ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Rhône ›
LE PAIN PROVENCAL V
808 490 338SAS, société par actions simplifiéecessée le 29/02/2024
le Pain Provencal, les Pains de Maelys, 291 Avenue Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu
Dirigeants et associés
- Président Emmanuel BAVIERE › (nouvel onglet) (43 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Bernard SABOURIN › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (8)
1 opération · 7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations BOULANGERIE DU MARCHE › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2017 09/10/2017
- mandats Bernard SABOURIN › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats Emmanuel BAVIERE › (nouvel onglet) · président
- mandats LE PAIN PROVENCAL › (nouvel onglet) · via Emmanuel BAVIERE
- mandats LE PAIN PROVENCAL IV › (nouvel onglet) · via Emmanuel BAVIERE
- mandats MSB › (nouvel onglet) · via Emmanuel BAVIERE
- mandats LE PAIN PROVENCAL II › (nouvel onglet)cessée · via Emmanuel BAVIERE
- mandats LE PAIN PROVENCAL III › (nouvel onglet)cessée · via Emmanuel BAVIERE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 29/02/2024
-
29/02/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
02/10/2018
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lyon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/07/2018
jugement
Jugement de faillite personnelle · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Baviere Emmanuel pour une durée de 10 ans -
06/12/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
04/07/2017
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon. -
14/02/2017
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2017, désignant administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2024 · 6 annonces.
› Historique (2)
dernier : état, 29/02/2024
- 29/02/2024 étatcessation Cessation d'activité
- 12/12/2014 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2014 → 2024 · 2.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 09/10/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/10/2017 venteà la barre BOULANGERIE DU MARCHE › (nouvel onglet) · acquéreur 20 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (1)
dernier : constitution de la société, 18/12/2014
-
18/12/2014
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds
Source : INPI, actes · n = 1.