ENTREPRISE Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright › Haute-Savoie ›
IMMERIALYS
794 514 372Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 17/05/2013
250 Av d Aix les Bains, 74000 Annecy
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 06/08/2024. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Didier LEROUSSEAU › (nouvel onglet) (49 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (17)
17 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : liquidation, 05/06/2025
-
12/05/2026
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Annecy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
18/08/2025
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Annecy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/06/2025
jugementliquidation
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Annecy
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de IMMERIALYS 250 avenue d'Aix-les-Bains Seynod 74600 Annecy, date de cessation des paiements le 10 juillet 2024, et confirmant la désignation du liquidateur l'Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. -
22/01/2025
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Annecy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. -
06/08/2024
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Annecy
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2024, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2026 · 5 annonces.
› Historique (8)
dernier : transfert, 28/07/2022
- 28/07/2022 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 27/04/2022 activité Activités des marchands de biens immobiliers → Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright INSEE, Sirene
- 27/04/2022 siège 55 Rte des Emognes, 74000 Annecy → 250 Av d Aix les Bains, 74000 Annecy INSEE, Sirene
- 05/09/2017 dénomination CAP CROISSANCE DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS → IMMERIALYS INSEE, Sirene
- 17/05/2013 activité Activités des marchands de biens immobiliers INSEE, Sirene
- 17/05/2013 dénomination CAP CROISSANCE DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS INSEE, Sirene
- 17/05/2013 siège 55 Rte des Emognes, 74000 Annecy INSEE, Sirene
- 17/05/2013 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2013 → 2022 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2021 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2021)
Chiffre d'affaires
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2018 : 6 400 € · Achats 0 € · Charges externes 73 k€ · Personnel 31 k€ · EBE −98 k€
- 2019 : 82 k€ · Achats 0 € · Charges externes 154 k€ · Personnel 12 k€ · EBE −84 k€
- 2020 : 111 k€ · Achats 0 € · Charges externes 500 k€ · Personnel 34 k€ · EBE −423 k€
- 2021 : 529 k€ · Achats 0 € · Charges externes 338 k€ · Personnel 84 k€ · EBE 108 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2021)
- 2019 : -102,7 %
- 2020 : -379,9 %
- 2021 : 20,4 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2021 · 5 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Seynod 250 Av d Aix les Bains, 74000 Annecy
siège · SIRET 794 514 372 00026 · concession de licences et de marques · depuis 01/04/2016
-
Impasse de la Ravoire la Ravoire, 74330 Epagny Metz-Tessy
SIRET 794 514 372 00042 · concession de licences et de marques · depuis 13/05/2022
Les 69 autres entreprises du métier « concession de licences et de marques » · Haute-Savoie (74) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (9)
dernier : tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale, 28/06/2024
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28/06/2024
Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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29/06/2022
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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28/06/2022
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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26/04/2022
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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12/07/2021
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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13/09/2019
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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15/01/2018
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Changement de dénomination · Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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10/01/2017
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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21/06/2013
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 9.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Concession de licences et de marques — Haute-Savoie (74) › (nouvel onglet)
- STAUBLI TECHNOLOGY AND SERVICES › (nouvel onglet)
- MARTIN FOURCADE › (nouvel onglet)
- SHIFRE SOCIETE HOLDING D'INVESTISSEMENTS REVAUX › (nouvel onglet)
- LSA FRANCHISE › (nouvel onglet)
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