ENTREPRISE Aquaculture en eau douce › Doubs ›

Fabrice Michelet (PISCICULTURE DE LA VALLEE)

822 001 640Entrepreneur individuelactive depuis 01/09/2016

4 Rue du Fonteny, 25110 Guillon-les-Bains

Unités non employeuses Effectif 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Entrepreneur individuel Fabrice MICHELET › (nouvel onglet) · depuis 01/09/2016
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : plan obtenu, 21/10/2022

  1. 21/10/2022 jugementplan obtenu
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Besançon
    Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : 100% sur 15 ans, la première échéance intervenant un an après l’homologation, selon échéancier : 7% de la 1ère à la 14ème année et 2% à la 15ème année, paiement dès adoption du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. N° RG : 21/4
  2. 20/04/2021 jugement
    Autre jugement prononçant · Tribunal judiciaire de Besançon
    jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON, 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com . N° RG : 21/00004

Source : BODACC, procédures collectives · 2021–2022 · 2 annonces.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 Rue du Fonteny, 25110 Guillon-les-Bains

    siège · PISCICULTURE DE LA VALLEE · SIRET 822 001 640 00017 · pêche et aquaculture · depuis 01/09/2016

Les 36 autres entreprises du métier « pêche et aquaculture » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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