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1. 24/04/2024 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 14/02/2024 jugement
   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Tribunal de commerce de Besançon

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 26/07/2023 jugementliquidation
   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Avril 2023, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
4. 26/11/2019 jugementplan obtenu
   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Belfort

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajassocies Maître Céline Maschi 38, rue Jean Mieg - 68100 Mulhouse .
5. 30/11/2018 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Belfort

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
6. 29/05/2018 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Belfort

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucun changement de ce motif.

1. 14/05/2024 étatcessation Cessation d'activité
2. 17/02/2014 étatimmatriculation Immatriculation

Aucun changement de ce motif.