ENTREPRISE Construction de maisons individuelles › Val-D'Oise ›
SOLUBAT
808 169 296SAS, société par actions simplifiéecessée le 16/01/2020
14 Avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles
Dirigeants et associés
- Président Francois YABAS › (nouvel onglet) (53 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SOLUBAT » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Francois YABAS › (nouvel onglet) · président
- mandats QUATRE F › (nouvel onglet) · via Francois YABAS
- mandats FRANCE AUTO CENTER › (nouvel onglet)cessée · via Francois YABAS
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 04/06/2021
-
07/10/2021
jugement
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Tribunal de commerce de Pontoise
Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 21/09/2021, infirme le jugement du 8 février 2021 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M.Yabas une sanction personnelle d'une durée de quinze ans.Statuant de nouveau de ce chef, prononce une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de trois ans à l'encontre de M.François Yabas née le 22 juillet 1973 à ULUDURE (TURQUIE) -
04/06/2021
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Pontoise
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
08/02/2021
jugement
Jugement d'interdiction de gérer · Tribunal de commerce de Pontoise
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.YABAS François pour une durée de 15 ans. -
20/01/2020
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2018, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2020–2021 · 4 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 16/01/2020
Dirigeants · 1
- 16/01/2020 étatcessation Cessation d'activité
- 09/03/2015 dénomination SASU SOLUBAT → SOLUBAT
- 09/03/2015 forme juridique SAS, société par actions simplifiée
- 24/11/2014 dénomination SASU SOLUBAT
- 24/11/2014 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2014 → 2020 · 5.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 09/03/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/03/2015 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (2)
dernier : modification de l'objet social, 09/03/2015
- 09/03/2015 Modification de l'objet social Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/12/2014 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.