ENTREPRISE Activités d'architecture › Seine-Maritime ›

ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES

795 177 344Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 04/09/2013

11 Rue Dumont D'urville, 76000 Rouen

10 à 19 Effectif salariés · 2024
2,0 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
274 k€ EBE
162 k€ Résultat net
-63 k€ Capitaux propres
203 k€ Dettes financières trésorerie 4 176 €

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Francois PERINET-MARQUET › (nouvel onglet) (66 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (12)

12 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : dénomination, 03/12/2018

Dénomination
OCTANT SUD ARCHITECTURE OCTANT SUD ARCHITECTURE Dénomination · du 04/09/2013 au 03/12/2018 5 ans ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES Dénomination · depuis le 03/12/2018 7 ans
Siège
6 Rue du Cannau, 34000 Montpellier 6 Rue du Cannau, 34000 Montpellier Siège · du 04/09/2013 au 03/12/2018 5 ans 11 Rue Dumont D'urville, 76000 Rouen 11 Rue Dumont D'urville, 76000 Rouen Siège · depuis le 03/12/2018 7 ans
État
active active État · depuis le 04/09/2013 13 ans Immatriculation04/09/2013

Source : INSEE, Sirene · 2013 → 2018 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des entreprises d'architecture

  1. Convention collective Convention collective nationale des entreprises d'architecture · code 2332

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (22)

dernier : 380 k€, 22/07/2026

  1. 22/07/2026 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM › (nouvel onglet)
    marché · Réhabilitation énergétique de la piscine Aquaried de Marckolsheim

    marché · 380 k€

    Réhabilitation énergétique de la piscine Aquaried de Marckolsheim

    380 k€
  2. 04/03/2026 AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · MO POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION ALREO

    Accord cadre · 685 k€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    MO POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION ALREO

    685 k€
  3. 04/03/2026 AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE › (nouvel onglet)
    marché · Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l'extension du centre aquatique Alré'o à Auray. (Phase offre) Marché de maîtrise d’œuvre engagé selon la procédure avec négoci…

    marché · 685 k€

    Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l'extension du centre aquatique Alré'o à Auray. (Phase offre) Marché de maîtrise d’œuvre engagé selon la procédure avec négoci…

    685 k€
  4. 20/02/2026 COMMUNE DE DARNETAL › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du complexe sportif et aquatique Jules Ferry

    marché · 76 k€ · groupement de 3 titulaires

    Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du complexe sportif et aquatique Jules Ferry

    76 k€
  5. 14/01/2026 CC DES 4B SUD CHARENTE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 5 titulaires · MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION PSICINE BARBEZIEUX

    marché · 432 k€ · groupement de 5 titulaires

    MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION PSICINE BARBEZIEUX

    432 k€
  6. 14/01/2026 CC COUTANCES MER ET BOCAGE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · Maitrise d'œuvre pour la rénovation et l'amélioration de la performance énergétique de la piscine

    marché · 155 k€ · groupement de 3 titulaires

    Maitrise d'œuvre pour la rénovation et l'amélioration de la performance énergétique de la piscine

    155 k€
  7. 05/01/2026 CC DES 4B SUD CHARENTE › (nouvel onglet)
    marché · MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PISCINE DE BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE PROCÉDURE AVEC NEGOCIATION

    marché · 432 k€

    MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PISCINE DE BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE PROCÉDURE AVEC NEGOCIATION

    432 k€
  8. 17/11/2025 CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 5 titulaires · RECONSTRUCTION DE LA PISCINE A BACCARAT

    marché · 657 k€ · groupement de 5 titulaires

    RECONSTRUCTION DE LA PISCINE A BACCARAT

    657 k€
  9. 17/11/2025 CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 5 titulaires · Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de la piscine de Baccarat

    marché · 657 k€ · groupement de 5 titulaires

    Maitrise d'oeuvre pour la reconstruction de la piscine de Baccarat

    657 k€
  10. 30/06/2025 COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 1,0 M€ le 23/12/2025 · groupement de 4 titulaires · MOE CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT AQUATIQUE

    marché · porté à 1,0 M€ le 23/12/2025 · groupement de 4 titulaires

    MOE CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT AQUATIQUE

    1,0 M€
  11. 16/12/2024 COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS › (nouvel onglet)
    marché · Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation - rénovation - du centre aquatique Cap Vert.

    marché · 899 k€

    Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation - rénovation - du centre aquatique Cap Vert.

    899 k€
  12. 18/11/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 184 k€ le 22/01/2026 · groupement de 3 titulaires · MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN BASSIN NORDIQUE, D'UN MUR D'ESCALADE ET D'UN PENTAGLISS

    marché · porté à 184 k€ le 22/01/2026 · groupement de 3 titulaires

    MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN BASSIN NORDIQUE, D'UN MUR D'ESCALADE ET D'UN PENTAGLISS

    184 k€
  13. 18/11/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS › (nouvel onglet)
    marché · Mission de Maitrise d'oeuvre pour la création d'un bassin nordique de 350 à 400 m2, d'un mur d'escalade et d'un pentagliss 3 ou 4 pistes

    marché · 182 k€

    Mission de Maitrise d'oeuvre pour la création d'un bassin nordique de 350 à 400 m2, d'un mur d'escalade et d'un pentagliss 3 ou 4 pistes

    182 k€
  14. 01/10/2024 CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · 2024-11CA MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION NEPTUNE

    marché · 153 k€ · groupement de 3 titulaires

    2024-11CA MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE REHABILITATION NEPTUNE

    153 k€
  15. 01/10/2024 CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · 2024-11CA MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE REHABILITATION THERMIQUE, OPTIMISATION ENERGETIQUE & TRANSITION ECOLOGIQUE DU CENTRE AQUATIQUE NEPTUNE ; Lot unique (référence de consultatio…

    marché · 153 k€ · groupement de 3 titulaires

    2024-11CA MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE REHABILITATION THERMIQUE, OPTIMISATION ENERGETIQUE & TRANSITION ECOLOGIQUE DU CENTRE AQUATIQUE NEPTUNE ; Lot unique (référence de consultatio…

    153 k€
  16. 31/05/2024 COMMUNE DE COURBEVOIE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 151 k€ le 16/07/2025 · groupement de 3 titulaires · MOE TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE DES FAUVELLES

    marché · porté à 151 k€ le 16/07/2025 · groupement de 3 titulaires

    MOE TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE DES FAUVELLES

    151 k€
  17. 21/05/2024 COMMUNE DE SAINTE MAURE DE TOURAINE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 639 k€ le 19/06/2025 · groupement de 5 titulaires · Maitrise d oeuvre pour la construction d un centre aquatique

    marché · porté à 639 k€ le 19/06/2025 · groupement de 5 titulaires

    Maitrise d oeuvre pour la construction d un centre aquatique

    639 k€
  18. 03/11/2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE D'ESTREES › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 384 k€ le 04/07/2025 · groupement de 3 titulaires · MARCHE PUBLIC DE MO RELATIF A LA REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE

    marché · porté à 384 k€ le 04/07/2025 · groupement de 3 titulaires

    MARCHE PUBLIC DE MO RELATIF A LA REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE

    384 k€
  19. 17/05/2022 COMMUNE DE VALBONNE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 449 k€ le 26/09/2024 · groupement de 4 titulaires · MOE RECONSTRUCTION CENTRE AQUATIQUE CUBERTE

    marché · porté à 449 k€ le 26/09/2024 · groupement de 4 titulaires

    MOE RECONSTRUCTION CENTRE AQUATIQUE CUBERTE

    449 k€
  20. 25/04/2022 COMMUNE D'AUXONNE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 424 k€ le 22/11/2024 · groupement de 3 titulaires · MISSION MOE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE // APMA - SOJA INGENIERIE - SEBAT BUREAU D'ETUDES

    marché · porté à 424 k€ le 22/11/2024 · groupement de 3 titulaires

    MISSION MOE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE // APMA - SOJA INGENIERIE - SEBAT BUREAU D'ETUDES

    424 k€
  21. 18/05/2021 COMMUNE DE NOUES DE SIENNE › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · groupement de 3 titulaires · REHABILITATION PISCINE STS MOE

    marché · 371 k€ (1 avenant) · groupement de 3 titulaires

    REHABILITATION PISCINE STS MOE

    371 k€
  22. 06/11/2020 COMMUNE DE DUNKERQUE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · montant porté à 540 k€ le 21/11/2024 · groupement de 3 titulaires · MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION PARTIELLE DE LA PISCINE PAUL ASSEMAN

    marché subséquent · porté à 540 k€ le 21/11/2024 · groupement de 3 titulaires

    MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION PARTIELLE DE LA PISCINE PAUL ASSEMAN

    540 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 22.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 20/10/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

948 k€ 2020 2,0 M€ 2021 1,9 M€ 2022 2,2 M€ 2023 1,8 M€ 2024 2,0 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2020 : 948 k€ · Achats 4 020 € · Charges externes 388 k€ · Personnel 734 k€ · EBE −134 k€
  • 2021 : 2,0 M€
  • 2022 : 1,9 M€
  • 2023 : 2,2 M€
  • 2024 : 1,8 M€
  • 2025 : 2,0 M€ · Achats 2 867 € · Charges externes 777 k€ · Personnel 1,0 M€ · EBE 274 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

20,9 % 3,4 % −14,1 %
2020 2021 2022 2023 2024 4 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2020 : -14,1 %
  • 2021 : 5,9 %
  • 2022 : 7,6 %
  • 2023 : -11,8 %
  • 2024 : 4,0 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2020 → 2024 · n = 1276.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2025 · 6 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 11 Rue Dumont D'urville, 76000 Rouen

    siège · SIRET 795 177 344 00020 · architecte · depuis 03/12/2018

Les 591 autres entreprises du métier « architecte » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (19)

dernier : acte · type non publié, 15/10/2024

  1. 15/10/2024 Acte · type non publié
    2 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Réduction de capital ou rachat de titres — ONZIEME RESOLUTION · signal

    Difficultés ou procédure collective — si dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués, à concurrence d'une valeur au · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 20/10/2022 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Difficultés ou procédure collective — L'assemblée générale prend acte que la société a reconstitué ses capitaux propres (qui s'élèvent au · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 20/10/2022 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — • Mise à jour de l'article 7 des statuts suite à un acte de cession de parts sociales, · signal

    Apport — Article 6 - Apports · signal

    Augmentation de capital — Par assemblée générale du 14 octobre 2019, le capital social a été augmenté de 350 Euros par · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — du 10 septembre 2019, le capital social a été ramené à 3.000 Euros. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 27/05/2022 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Article 6 - Apports · signal

    Augmentation de capital — - décide une augmentation de capital de 5.150 Euros pour le porter de 6.850 Euros à 12.000 Euros · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 20/12/2021 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Difficultés ou procédure collective — capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 09/07/2021 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Article 6 - Apports · signal

    Augmentation de capital — Par assemblée générale du 14 octobre 2019, le capital social a été augmenté de 350 Euros par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 20/01/2021 Constatation de la réduction définitive du capital social.
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — Par assemblée générale du 14 octobre 2019, le capital social a été augmenté de 350 Euros par · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — (constatation de la réduction de capital social) · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 20/01/2021 Constatation de la réduction définitive du capital social.
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — Par assemblée générale du 14 octobre 2019, le capital social a été augmenté de 350 Euros par · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — (constatation de la réduction de capital social) · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 27/11/2020 Autre pièce déposée — De non opposition des creanciers
    Constatation que les décisions de l'assemblée générale du 12/10/2020 sont adoptées sous la condition suspensive de non-opposition des créanciers · Augmentation du capital social — Du 30 juillet 2020 et des modifications correlatives des statuts · Tenue de l'assemblée · 1 signal : augmentation de capital

    Constatation que les décisions de l'assemblée générale du 12/10/2020 sont adoptées sous la condition suspensive de non-opposition des créanciers · Augmentation du capital social — Du 30 juillet 2020 et des modifications correlatives des statuts · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — annulation de la décision d'augmentation du capital social de 8.650 Euros décidée par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 14/09/2020 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

    Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — permettant la souscription, par compensation, à l'augmentation de capital social décidée ce · signal

    Difficultés ou procédure collective — L'assemblée générale, constate que les capitaux propres de la société ressortant à (+) 8.620 · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 27/11/2019 Modification des statuts
    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre mouvement de propriété · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre mouvement de propriété

    Apport — Article 6 - Apports · signal

    Augmentation de capital — « Par assemblée générale du 14 octobre 2019, le capital social a été augmenté de 350 Euros par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 01/10/2019 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des · signal

    Difficultés ou procédure collective — pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves, si dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 16/09/2019 Décisions du gérant
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination

    Modification des statuts · Statuts mis à jour

    Apport — «Article 6 - Apports (nouveau) · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — S'agissant d'une réduction de capital non motivée par les pertes, elle est décidée sous la condition · signal

    Changement de dénomination — MARQUET ET ASSOCIES, (anciennement dénommée OCTANT ARCHITECTES) : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 20/06/2019 Changement de dénomination
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — Article 6 - Apports · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Par assemblée générale du 3 décembre 2018, le capital social a été ramené à 3.000 Euros par · signal

    Changement de dénomination — • Changement de dénomination sociale et modification corrélative des statuts, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 12/06/2019 Assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2019 avenant rectificatif à l'assemblée générale du 3 décembre 2018 (4ème et 5ème résolution)
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Réduction de capital ou rachat de titres — S'agissant d'une réduction de capital non motivée par les pertes, elle est décidée sous la condition · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 30/01/2019 Transfert du siège social
    Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Réduction du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres · 6 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, réduction de capital ou rachat de titres, transfert de siège, changement de dénomination

    Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Réduction du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Cession de titres — L'assemblée générale décide de modifier l'article 7 des statuts suite à un acte de cession de parts · signal

    Nomination de dirigeant — fonctions de gérant à compter de ce jour et décide de désigner en qualité de nouveau gérant pour · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Arno SCHUTZENDORF de ses · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Par assemblée générale du 3 décembre 2018, le capital social a été ramené à 3.000 Euros par · signal

    Transfert de siège — L'assemblée générale décide de transférer le siège social à compter de ce jour à ROUEN (76000) 11 · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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  19. 23/09/2013 Constitution de la société
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Source : INPI, actes · n = 19.

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