ENTREPRISE Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright › Haute-Savoie ›

AC INVEST

892 307 802SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 21/12/2020

9 Che de la Croix, 74000 Annecy

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Alain COISSARD › (54 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 13/04/2023

Activité
Services administratifs combinés de bureau Services administratifs combinés de bureau Activité · du 21/12/2020 au 13/04/2023 2 ans Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright Activité · depuis le 13/04/2023 3 ans
État
active active État · depuis le 21/12/2020 5 ans Immatriculation21/12/2020

Source : INSEE, Sirene · 2020 → 2023 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 9 Che de la Croix, 74000 Annecy

    siège · SIRET 892 307 802 00017 · concession de licences et de marques · depuis 21/12/2020

Les 69 autres entreprises du métier « concession de licences et de marques » · Haute-Savoie (74) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (2)

dernier : modification de l'objet social, 19/07/2023

  1. 19/07/2023 Modification de l'objet social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 22/12/2020 Constitution de la société
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Actionnariat initial

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Actionnariat initial

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 2.

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