ENTREPRISE Activités juridiques › Isère ›
LAURENCE BROCCA, ROMY JAMANN ET AGNES MULLER- NOTAIRES ASSOCIEES
779 583 137Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active
Alteriat, 37 Rue Centrale le Ravel, 38230 Pont-de-Cheruy
Dirigeants et associés
- Gérant Romy JAMANN › (nouvel onglet) (50 ans)
- Gérant Agnes MULLER › (nouvel onglet) (49 ans)
- Gérant Laurence BROCCA › (nouvel onglet) (62 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (11)
11 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI LES 3D › (nouvel onglet) · via Romy JAMANN (et 2 autres)
- mandats Agnes MULLER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats CCADOT › (nouvel onglet) · via Laurence BROCCA
- mandats Laurence BROCCA › (nouvel onglet) · gérant
- mandats ORYAN › (nouvel onglet) · via Romy JAMANN
- mandats Romy JAMANN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI LE CLOS DE LA DELPHINE › (nouvel onglet) · via Agnes MULLER
- mandats SCI NOTALOR › (nouvel onglet) · via Laurence BROCCA
- mandats SCI PRAM › (nouvel onglet) · via Agnes MULLER
- mandats LES 2R › (nouvel onglet)cessée · via Romy JAMANN
- mandats STEPHANE GUILLAUMOND AGNES MULLER ET PATRICK BOUIN NOTAIRES ASSOCIES › (nouvel onglet)cessée · via Agnes MULLER
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 13/01/2022
- 13/01/2022 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 26/06/2020 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 15/12/2009 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination CLAUDE DESROSIERS ET JEAN CLAUDE AUVOLAT → LAURENCE BROCCA, ROMY JAMANN ET AGNES MULLER- NOTAIRES ASSOCIEES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2008 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/01/1999 dénomination SCP DESROSIERS CLAUDE → CLAUDE DESROSIERS ET JEAN CLAUDE AUVOLAT INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1993 dénomination SCP DESROSIERS CLAUDE INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2022 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 25/11/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/11/2009 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 06/02/2009 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 29/07/1999 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
- 2020 : 1,5 M€
- 2021 : 1,9 M€
- 2022 : 2,0 M€
- 2023 : 1,8 M€
- 2024 : 1,7 M€
- 2025 : 1,8 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2025 · 6 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
le Ravel - 37-39 37 Rue Centrale le Ravel, 38230 Pont-de-Cheruy
siège · ALTERIAT · SIRET 779 583 137 00020 · activités juridiques · depuis 18/11/1999
Les 1 365 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Isère (38) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (12)
dernier : autre opération sur le capital, 05/01/2022
-
05/01/2022
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
17/06/2020
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · et 1 autre
Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · et 1 autre
-
18/03/2020
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
07/01/2019
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
25/11/2009
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Durée de la société · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Durée de la société · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre
-
25/11/2009
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Durée de la société · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Durée de la société · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre
-
25/11/2009
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Durée de la société · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Durée de la société · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre
-
25/11/2009
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Durée de la société · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Durée de la société · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre
-
06/02/2009
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
29/11/1999
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
29/07/1999
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
04/08/1993
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification de l'objet social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 12.
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