ENTREPRISE Manutention portuaire › Charente-Maritime ›
SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE
780 154 779SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administrationactive depuis 01/01/1958
69 Rue Montcalm, 17000 la Rochelle
50 à 99
Effectif
salariés · 2024
57,0 M€
CA consolidé
exercice 2025
5,9 M€
EBE consolidé
5,3 M€
Résultat net consolidé
30,7 M€
Capitaux propres consolidés
34,4 M€
Dettes financières consolidées
trésorerie 7,1 M€
Dirigeants et associés
- Président Louis TERCINIER › (nouvel onglet) (66 ans)
- Directeur général Vincent POUDEVIGNE › (nouvel onglet) (60 ans)
- Personne morale ETABLISSEMENTS PIVETEAU ET FILS › (nouvel onglet) · représentée par GERARD PIVETEAU-FENETEAU
- Personne morale RENAUDEAU RENOU & ASSOCIES › (nouvel onglet)
- Personne morale SAS MALEVAUT NAUD › (nouvel onglet)
- Personne morale SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO ALIMENTAIRE AGRIAL › (nouvel onglet) · représentée par RICHARD GUY BOYER
- Personne morale TERRENA › (nouvel onglet) · représentée par PATRICK REMY MORON
- Personne morale ENTENTE DES COOPERATIVES AGRICOLES › (nouvel onglet) · représentée par LUC SERVANT
- Personne morale SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL › (nouvel onglet) · représentée par David Henri Marcel GONIN
- Personne morale ETABLISSEMENT ISIDORE › (nouvel onglet) · représentée par DOMINIQUE ISIDORE
- Personne morale SENALIA UNION › (nouvel onglet) · représentée par JACQUES DE VILLENEUVE BARGEMONT
- Personne morale UNION INVIVO › (nouvel onglet) · représentée par ROBERT PIERCE
- Personne morale CAVAC › (nouvel onglet) · représentée par FRANCK BLUTEAU
- Personne morale OCEALIA › (nouvel onglet) · représentée par PHILIPPE DELUSSET
- Personne morale SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE › (nouvel onglet) · représentée par JEAN YVES MOIZANT
- Personne morale COOPERATIVE AGRICOLE TONNAY BOUTONNE › (nouvel onglet) · représentée par PHILIPPE BOURREAU
- Personne morale SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CENTRE OUEST CEREALES › (nouvel onglet) · représentée par PHILIPPE PASCAL DELAFOND
- Personne morale SAO CEREALES › (nouvel onglet) · représentée par Jérôme MEUNIER
- Personne morale CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE MARITIME · représentée par CEDRIC JEAN-MICHEL TRANQUARD
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (42)
42 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AGRI INFORMATIONS 79 › (nouvel onglet) · via Louis TERCINIER
- mandats ETABLISSEMENTS PIVETEAU ET FILS › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats RENAUDEAU-RENOU ET ASSOCIES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats COMPAGNIE DE FINANCEMENT DE SAINTONGE ET D'AUNIS › (nouvel onglet) · via Louis TERCINIER
- mandats SAS MALEVAUT NAUD › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 › (nouvel onglet) · via Louis TERCINIER
- mandats DELPECH MARITIME › (nouvel onglet) · président
- mandats SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats TERRENA › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats AGENCE MARITIME YVES E. THOMAS › (nouvel onglet) · président
- mandats CREDIT AGRICOLE HOME LOAN SFH › (nouvel onglet) · via Louis TERCINIER
- mandats ENTENTE DES COOPERATIVES AGRICOLES › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats ATLANTIQUE TRANSPORT ORGANISATION LOGIST › (nouvel onglet) · président
- mandats STOCKS ATLANTIQUE › (nouvel onglet)cessée · président
- mandats ATENA › (nouvel onglet) · président
- mandats HOLDING ATLANTIQUE INVEST › (nouvel onglet)cessée · via Vincent POUDEVIGNE
- mandats BIONERGY PILOT › (nouvel onglet)cessée · président
- mandats AGENCE MARITIME THOMAS › (nouvel onglet) · président
- mandats ETABLISSEMENT VRAQUIER DE L ATLANTIQUE - EVA › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats SOCIETE CIVILE DE GESTION MARITIME DE PATRIMOINE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats ETABLISSEMENTS ISIDORE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats S I S P › (nouvel onglet) · président
- mandats SENALIA UNION › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats SENALIA UNION › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats UNION INVIVO › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CAVAC › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats OCEALIA › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats OCEALIA › (nouvel onglet) · via Louis TERCINIER
- mandats SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats COOPERATIVE AGRICOLE TONNAY BOUTONNE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats COC › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats BLUE INVEST ATLANTIQUE › (nouvel onglet)cessée · via Vincent POUDEVIGNE
- mandats DOCKSIDE SERVICES SAS › (nouvel onglet)cessée · via Vincent POUDEVIGNE
- mandats SAS SAINTONGE DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · via Louis TERCINIER
- mandats SAO CEREALES › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats ATLANTIQUE FORMATIONS › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats CREDIT AGRICOLE FINANCEMENT DE L'HABITAT SFH › (nouvel onglet) · via Louis TERCINIER
- mandats POWER GREEN ATLANTIQUE › (nouvel onglet) · président
- mandats GSA IMMOBILIER › (nouvel onglet) · président
- mandats Vincent POUDEVIGNE › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Louis TERCINIER › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (45)
dernier : changement de dirigeant, 06/10/2026
Dénomination
S I C A DU SILO DE LA ROCHELLE
S I C A DU SILO DE LA ROCHELLE
Dénomination · du 01/01/1958 au 01/01/1989
31 ans
SOC INTER COLLE AGRICO DU SILO DE LA ROC
SOC INTER COLLE AGRICO DU SILO DE LA ROC
Dénomination · du 01/01/1989 au 01/01/1995
6 ans
SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE
SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE
Dénomination · depuis le 01/01/1995
31 ans
Activité
Manutention portuaire
Manutention portuaire
Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008
4 ans
Manutention portuaire
Manutention portuaire
Activité · du 01/01/2008 au 14/10/2021
13 ans
Manutention non portuaire
Manutention non portuaire
Activité · du 14/10/2021 au 31/12/2021
2 mois
Manutention portuaire
Manutention portuaire
Activité · depuis le 31/12/2021
4 ans
État
active
active
État · depuis le 01/01/1958
68 ans
Immatriculation01/01/1958
- 06/10/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/10/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/03/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/03/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/03/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/03/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/10/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/10/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/08/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/02/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/01/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2021 activité Manutention non portuaire → Manutention portuaire INSEE, Sirene
- 14/10/2021 activité Manutention portuaire → Manutention non portuaire INSEE, Sirene
- 01/07/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/12/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 06/10/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/11/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/04/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/02/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/08/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/01/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/01/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/01/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/01/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/01/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/01/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/08/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/07/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/12/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/08/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/05/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 17/02/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/12/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/12/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/12/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/12/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/12/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/12/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/12/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Manutention portuaire INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Manutention portuaire INSEE, Sirene
- 01/01/1995 dénomination SOC INTER COLLE AGRICO DU SILO DE LA ROC → SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE INSEE, Sirene
- 01/01/1989 dénomination S I C A DU SILO DE LA ROCHELLE → SOC INTER COLLE AGRICO DU SILO DE LA ROC INSEE, Sirene
- 01/01/1958 dénomination S I C A DU SILO DE LA ROCHELLE INSEE, Sirene
- 01/01/1958 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1958 → 2026 · 45.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale unifiée ports et manutention
- Convention collective Convention collective nationale unifiée ports et manutention · code 3017
- Convention collective Sans convention collective déclarée
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2025 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)
Comptes consolidés · exercice 2025
Chiffre d'affaires consolidé
Années précédentes
- 2016 : 41,7 M€
- 2018 : 46,9 M€
- 2019 : 46,8 M€
- 2020 : 44,0 M€
- 2021 : 41,4 M€
- 2022 : 66,7 M€
- 2023 : 50,3 M€
- 2024 : 52,7 M€
- 2025 : 57,0 M€
Marge d'EBE consolidée, contre le secteur
13,3 %
5,2 %
−2,8 %
2019
2020
2021
2024
11,8 %
- marge d'EBE consolidée
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2024)
- 2019 : 12,2 %
- 2020 : 12,6 %
- 2021 : 13,3 %
- 2024 : 11,8 %
Comptes sociaux · exercice 2025
25,7 M€
Chiffre d'affaires
5,2 M€
Résultat net
2,4 M€
EBE
22,7 M€
Capitaux propres
15,4 M€
Dettes financières
2,8 M€
Trésorerie
69
Effectif
exercice 2025 provisoire — la collecte de l'année n'est pas achevée.
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 21,8 M€ · Achats 649 k€ · Charges externes 14,2 M€ · Personnel 5,2 M€ · EBE 1,8 M€
- 2018 : 22,9 M€ · Achats 404 k€ · Charges externes 17,1 M€ · Personnel 5,6 M€ · EBE −287 k€
- 2019 : 22,9 M€ · Achats 136 k€ · Charges externes 16,6 M€ · Personnel 5,0 M€ · EBE 1,1 M€
- 2020 : 19,6 M€ · Achats 106 k€ · Charges externes 13,6 M€ · Personnel 4,9 M€ · EBE 964 k€
- 2021 : 16,2 M€ · Achats 275 k€ · Charges externes 11,6 M€ · Personnel 4,3 M€ · EBE 79 k€
- 2022 : 24,6 M€ · Achats 182 k€ · Charges externes 15,4 M€ · Personnel 5,2 M€ · EBE 3,8 M€
- 2023 : 20,7 M€ · Achats 246 k€ · Charges externes 13,9 M€ · Personnel 5,0 M€ · EBE 1,6 M€
- 2024 : 23,7 M€ · Achats 381 k€ · Charges externes 15,3 M€ · Personnel 5,5 M€ · EBE 2,5 M€
- 2025 : 25,7 M€ · Achats 88 k€ · Charges externes 17,5 M€ · Personnel 5,7 M€ · EBE 2,4 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
15,3 %
6,2 %
−2,8 %
2016
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
10,4 %
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2024)
- 2016 : 8,3 %
- 2018 : -1,3 %
- 2019 : 5,0 %
- 2020 : 4,9 %
- 2021 : 0,5 %
- 2022 : 15,3 %
- 2023 : 7,6 %
- 2024 : 10,4 %
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
69 Rue Montcalm, 17000 La Rochelle
siège · SIRET 780 154 779 00034 · entreposage et logistique
-
Ancienne Usine St Gobain Quai de la Liberation, 17430 Tonnay-Charente
SIRET 780 154 779 00026 · entreposage et logistique · depuis 01/12/1965
Les 152 autres entreprises du métier « entreposage et logistique » · Charente-Maritime (17) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (61)
dernier : modification des statuts, 10/10/2025
- 10/10/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
04/09/2025
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
-
06/03/2023
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Autre pièce déposée
-
03/10/2022
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
-
03/10/2022
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
-
17/08/2022
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
08/02/2022
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Autre pièce déposée
-
17/12/2021
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
29/07/2021
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
24/06/2021
de la société coopérative agricole centre ouest céréales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
17/11/2020
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
21/07/2020
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
18/09/2019
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Autre pièce déposée
-
29/10/2018
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 16/03/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/01/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/01/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/01/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/01/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/01/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/01/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/01/2016 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/07/2014 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/2012 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/08/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/08/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/11/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/07/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/04/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/04/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/05/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/01/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/12/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/12/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/12/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/12/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/12/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/12/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/12/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/06/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/06/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/06/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/03/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/04/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/04/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/05/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 61.