ENTREPRISE Activités juridiques › Doubs ›

BENOIT MOHN, JULIE LOULIER, CHARLOTTE METZDORF, CHARLOTTE JOUSLIN, STANISLAS GAUTHIER, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEI

842 941 213Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 05/10/2018

4 Rue de Dole, 25000 Besancon

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Benoit MOHN › (48 ans)
  2. Directeur général Charlotte METZDORF › (38 ans)
  3. Directeur général Julie LOULIER › (38 ans)
  4. Directeur général Charlotte JOUSLIN › (42 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (14)

13 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : changement de dirigeant, 28/08/2026

Dénomination
BENOIT MOHN LAURENT COLNOT JULIE LOULIER NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS BENOIT MOHN LAURENT COLNOT JULIE LOULIER NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS Dénomination · du 05/10/2018 au 28/12/2022 4 ans BENOIT MOHN, JULIE LOULIER, CHARLOTTE METZDORF, CHARLOTTE JOUSLIN, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS BENOIT MOHN, JULIE LOULIER, CHARLOTTE METZDORF, CHARLOTTE JOUSLIN, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS Dénomination · du 28/12/2022 au 11/08/2026 3 ans BENOIT MOHN, JULIE LOULIER, CHARLOTTE METZDORF, CHARLOTTE JOUSLIN, STANISLAS GAUTHIER, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEI BENOIT MOHN, JULIE LOULIER, CHARLOTTE METZDORF, CHARLOTTE JOUSLIN, STANISLAS GAUTHIER, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEI Dénomination · depuis le 11/08/2026 2 mois
État
active active État · depuis le 05/10/2018 8 ans Immatriculation05/10/2018

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2018 → 2026 · 6.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : reprise, 11/08/2026

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 4 Rue de Dole, 25000 Besancon

    siège · SIRET 842 941 213 00014 · activités juridiques · depuis 05/10/2018

  2. 7 Rue de Besancon, 25410 Saint-Vit

    SIRET 842 941 213 00030 · activités juridiques · depuis 14/11/2023

  3. 32 Rue des Salines, 25440 Quingey

    SIRET 842 941 213 00048 · activités juridiques · depuis 11/08/2026

Les 461 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes (6)

dernier : modification des statuts, 25/08/2026

  1. 25/08/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 25/08/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 04/04/2023 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 22/02/2023 Entrée d'un nouvel associé
    Changement de dirigeant · Cession d'actions · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Cession d'actions · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 08/04/2021 Autre changement de structure
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 09/10/2018 Statuts mis à jour
    Constitution de la société · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Actionnariat initial

    Constitution de la société · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Actionnariat initial

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 6.

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