ENTREPRISE Activités juridiques › Saône-et-Loire ›

SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNE-DOURS

897 633 400Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 22/01/2021

11 13 Rue Gabriel Jeanton, 71000 Macon

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Florent PEIGNE › (38 ans)
  2. Directeur général Pierre-Jean DOURS › (36 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : siège, 12/06/2024

Siège
43 Rue Gambetta, 71000 Macon 43 Rue Gambetta, 71000 Macon Siège · du 22/01/2021 au 12/06/2024 3 ans 11 13 Rue Gabriel Jeanton, 71000 Macon 11 13 Rue Gabriel Jeanton, 71000 Macon Siège · depuis le 12/06/2024 2 ans
État
active active État · depuis le 22/01/2021 5 ans Immatriculation22/01/2021

Source : INSEE, Sirene · 2021 → 2024 · 3.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 11 13 Rue Gabriel Jeanton, 71000 Macon

    siège · SIRET 897 633 400 00022 · activités juridiques · depuis 12/06/2024

Les 404 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : constitution de la société, 29/03/2021

  1. 29/03/2021 Constitution de la société
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 3.

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