SCI OSS

1. mandats OCTANT ARCHITECTURE › (nouvel onglet) · via Jean-Francois PERINET-MARQUET
2. mandats SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS › (nouvel onglet) · via Jean-Francois PERINET-MARQUET
3. mandats DEPHI › (nouvel onglet)cessée · via Francois DECRE
4. mandats SCI KERBOZEC › (nouvel onglet) · via Francois DECRE
5. mandats EURL KAIMEN › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Francois PERINET-MARQUET
6. mandats SOJA INGENIERIE › (nouvel onglet) · via Jean-Francois PERINET-MARQUET
7. mandats SCI ALIGATOR › (nouvel onglet) · via Jean-Francois PERINET-MARQUET
8. mandats ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES › (nouvel onglet) · via Jean-Francois PERINET-MARQUET
9. mandats LE CHANT DU CROCODILE › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Francois PERINET-MARQUET
10. mandats SELAS NATCO ARCHITECTURE › (nouvel onglet) · via Jean-Francois PERINET-MARQUET
11. mandats TOIT EN SCENE › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Francois PERINET-MARQUET
12. mandats OSSAE MANAGEMENT › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Francois PERINET-MARQUET
13. mandats GAVIAL ARCHITECTURE › (nouvel onglet) · via Jean-Francois PERINET-MARQUET
14. mandats Francois DECRE › (nouvel onglet) · gérant
15. mandats Jean-Francois PERINET-MARQUET › (nouvel onglet) · gérant

1. 06/05/2021 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Rouen

   Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, BP n° 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031
2. 18/03/2021 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Rouen

   Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N ° RG : 19/00031
3. 11/02/2021 jugement
   Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Rouen

   Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 11 mai 2021. N° RG : 19/00029
4. 28/01/2021 jugement
   Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Rouen

   Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 avril 2021. N° RG : 19/00031
5. 26/11/2020 jugement
   Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Rouen

   jugement confirmant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 18 janvier 2021. N° RG : 19/00031
6. 16/07/2020 jugement
   Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Rouen

   Jugement prononcant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 janvier 2021. RG 19/00031
7. 18/07/2019 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Rouen

   jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, mission assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031.
8. 18/07/2019 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Rouen

   jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00029.

Aucun changement de ce motif.

1. 16/05/2014 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
2. 25/04/2014 siège 73 Rue Martainville, 76000 Rouen → 11 Rue Dumont D'urville, 76000 Rouen INSEE, Sirene
3. 19/04/2013 siège 73 Rue Martainville, 76000 Rouen INSEE, Sirene
4. 19/04/2013 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.