ENTREPRISE Activités juridiques › Isère ›
CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
779 502 616Autre société civileactive
9 Place du Monument, 38460 Cremieu
Dirigeants et associés
- Gérant Christine BELMONT › (nouvel onglet) (65 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : transfert, 21/10/2016
- 21/10/2016 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 26/07/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination SCP J MONTANIER CH BELMONT → CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 01/01/2008 siège 9 Place du Monument, 38460 Cremieu INSEE, Sirene
- 01/01/1999 dénomination SCP J MONTANIER CH BELMONT INSEE, Sirene
- 25/12/1994 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1994 → 2016 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 03/07/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/07/2013 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
9 Place du Monument, 38460 Cremieu
siège · SIRET 779 502 616 00021 · activités juridiques · depuis 01/01/2013
-
2 Place de la Poype, 38460 Cremieu
SIRET 779 502 616 00013 · activités juridiques
Les 1 365 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Isère (38) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (3)
dernier : transfert du siège social, 11/10/2016
-
11/10/2016
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
03/07/2013
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
- 07/04/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
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