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JEAN-MARC HEILIGENSTEIN ET PATRICK JABOULEY NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

779 765 247SCP de notairesactive

24 Rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saone

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Patrick JABOULEY › (57 ans)
  2. Gérant Jean HEILIGENSTEIN › (62 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (5)

1 opération · 4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : changement de dirigeant, 04/08/2017

Dénomination
SCP J-D.MATHIAS ET B.SARRAU,NOTAIRES ASS SCP J-D.MATHIAS ET B.SARRAU,NOTAIRES ASS Dénomination · du 01/01/1993 au 01/01/1998 5 ans SCP B.SARRAU ET J.M.HEILIGENSTEIN NOTAIR SCP B.SARRAU ET J.M.HEILIGENSTEIN NOTAIR Dénomination · du 01/01/1998 au 01/01/2008 10 ans JEAN-MARC HEILIGENSTEIN ET PATRICK JABOULEY NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA JEAN-MARC HEILIGENSTEIN ET PATRICK JABOULEY NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1993 → 2017 · 7.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 14/06/2024

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 24 Rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saone

    siège · SIRET 779 765 247 00019 · activités juridiques

  2. Chateau des Capitans, 69840 Julienas

    SIRET 779 765 247 00027 · activités juridiques

Les 5 556 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (6)

dernier : autre modification relative aux dirigeants, 27/07/2017

  1. 27/07/2017 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 14/06/2010 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 14/06/2010 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 14/06/2010 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 24/07/1998 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Divers

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 04/11/1997 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 6.

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