ENTREPRISE Restauration traditionnelle › Haute-Savoie ›
BRASSERIE FRANCO-SUISSE
817 550 817SAS, société par actions simplifiéecessée le 04/03/2021
Brasserie Franco-Suisse, Chef Lieu, 74360 Abondance
Dirigeants et associés
- Président Roger HANS › (nouvel onglet) (64 ans) · arrivée publiée le 31/01/2016 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (3)
2 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations AU GRENIER D'ABONDANCE › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2020 17/11/2020
- mandats Roger HANS › (nouvel onglet) · président
- opérations CAFE FRANCO-SUISSE › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2015 07/12/2015
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 04/03/2021
-
04/03/2021
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
21/12/2020
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/09/2020
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis, Prise en la Personne de Maître Luc Gomis 5 rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. -
13/07/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/01/2020
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis, Prise en la Personne de Maître Luc Gomis 9 impasse des Philosophes 74200 Thonon-les-Bains. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2020–2021 · 5 annonces.
› Historique (2)
dernier : état, 04/03/2021
Dirigeants · 1
- 04/03/2021 étatcessation Cessation d'activité
- 07/12/2015 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2015 → 2021 · 2.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 17/11/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 17/11/2020 venteà la barre AU GRENIER D'ABONDANCE › (nouvel onglet) · acquéreur non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
- 07/12/2015 vente CAFE FRANCO-SUISSE › (nouvel onglet) · cédant 62 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (1)
dernier : nomination d'un dirigeant, 14/01/2016
- 14/01/2016 Nomination d'un dirigeant Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.