ENTREPRISE Restauration traditionnelle › Var ›
ASCB
828 926 485SAS, société par actions simplifiéecessée le 11/07/2022
159 Rue du Port, 83240 Cavalaire-sur-Mer
Dirigeants et associés
- Président Alain SOMMAVILLA › (nouvel onglet) (55 ans) · arrivée publiée le 22/09/2017 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
2 opérations · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations IL DIVINO › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2021 22/06/2021
- mandats Alain SOMMAVILLA › (nouvel onglet) · président
- opérations Bernard Dunand › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2017 05/07/2017
- mandats SOMMAVILLA › (nouvel onglet)cessée · via Alain SOMMAVILLA
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : clôturée, 11/07/2022
-
11/07/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Fréjus
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
05/05/2022
jugement
Dépôt du projet de répartition · Tribunal de commerce de Fréjus
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/12/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Fréjus
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
10/08/2021
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Fréjus
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
08/03/2021
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Fréjus
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
01/04/2019
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Fréjus
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . -
25/10/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Fréjus
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
09/04/2018
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Fréjus
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2022 · 8 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 11/07/2022
Dirigeants · 1
- 11/07/2022 étatcessation Cessation d'activité
- 19/06/2017 activité Restauration de type rapide → Restauration traditionnelle
- 27/05/2017 activité Activité non déterminée → Restauration de type rapide
- 29/03/2017 activité Activité non déterminée
- 29/03/2017 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2022 · 5.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 22/06/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 22/06/2021 venteà la barre IL DIVINO › (nouvel onglet) · acquéreur 40 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 05/07/2017 vente Bernard Dunand › (nouvel onglet) · cédant 130 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (1)
dernier : constitution de la société, 14/04/2017
- 14/04/2017 Constitution de la société Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.