ENTREPRISE Restauration traditionnelle › Haute-Garonne ›
TD CAEN
794 849 083Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 13/08/2013
330 Rue de L'hers, 31750 Escalquens
Dirigeants et associés
- Gérant Patrick SOULA › (nouvel onglet) (63 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (19)
19 mandats
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- mandats TOMPAT › (nouvel onglet) · via Patrick SOULA
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- mandats Patrick SOULA › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 22/07/2021
-
05/02/2026
jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 5 février 2026 , modifiant le plan de sauvegarde SCP Cbf associes prise en la personne de Me Christian Caviglioli, Commissaire à l'exécution du plan. -
22/07/2021
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse -
29/09/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
10/10/2019
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2026 · 4 annonces.
› Historique (8)
dernier : transfert, 19/01/2023
- 19/01/2023 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2023 siège 1389 L'occitane, 31670 Labege → 330 Rue de L'hers, 31750 Escalquens INSEE, Sirene
- 20/01/2017 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2017 siège 214 Route de Saint Simon, 31100 Toulouse → 1389 L'occitane, 31670 Labege INSEE, Sirene
- 18/11/2013 activité Activité non déterminée → Restauration traditionnelle INSEE, Sirene
- 13/08/2013 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 13/08/2013 siège 214 Route de Saint Simon, 31100 Toulouse INSEE, Sirene
- 13/08/2013 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2013 → 2023 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
- Convention collective Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) · code 1979
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 1,5 M€
- 2018 : 1,0 M€
- 2019 : 945 k€
- 2020 : 771 k€
- 2021 : 698 k€
- 2022 : 526 k€
- 2023 : 341 k€
- 2024 : 255 k€
- 2025 : 210 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
2016 : 15,6 %
au-dessus de la médiane du secteur (2016)
- 2016 : 15,6 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Zac la Masquere 330 Rue de L'hers, 31750 Escalquens
siège · SIRET 794 849 083 00041 · restaurant · depuis 01/01/2023
-
Zc Mondeville 2 - Lot de L'etoile Rue Aristide Boucicaut, 14120 Mondeville
TOMMY'DINER · SIRET 794 849 083 00025 · restaurant · depuis 18/11/2013
Les 3 125 autres entreprises du métier « restaurant » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (6)
dernier : statuts mis à jour, 30/06/2026
- 30/06/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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30/06/2026
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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17/01/2023
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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13/01/2017
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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10/10/2016
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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27/08/2013
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Source : INPI, actes · n = 6.