ENTREPRISE Collecte et traitement des eaux usées › Saône-et-Loire ›
BENAS PATRICK PRESTATIONS DE SERVICES TOUS GENRES
794 388 058SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 08/07/2013
Ld la Tuilerie, 71960 Serrieres
Procédure en cours : redressement, ouverte le 09/01/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Patrick BENAS › (nouvel onglet) (57 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats LES GUARDIANS › (nouvel onglet) · via Patrick BENAS
- mandats Patrick BENAS › (nouvel onglet) · président
- mandats SCEA DOMAINE PATRICK BENAS ET FILS › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCEA DOMAINE PATRICK BENAS ET FILS › (nouvel onglet) · via Patrick BENAS
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : redressement, 09/01/2026
-
09/01/2026
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Mâcon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2024, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Convention collective Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle · code 2272
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Ld la Tuilerie, 71960 Serrieres
siège · SIRET 794 388 058 00016 · eau, assainissement et déchets · depuis 08/07/2013
Les 270 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : rapport du commissaire aux apports, 08/10/2024
- 08/10/2024 Rapport du commissaire aux apports pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/10/2024 Autre opération sur le capital Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 09/01/2017 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/07/2013 Constitution de la société Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
3 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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