ENTREPRISE Activités juridiques › Rhône ›

NOTAIRES GAMBETTA

910 204 494Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 28/01/2022

257 Rue Boiron, 69400 Villefranche

6 à 9 Effectif salariés · 2024
1,9 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
65 k€ Résultat net
334 k€ Capitaux propres
1,4 M€ Dettes financières trésorerie 196 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Patrick JABOULEY › (57 ans)
  2. Gérant Jean-Marc HEILIGENSTEIN › (62 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (6)

1 opération · 5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : transfert, 18/07/2024

Siège
210 Rue D'anini, 69400 Gleize 210 Rue D'anini, 69400 Gleize Siège · du 28/01/2022 au 06/05/2022 3 mois 24 Rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saone 24 Rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saone Siège · du 06/05/2022 au 14/06/2024 2 ans 257 Rue Boiron, 69400 Villefranche 257 Rue Boiron, 69400 Villefranche Siège · depuis le 14/06/2024 2 ans
État
active active État · depuis le 28/01/2022 4 ans Immatriculation28/01/2022

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2022 → 2024 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 14/06/2024

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

1,7 M€ 2022 1,8 M€ 2023 1,9 M€ 2024
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2024.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2022 → 2024 · 3 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 257 Rue Boiron, 69400 Villefranche

    siège · SIRET 910 204 494 00033 · activités juridiques · depuis 14/06/2024

Les 5 556 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : transfert du siège social, 09/07/2024

  1. 09/07/2024 Transfert du siège social
    Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 11/05/2022 Transfert du siège social
    Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 10/02/2022 Constitution de la société
    Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 3.

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