ENTREPRISE Activités des sociétés holding › Ardèche ›
COPAS
779 458 413SAS, société par actions simplifiéeactive
700 Rue Andre Malraux, 07500 Guilherand-Granges
Dirigeants et associés
- Directeur général Guillaume LABROSSE › (nouvel onglet) (54 ans)
- Administrateur Magali JOUVE › (nouvel onglet) (48 ans)
- Administrateur Daniel LABROSSE › (nouvel onglet) (63 ans)
- Commissaire aux comptes Jean-Francois BOURRIN › (nouvel onglet) (57 ans)
- Personne morale CABINET FRANCOIS GUERIN › (nouvel onglet)
- Personne morale ULT › (nouvel onglet)
- Personne morale ETLB › (nouvel onglet)
- Personne morale CHAMBAUD › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (26)
2 opérations · 24 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations LABROSSE PATRIMOINE › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2018 12/11/2018
- opérations APCO TECHNOLOGIES S.A.S. › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 1997 01/05/1997
- mandats Guillaume LABROSSE › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats L INVULNERABLE IMMOBILIER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI COPAS INVESTISSEMENT › (nouvel onglet) · via Daniel LABROSSE
- mandats SCI COPAS INVESTISSEMENT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI LA SAVINE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI LE QUIRIEU › (nouvel onglet)cessée · via Daniel LABROSSE
- mandats SCI DUZON › (nouvel onglet) · via Magali JOUVE (et 1 autres)
- mandats AUBERGE DU DUZON › (nouvel onglet)cessée · via Daniel LABROSSE
- mandats LABROSSE PATRIMOINE › (nouvel onglet)cessée · via Guillaume LABROSSE (et 2 autres)
- mandats LES BANQUETS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats COPAS ASCENSEURS › (nouvel onglet) · via Guillaume LABROSSE (et 1 autres)
- mandats F.L.G.- FINANCIERE LABROSSE GUILLAUME › (nouvel onglet) · via Guillaume LABROSSE
- mandats CABINET FRANCOIS GUERIN › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats MAJ › (nouvel onglet) · via Magali JOUVE
- mandats CS MANAGEMENT › (nouvel onglet) · président
- mandats L2G › (nouvel onglet) · via Guillaume LABROSSE
- mandats ALP › (nouvel onglet) · via Guillaume LABROSSE
- mandats ULT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats ETLB › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CHAMBAUD › (nouvel onglet) · président
- mandats LG IMMO › (nouvel onglet) · via Guillaume LABROSSE
- mandats Magali JOUVE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Jean-Francois BOURRIN › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Daniel LABROSSE › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (21)
dernier : changement de dirigeant, 23/12/2025
- 23/12/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/06/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/04/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/06/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/12/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/01/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/02/2019 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 24/04/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 06/02/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 21/12/2012 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 25/01/2012 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 09/02/2011 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 26/01/2011 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 12/11/2010 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 05/03/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/02/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Administration d'entreprises → Activités des sociétés holding INSEE, Sirene
- 01/01/2008 forme juridique SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/04/2007 activité Fabrication d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques → Administration d'entreprises INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Fabrication d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques INSEE, Sirene
- 01/01/1988 dénomination COPAS INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1988 → 2025 · 21.
› Changements de contrôle (6)
dernier : changement de contrôle, 21/01/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/01/2019 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 24/12/2018 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 21/12/2018 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 13/11/2018 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 12/11/2018 opérationfusion-absorptionsignal LABROSSE PATRIMOINE › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 01/05/1997 reprise repris par APCO TECHNOLOGIES S.A.S. › (nouvel onglet) · 2 établissements INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 6.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2017 : 785 k€ · Achats 24 € · Charges externes 442 k€ · Personnel 286 k€ · EBE 57 k€
- 2018 : 865 k€ · Achats 0 € · Charges externes 577 k€ · Personnel 253 k€ · EBE 35 k€
- 2019 : 836 k€ · Achats 0 € · Charges externes 566 k€ · Personnel 244 k€ · EBE 26 k€
- 2020 : 901 k€ · Achats 0 € · Charges externes 595 k€ · Personnel 288 k€ · EBE 17 k€
- 2021 : 927 k€ · Achats 0 € · Charges externes 643 k€ · Personnel 266 k€ · EBE 18 k€
- 2022 : 1,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 698 k€ · Personnel 282 k€ · EBE 25 k€
- 2023 : 1,0 M€ · Achats 80 € · Charges externes 714 k€ · Personnel 326 k€ · EBE 4 372 €
- 2024 : 616 k€ · Achats 11 € · Charges externes 300 k€ · Personnel 284 k€ · EBE 32 k€
- 2025 : 474 k€ · Achats 0 € · Charges externes 283 k€ · Personnel 216 k€ · EBE −25 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2017 : 7,2 %
- 2018 : 4,1 %
- 2019 : 3,1 %
- 2020 : 1,9 %
- 2021 : 1,9 %
- 2022 : 2,5 %
- 2023 : 0,4 %
- 2024 : 5,2 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025 · 9 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
700 Rue Andre Malraux, 07500 Guilherand-Granges
siège · SIRET 779 458 413 00027 · société holding
Les 430 autres entreprises du métier « société holding » · Ardèche (07) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (42)
dernier : modification des statuts, 17/12/2025
-
17/12/2025
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — TARRISSE-LABROSSE, décide, à l'unanimité des membres ayant droit de vote, de nommer · signal
Départ de dirigeant — Le conseil de surveillance prend acte de la démission de Madame Eve TARRISSELABROSSE, membre du directoire, et, après en avoir délibéré, … · signal
-
16/12/2025
Statuts mis à jour
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme
Apport — VALENCE, le capital de DIX MILLE FRANCS a été constitué au moyen d'apports en · signal
Augmentation de capital — actionnaires ont décidé d'augmenter le capital social et de le porter à TROIS CENT MILLE · signal
Transformation de forme — La Société a été transformé sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration au · signal
- 16/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
-
21/06/2024
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme
Apport — opérations de fusion, scission ou apport partiel d'actif, à l'exclusion d'un associé, · signal
Nomination de dirigeant — - Nomination de nouveaux membres du conseil de surveillance en remplacement de membres · signal
Départ de dirigeant — président du conseil de surveillance démissionnaire, · signal
Augmentation de capital — actionnaires ont décidé d'augmenter le capital social et de le porter à TROIS CENT MILLE · signal
Transformation de forme — La Société a été transformé sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration au · signal
-
28/11/2022
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — - Nomination d'un membre du conseil de surveillance supplémentaire, · signal
Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte du décès de Monsieur Gaspard MARSOT, membre du conseil · signal
-
11/01/2021
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — - Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement d'un Commissaire aux Comptes · signal
Départ de dirigeant — démissionnaire, · signal
-
11/03/2019
Modification non statutaire
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme
Statuts mis à jour
Apport — VALENCE, le capital de DIX MILLE FRANCS a été constitué au moyen d'apports en · signal
Augmentation de capital — actionnaires ont décidé d'augmenter le capital social et de le porter à TROIS CENT MILLE · signal
Transformation de forme — La Société a été transformé sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration au · signal
-
11/03/2019
Modification non statutaire
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme
Statuts mis à jour
Apport — VALENCE, le capital de DIX MILLE FRANCS a été constitué au moyen d'apports en · signal
Augmentation de capital — actionnaires ont décidé d'augmenter le capital social et de le porter à TROIS CENT MILLE · signal
Transformation de forme — La Société a été transformé sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration au · signal
-
31/01/2019
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — l'Assemblée Générale décide en conséquence, de nommer Monsieur Hubert DE · signal
Départ de dirigeant — - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, · signal
Renouvellement de mandat — - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, · signal
-
31/01/2019
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — l'Assemblée Générale décide en conséquence, de nommer Monsieur Hubert DE · signal
Départ de dirigeant — - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, · signal
Renouvellement de mandat — - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, · signal
-
21/01/2019
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 7 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme, modification de l'objet
Autre opération sur le capital · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Fusion — - un exemplaire du projet de fusion avec ses annexes, · signal
Apport — La société LABROSSE PATRIMOINE apporte, sous les garanties ordinaires de fait et de · signal
Dissolution — La société absorbée se trouvera dissoute de plein droit à l'issue de l'assemblée générale · signal
Augmentation de capital — L'Assemblée générale constate en conséquence que l'augmentation de capital est · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — suite à la fusion absorption de la société LABROSSE PATRIMOINE, et à une réduction de · signal
et 2 autres · signal
-
21/01/2019
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 7 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme, modification de l'objet
Autre opération sur le capital · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Fusion — - un exemplaire du projet de fusion avec ses annexes, · signal
Apport — La société LABROSSE PATRIMOINE apporte, sous les garanties ordinaires de fait et de · signal
Dissolution — La société absorbée se trouvera dissoute de plein droit à l'issue de l'assemblée générale · signal
Augmentation de capital — L'Assemblée générale constate en conséquence que l'augmentation de capital est · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — suite à la fusion absorption de la société LABROSSE PATRIMOINE, et à une réduction de · signal
et 2 autres · signal
-
24/12/2018
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Autre pièce déposée
Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de fusion signé par les représentants des sociétés · signal
Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de fusion signé par les représentants des sociétés · signal
Augmentation de capital — absorbante de l'augmentation de capital et de la réduction du capital, conséquence · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — absorbante de l'augmentation de capital et de la réduction du capital, conséquence · signal
-
24/12/2018
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Autre pièce déposée
Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de fusion signé par les représentants des sociétés · signal
Augmentation de capital — absorbante de l'augmentation de capital et de la réduction du capital, conséquence · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — absorbante de l'augmentation de capital et de la réduction du capital, conséquence · signal
-
21/12/2018
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice · 2 signaux : fusion, augmentation de capital
Procédure collective ou décision de justice
Fusion — étudient un projet de fusion par absorption de la société LABROSSE PATRIMOINE par la · signal
Augmentation de capital — nouvelles créées à titre d'augmentation de son capital social. · signal
-
21/12/2018
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice · 2 signaux : fusion, augmentation de capital
Procédure collective ou décision de justice
Fusion — étudient un projet de fusion par absorption de la société LABROSSE PATRIMOINE par la · signal
Augmentation de capital — nouvelles créées à titre d'augmentation de son capital social. · signal
-
13/11/2018
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Autre pièce déposée
Fusion — Ci-après dénommée "la société absorbante", · signal
Apport — La société LABROSSE PATRIMOINE apporte, sous les garanties ordinaires de fait et de · signal
Dissolution — La société absorbée se trouvera dissoute de plein droit à l'issue de l'assemblée générale · signal
Augmentation de capital — de l'augmentation de capital et de la réduction du capital, conséquence de la fusion ; · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — nominal desdites actions annulées, de sorte que son capital social sera de 1 502 072,97 · signal
-
13/11/2018
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 5 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres
Autre pièce déposée
Fusion — Ci-après dénommée "la société absorbante", · signal
Apport — La société LABROSSE PATRIMOINE apporte, sous les garanties ordinaires de fait et de · signal
Dissolution — La société absorbée se trouvera dissoute de plein droit à l'issue de l'assemblée générale · signal
Augmentation de capital — de l'augmentation de capital et de la réduction du capital, conséquence de la fusion ; · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — nominal desdites actions annulées, de sorte que son capital social sera de 1 502 072,97 · signal
-
08/04/2016
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · 1 signal : départ de dirigeant
Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Départ de dirigeant — Lettre de démission du 17/12/2015 · signal
-
08/04/2016
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · 1 signal : départ de dirigeant
Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Départ de dirigeant — Lettre de démission du 17/12/2015 · signal
-
31/12/2012
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — - et de nommer la société DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL, 112 rue Garibaldi 69006 · signal
Renouvellement de mandat — - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, · signal
-
19/11/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Madame Magali JOUVE, née LABROSSE · signal
-
21/01/2008
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme Monsieur Jean-François BOURRIN, 19 place Tolosan 69001 · signal
Départ de dirigeant — LYON en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de Monsieur · signal
-
16/08/2007
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : départ de dirigeant
Départ de dirigeant — demande, je vous confirme que à compter de ce jour je démissionne du · signal
-
01/02/2005
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme
Apport — VALENCE, le capital de DIX MILLE FRANCS a été constitué au moyen d'apports en · signal
Augmentation de capital — - Augmentation du capital social réservée aux salariés de la Société en application des · signal
Transformation de forme — La Société a été transformé sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration au · signal
-
08/07/2003
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Cession de titres — Acquisition de parts sociales dans la société COPAS INVESTISSEMENT. · signal
Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale, prenant acte du décès de Monsieur Joseph LABROSSE, nomme en · signal
Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale, prenant acte du décès de Monsieur Joseph LABROSSE, nomme en · signal
-
30/12/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — L'Assemblée générale ordinaire décide de nommer : · signal
Départ de dirigeant — PEILLON Renaud, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de ce · signal
-
26/12/2001
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme
Apport — apporte-aux statuts de la société les modifications suivantes : · signal
Augmentation de capital — L'augmentation de capital décidée sous la résolution précédente est réalisée par élévation · signal
Transformation de forme — La Société a été transformé sous la forme d'une société anonym · signal
-
31/01/2001
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : nomination de dirigeant
Nomination de dirigeant — Après un échange de vues, le conseil de surveillance décide de nommer Monsieur Gaspard MARSOT · signal
-
18/01/1999
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme
Apport — MILLE FRANCS a été constitué au moyen d'apports en matériel et en espèces. · signal
Nomination de dirigeant — Les membres ainsi nommés ont déclaré par avance, accepter leurs fonctions, si elles · signal
Augmentation de capital — ont décidé d'augmenter le capital social et de le porter à TROIS CENT MILLE FRANCS par · signal
Transformation de forme — La Société a été transformé sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration au cours d'une · signal
-
16/06/1997
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : apport
Apport — - Un exemplaire du projet de contrat d'apport partiel d'actif. · signal
-
18/04/1997
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : apport
Apport — Auparavant, il est rappelé les caractéristiques principales de la Société apporteuse et de la Société · signal
-
12/01/1996
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : nomination de dirigeant
Nomination de dirigeant — IV - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL · signal
-
28/07/1995
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, dissolution
Fusion — - Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption par la Société « COPAS » de la · signal
Apport — 10 Avril 1995 contenant apport à titre de fusion par la Société « LABROSSE GESTION » de · signal
Augmentation de capital — Société « LABROSSE GESTION » ; augmentation du capital social. · signal
Dissolution — définitive et la Société LABROSSE GESTION » sera dissoute et liquidée. · signal
-
16/06/1995
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital
Fusion — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION · signal
Apport — SUR LES APPORTS EFFECTUES · signal
Augmentation de capital — est au moins égal au montant de l'augmentation de capital de la · signal
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20/04/1995
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital
Fusion — PROJET DE FUSION · signal
Dissolution — DISSOLUTION DE LA SOCIETE « LABROSSE GESTION » · signal
Augmentation de capital — AUGMENTATION DE CAPITAL · signal
-
27/12/1994
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Cession de titres — L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté que Monsieur Guy LABROSSE a cédé la · signal
Nomination de dirigeant — d'administrateur, nomme en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur · signal
Départ de dirigeant — - Remplacement d'un Administrateur démissionnaire d'office. · signal
Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler pour une durée de SIX EXERCICES · signal
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16/11/1994
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : départ de dirigeant
Départ de dirigeant — Le conseil prend acte de cette démission. · signal
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07/01/1993
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, augmentation de capital
Apport — ARTICLE 6 - APPORTS (Article modifié par AGE du 11.12.92) · signal
Augmentation de capital — - Augmentation de capital par incorporation · signal
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27/10/1992
Acte · type non publié
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2 signaux : apport, augmentation de capital
Apport — projet d'apport partiel d'actif aucune opposition n'a été · signal
Augmentation de capital — la Société "COPAS SYSTEMES" à titre d'augmentation de son · signal
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date inconnue
Tenue de l'assemblée
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Modification des statuts · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat
Modification des statuts
Nomination de dirigeant — - Nomination d'un membre du conseil de surveillance supplémentaire, · signal
Renouvellement de mandat — - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, · signal
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date inconnue
Modification des statuts
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2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — Le Conseil décide, à la majorité de 3 voix favorables et d'une abstention, de nommer en qualité · signal
Départ de dirigeant — Le conseil de surveillance prend acte du décès de Monsieur Pierre LABROSSE, membre du · signal
Source : INPI, actes · n = 42.