ENTREPRISE Culture et élevage associés › Haute-Saône ›

SCEA LES NOEBLOTS

834 947 921Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/01/2018

2 Rue des Vallons, 70700 Citey

1 ou 2 Effectif salariés · 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Gérant Claudine VERSTRAETEN › (nouvel onglet) (55 ans)
Associé Franck VERSTRAETEN › (nouvel onglet) (59 ans)

siège
actif
fermé

libellés

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☆ Suivre

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

mandats Masquer les entreprises cessées Masquer les auditeurs

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Claudine VERSTRAETEN › vers SCEA LES NOEBLOTS › · gérant

Franck VERSTRAETEN › vers SCEA LES NOEBLOTS › · associé

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : redressement, 12/03/2025

11/06/2025 jugement

Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Vesoul

RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 12 Mars 2025 - Mandataire : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - CONSTATE la confusion des patrimoines de Monsieur Franck VERSTRAETEN, Madame Claudine VERSTRAETEN, la SAS CFE IMMOBILIERE avec celui de la SCEA LES NOEBLOTS, ORDONNE l’extension de la procédure de redressement judiciaire de la SCEA les NOEBLOTS à la SAS CFE IMMOBILIERE ainsi qu’à Monsieur Franck VERSTRAETEN et Madame Claudine VERSTRAETEN, DESIGNE Maître DAVAL en qualité de mandataire pour la totalité de la procédure avec même mission que celle fixée dans le jugement initial, - N° RG : 25/00001
12/03/2025 jugementredressement

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Vesoul

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Mars 2025 - Mandataire : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00001

Source : BODACC, procédures collectives · 2025 · 2 annonces.

› Historique (2)

dernier : changement de dirigeant, 05/10/2023

État

active

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2018 → 2023 · 2.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

2 Rue des Vallons, 70700 Citey
siège · SIRET 834 947 921 00013 · polyculture-élevage · depuis 01/01/2018

Les 755 autres entreprises du métier « polyculture-élevage » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (9)

dernier : acte · type non publié, 28/09/2023

28/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
31/01/2018 Statuts mis à jour

Constitution de la société

Constitution de la société

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
31/01/2018 Statuts mis à jour

Constitution de la société

Constitution de la société

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Répartition des parts

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Tenue de l'assemblée

Modification des statuts

Modification des statuts

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Tenue de l'assemblée

Modification des statuts

Modification des statuts

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.