ENTREPRISE Activités juridiques › Isère ›
PHILIPPE VEILLET ET BENOIT DELAHAIGUE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
431 237 726SCP de notairesactive depuis 03/05/2000
32 Rue de la Republique, 38230 Pont-de-Cheruy
Dirigeants et associés
- Gérant Benoît DELAHAIGUE › (nouvel onglet) (40 ans)
- Rôle non publié Philippe VEILLET › (nouvel onglet) (63 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (5)
1 opération · 4 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations 326305505 › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2000 22/06/2000
- mandats Benoît DELAHAIGUE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats DOMUS TRIO › (nouvel onglet) · via Benoît DELAHAIGUE
- mandats LEX EST QUOD NOTAMUS › (nouvel onglet) · via Philippe VEILLET
- mandats Philippe VEILLET › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : changement de dirigeant, 07/04/2022
- 07/04/2022 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 11/03/2011 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination ALAIN CARMINATI ET PHILIPPE VEILLET SCP → PHILIPPE VEILLET ET BENOIT DELAHAIGUE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/2000 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 03/05/2000 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 03/05/2000 siège 32 Rue de la Republique, 38230 Pont-de-Cheruy INSEE, Sirene
- 03/05/2000 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
- 01/01/2000 dénomination ALAIN CARMINATI ET PHILIPPE VEILLET SCP INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2000 → 2022 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 28/03/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/03/2022 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 16/02/2011 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 22/06/2000 reprise repris de 326 305 505 › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
32 Rue de la Republique, 38230 Pont-de-Cheruy
siège · SIRET 431 237 726 00010 · activités juridiques · depuis 22/06/2000
Les 1 365 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Isère (38) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : cession de parts sociales, 28/03/2022
-
28/03/2022
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
-
16/02/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
16/02/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
16/02/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 4.
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