ENTREPRISE Collecte et traitement des eaux usées › Saône-et-Loire ›

BENAS PATRICK PRESTATIONS DE SERVICES TOUS GENRES

794 388 058SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 08/07/2013

Ld la Tuilerie, 71960 Serrieres

Procédure en cours : redressement, ouverte le 09/01/2026. Les jugements ›

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Patrick BENAS › (nouvel onglet) (57 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : redressement, 09/01/2026

Procédure
redressement redressement Procédure · depuis le 09/01/2026 10 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire09/01/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

  1. Convention collective Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle · code 2272
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Ld la Tuilerie, 71960 Serrieres

    siège · SIRET 794 388 058 00016 · eau, assainissement et déchets · depuis 08/07/2013

Les 270 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (6)

dernier : rapport du commissaire aux apports, 08/10/2024

  1. 08/10/2024 Rapport du commissaire aux apports pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 08/10/2024 Autre opération sur le capital Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 09/01/2017 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 22/07/2013 Constitution de la société Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 6.

› Personnes citées dans les actes

3 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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