ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
907 615 074Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 19/11/2021
84 Voie du Toec, 31300 Toulouse
Dirigeants et associés
- Personne morale SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD › (nouvel onglet)
- Personne morale SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)
- Personne morale GAMBETTA OCCITANIE › (nouvel onglet)
- Personne morale SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats PROCIVIS BOURGOGNE NORD › (nouvel onglet) · autre
- mandats SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GAMBETTA OCCITANIE › (nouvel onglet) · autre
- mandats SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : transfert, 17/09/2023
- 17/09/2023 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 06/03/2022 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 19/11/2021 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2021 → 2023 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
84 Voie du Toec, 31300 Toulouse
siège · SIRET 907 615 074 00024 · société de programme immobilier · depuis 30/06/2023
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : transfert du siège social, 11/09/2023
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11/09/2023
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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02/03/2022
Entrée d'un nouvel associé
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
26/11/2021
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 3.