, 90000 Belfort
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 01/01/2008 dénomination ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - GESTION
- 25/12/1995 activité Autres formes d'action sociale
- 01/01/1980 forme juridique Association déclarée
- 01/01/1980 siège 6 B Rue de Madagascar, 90000 Belfort
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (5)
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
- Convention collective Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) · code 0413
- Convention collective Sans convention collective déclarée
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
- Structure d'insertion Structure d'insertion · EA, ESAT
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 29 k€, 04/12/2024
-
04/12/2024
HOPITAL NORD FRANCHE COMTE › (nouvel onglet)
29 k€
Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN des ESPACES VERTS dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté. - Entretien des espaces verts des sites de Soins de Suite et de Rééduca…
Accord cadre · 29 k€ (montant maximum)
ENTRETIEN des ESPACES VERTS dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté. - Entretien des espaces verts des sites de Soins de Suite et de Rééduca…
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/04/1992
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/04/1992 reprise repris de BULL SAS › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (12)
12 établissements actifs
-
6 Rue du Rhone, 90000 Belfort
siège · SIRET 778 713 156 00355 · action sociale et accompagnement · depuis 23/08/2016
-
Rte de Phaffans, 90150 Eguenigue
FOYER HEBERGEMENT · SIRET 778 713 156 00074 · hébergement médico-social · depuis 05/02/1985
-
Ld les Errues Rte Nationale 83, 90150 Menoncourt
ESAT LA MELTIERE ANNEXE EGUENIGUE · SIRET 778 713 156 00124 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/1990
-
Zac des Tourelles, 90120 Morvillars
SYNALTIS · SIRET 778 713 156 00249 · conditionnement · depuis 15/11/2004
-
4 Rue du Salbert, 90300 Cravanche
ESAT CRAVANCHE · SIRET 778 713 156 00256 · action sociale et accompagnement · depuis 12/06/2006
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11 Rue de Phaffans, 90380 Roppe
CENTRE RESSOURCES ENFANCE & ADOLESCENCE · SIRET 778 713 156 00264 · hébergement médico-social · depuis 01/11/2004
-
Zac les Hauts de Belfort 25 Rue Albert Camus, 90000 Belfort
ESAT BELFORT · SIRET 778 713 156 00322 · action sociale et accompagnement · depuis 01/07/2012
-
Savs 9 Avenue Charles Bohn, 90000 Belfort
SIRET 778 713 156 00371 · aide à domicile · depuis 01/08/2019
-
Samsah 9 Avenue Charles Bohn, 90000 Belfort
SIRET 778 713 156 00389 · action sociale et accompagnement · depuis 01/08/2019
-
18 Rue Albert Camus, 90000 Belfort
DISPOSITIF ACCUEIL DE JOUR · SIRET 778 713 156 00397 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/2022
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 12.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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