ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Côte-d'Or ›

PROCIVIS BOURGOGNE NORD

015 950 173SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/01/1959

14 Rue Coubertin, 21000 Dijon

3 Effectif salariés · comptes 2020
22 k€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
-260 k€ EBE
-229 k€ Résultat net
7,8 M€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 4,3 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Pierre BODINEAU › (81 ans)
  2. Président Marylene GRAFFIN › (66 ans)
  3. Président Alain COSTE › (69 ans)
  4. Directeur général Cecile BOYER › (49 ans)
  5. Directeur général Pascal AUZENAT › (43 ans)
  6. Administrateur Simon LAPORTE › (38 ans)
  7. Administrateur Sonia PATOURET › (51 ans)
  8. Administrateur Eric LUCIA › (68 ans)
  9. Administrateur Robert RORATO › (84 ans)
  10. Administrateur Isabelle DEMAY › (72 ans)
  11. Administrateur Bernard BUFFAUT › (82 ans)
  12. Administrateur Eric AUBERTOT › (74 ans)
  13. Personne morale SACICAP DE L'ANJOU › · représentée par DANIEL PIERRE JEAN-MARIE CHABOD
  14. Personne morale OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR ›
  15. Personne morale OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS › · représentée par JACQUES GILBERT HOJLO
  16. Personne morale CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR › · représentée par GERARD GINET
  17. Personne morale DOMANYS › · représentée par HERVE GILLES MICHEL COUTEILLE
  18. Personne morale EXCO SOCODEC › · représentée par OLIVIER PERROUD
  19. Personne morale MEDEF COTE D'OR › · représentée par NICOLAS SYLVAIN DUREUX
  20. Personne morale SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE › · représentée par MARC ILTIS
  21. Personne morale GRAND DIJON · représentée par FRANCOIS MICHEL EDOUARD REBSAMEN
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (83)

83 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (39)

dernier : changement de dirigeant, 30/09/2024

Dénomination
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE COTE D OR CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE COTE D OR Dénomination · du 01/01/1959 au 01/01/1999 40 ans CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BOURGOGNE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BOURGOGNE Dénomination · du 01/01/1999 au 01/01/2000 1 an CREDIT IMMO FRANCE BOURGOGNE COTE D'OR.. CREDIT IMMO FRANCE BOURGOGNE COTE D'OR.. Dénomination · du 01/01/2000 au 01/01/2008 8 ans SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD Dénomination · du 01/01/2008 au 28/06/2023 15 ans PROCIVIS BOURGOGNE NORD PROCIVIS BOURGOGNE NORD Dénomination · depuis le 28/06/2023 3 ans
Activité
Distribution de crédit Distribution de crédit Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Autre distribution de crédit Autre distribution de crédit Activité · du 01/01/2008 au 21/02/2008 7 semaines Promotion immobilière de logements Promotion immobilière de logements Activité · depuis le 21/02/2008 18 ans
Siège
9 Boulevard Rembrandt, 21000 Dijon 9 Boulevard Rembrandt, 21000 Dijon Siège · du 01/01/1959 au 23/06/2010 51 ans 7 Boulevard Rembrandt, 21000 Dijon 7 Boulevard Rembrandt, 21000 Dijon Siège · du 23/06/2010 au 26/06/2019 9 ans 14 Rue Coubertin, 21000 Dijon 14 Rue Coubertin, 21000 Dijon Siège · depuis le 26/06/2019 7 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1959 67 ans Immatriculation01/01/1959

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1959 → 2024 · 39.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 20/10/2000

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
18 k€ 2016 11 k€ 2017 11 k€ 2018
61 k€ 2019 46 k€ 2020 45 k€ 2021 32 k€ 2022 13 k€ 2023 22 k€ 2024
18 k€ 2016 11 k€ 2017 11 k€ 2018 61 k€ 2019 46 k€ 2020 45 k€ 2021 32 k€ 2022 13 k€ 2023 22 k€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

20,7 % −2 166,9 % −4 354,5 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 −1 197,1 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 107.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Parc Mirande 14 Rue Coubertin, 21000 Dijon

    siège · SIRET 015 950 173 00060 · promotion immobilière · depuis 26/06/2019

Les 171 autres entreprises du métier « promotion immobilière » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (74)

dernier : statuts mis à jour, 28/10/2025

  1. 28/10/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 28/10/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 27/09/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 10/09/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 20/10/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 20/10/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 07/04/2023 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 15/10/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 15/10/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 10/10/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 11/09/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 06/08/2020 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 29/07/2020 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  14. 06/02/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 15/10/2019 ancien : 7 boulevard Rembrandt 21000 Dijon
    Autre modification relative aux dirigeants · Autre mouvement de propriété · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Autre mouvement de propriété · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  16. 25/10/2018 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  17. 25/10/2018 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  18. 22/09/2017 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  19. 22/09/2017 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  20. 22/09/2017 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  21. 22/09/2017 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  22. 26/09/2016 Changement de dirigeant — Permanent d un administrateur
    Démission d'un administrateur — Changement de representant permanent d un administrateur · Représentant permanent · Changement de dénomination — De l opac de dijon en dijon habitat · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur — Changement de representant permanent d un administrateur · Représentant permanent · Changement de dénomination — De l opac de dijon en dijon habitat · Tenue de l'assemblée

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  23. 26/09/2016 Changement de dirigeant — Permanent d un administrateur
    Représentant permanent · Changement de dénomination — De l opac de dijon en dijon habitat · Démission d'un administrateur — Changement de representant permanent d un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Changement de dénomination — De l opac de dijon en dijon habitat · Démission d'un administrateur — Changement de representant permanent d un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  24. 26/09/2016 Changement de dénomination — De l opac de dijon en dijon habitat
    Changement de dirigeant — Permanent d un administrateur · Représentant permanent · Démission d'un administrateur — Changement de representant permanent d un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant — Permanent d un administrateur · Représentant permanent · Démission d'un administrateur — Changement de representant permanent d un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  25. 19/06/2014 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  26. 25/03/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  27. 25/03/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  28. 01/06/2012 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  29. 19/07/2011 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  30. 03/05/2011 Durée de la société
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  31. 03/05/2011 Durée de la société
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  32. 21/03/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Transfert du siège social — Ancien siege social 9 bd rembrandt 21000 dijon · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts — S 24 8 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social — Ancien siege social 9 bd rembrandt 21000 dijon · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts — S 24 8 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  33. 21/03/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Transfert du siège social — Ancien siege social 9 bd rembrandt 21000 dijon · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts — S 24 8 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social — Ancien siege social 9 bd rembrandt 21000 dijon · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts — S 24 8 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  34. 21/03/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Transfert du siège social — Ancien siege social 9 bd rembrandt 21000 dijon · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts — S 24 8 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social — Ancien siege social 9 bd rembrandt 21000 dijon · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts — S 24 8 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  35. 03/04/2009 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  36. 16/03/2009 lettre de démission deMr gilbert PESCHEUX
    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  37. 16/03/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · lettre de démission deMr gilbert PESCHEUX · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Mouvement de commissaire aux comptes · lettre de démission deMr gilbert PESCHEUX · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  38. 10/01/2008 Entrée d'un nouvel associé — Administratif pour changement de saci en sacicap
    Transformation de la forme juridique — En sacicap · Changement de dénomination — En celle de sacicap bourgogne nord · capital fixe devient variable : montant minimum : 82.500 euros · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de la forme juridique — En sacicap · Changement de dénomination — En celle de sacicap bourgogne nord · capital fixe devient variable : montant minimum : 82.500 euros · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  39. 04/01/2006 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  40. 04/02/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  41. 16/09/2002 Démission d'un dirigeant — Mr leclercq jacques
    Réduction du capital social · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant — Permanent reduction du capital modification de la composition du conseil d administration · Représentant permanent · Modification des statuts · et 4 autres

    Réduction du capital social · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant — Permanent reduction du capital modification de la composition du conseil d administration · Représentant permanent · Modification des statuts · et 4 autres

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  42. 16/09/2002 Démission d'un dirigeant — Mr leclercq jacques
    Modification des statuts · Procédure collective ou décision de justice — Du 18 septembre 2000 nouveau code de commerce et avec la loi nr 2001 420 du 15 mai 2001 choix du mode de direction · Réduction du capital social · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant — Permanent reduction du capital modification de la composition du conseil d administration · et 4 autres

    Modification des statuts · Procédure collective ou décision de justice — Du 18 septembre 2000 nouveau code de commerce et avec la loi nr 2001 420 du 15 mai 2001 choix du mode de direction · Réduction du capital social · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant — Permanent reduction du capital modification de la composition du conseil d administration · et 4 autres

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  43. 16/09/2002 Réduction du capital social
    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant — Permanent reduction du capital modification de la composition du conseil d administration · Représentant permanent · Modification des statuts · Procédure collective ou décision de justice — Du 18 septembre 2000 nouveau code de commerce et avec la loi nr 2001 420 du 15 mai 2001 choix du mode de direction · et 4 autres

    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant — Permanent reduction du capital modification de la composition du conseil d administration · Représentant permanent · Modification des statuts · Procédure collective ou décision de justice — Du 18 septembre 2000 nouveau code de commerce et avec la loi nr 2001 420 du 15 mai 2001 choix du mode de direction · et 4 autres

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  44. 10/07/2001 Réduction du capital social — Social parrachat d actions
    Autre opération sur le capital — Reduction de capital social parrachat d actions · Tenue de l'assemblée · Divers

    Autre opération sur le capital — Reduction de capital social parrachat d actions · Tenue de l'assemblée · Divers

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  45. 07/12/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts — 17 des statuts modification de la composition du conseil d administration · Changement de dénomination — En celle de credit immobilier de france bourgogne · Transformation de la forme juridique — Credit immobilier de france bourgogne · Divers · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Modification des statuts — 17 des statuts modification de la composition du conseil d administration · Changement de dénomination — En celle de credit immobilier de france bourgogne · Transformation de la forme juridique — Credit immobilier de france bourgogne · Divers · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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  46. 07/12/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts — 17 des statuts modification de la composition du conseil d administration · Changement de dénomination — En celle de credit immobilier de france bourgogne · Transformation de la forme juridique — Credit immobilier de france bourgogne · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres

    Modification des statuts — 17 des statuts modification de la composition du conseil d administration · Changement de dénomination — En celle de credit immobilier de france bourgogne · Transformation de la forme juridique — Credit immobilier de france bourgogne · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres

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  47. 07/12/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dénomination — En celle de credit immobilier de france bourgogne · Transformation de la forme juridique — Credit immobilier de france bourgogne · Modification des statuts — 17 des statuts modification de la composition du conseil d administration · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Changement de dénomination — En celle de credit immobilier de france bourgogne · Transformation de la forme juridique — Credit immobilier de france bourgogne · Modification des statuts — 17 des statuts modification de la composition du conseil d administration · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres

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  48. 20/10/2000 Scission — Sur la valeur des apports
    Apport en nature · Apport partiel d'actif — De ste credit immobilier de france bourgogne aste financiere regionale pour l habitat bourgogne franche comte et allier · Divers · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Apport partiel d'actif — De ste credit immobilier de france bourgogne aste financiere regionale pour l habitat bourgogne franche comte et allier · Divers · Autre pièce déposée

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  49. 20/10/2000 Scission — Sur les modalites de la remunerationde l operation
    Apport partiel d'actif — De sa credit immobilier de france bourgogne aste financiere regionale pour l habitat bourgogne franche comte et allier · Apport en nature · Divers · Autre pièce déposée

    Apport partiel d'actif — De sa credit immobilier de france bourgogne aste financiere regionale pour l habitat bourgogne franche comte et allier · Apport en nature · Divers · Autre pièce déposée

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  50. 11/10/2000 Apport partiel d'actif — Apport de branche par la sa de creditimmobilier de france bourgogne cote d or yonne
    Apport en nature — Partiel d actif apport de branche par la sa de creditimmobilier de france bourgogne cote d or yonne · A LA SA FINANCIERE REGIONALE POUR L'HABITAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ET ALLIER · Autre pièce déposée

    Apport en nature — Partiel d actif apport de branche par la sa de creditimmobilier de france bourgogne cote d or yonne · A LA SA FINANCIERE REGIONALE POUR L'HABITAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ET ALLIER · Autre pièce déposée

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  51. 28/09/2000 Apport partiel d'actif — Apport de branche par la sa de creditimmobilier de france bourgogne cote d or yonne
    Apport en nature — Partiel d actif apport de branche par la sa de creditimmobilier de france bourgogne cote d or yonne · A LA SA FINANCIERE REGIONALE POUR L'HABITAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ET ALLIER · Autre pièce déposée · Divers

    Apport en nature — Partiel d actif apport de branche par la sa de creditimmobilier de france bourgogne cote d or yonne · A LA SA FINANCIERE REGIONALE POUR L'HABITAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ET ALLIER · Autre pièce déposée · Divers

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  52. 30/07/1999 Fusion
    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  53. 11/05/1999 Rapport du commissaire aux apports — En date du 16 avril 1999 sur les apportseffectues par la societe anonyme de credit immobilier de france yonne
    Divers

    Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›
  54. 05/03/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant — Permanent de l union patronale de cote d or · Représentant permanent — De l union patronale de cote d or · Tenue de l'assemblée · Divers

    Changement de dirigeant — Permanent de l union patronale de cote d or · Représentant permanent — De l union patronale de cote d or · Tenue de l'assemblée · Divers

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  55. 05/03/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant — Permanent de l union patronale de cote d or · Représentant permanent — De l union patronale de cote d or · Tenue de l'assemblée · Divers

    Changement de dirigeant — Permanent de l union patronale de cote d or · Représentant permanent — De l union patronale de cote d or · Tenue de l'assemblée · Divers

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  56. 05/03/1999 Changement de dirigeant — Permanent de l union patronale de cote d or
    Représentant permanent — De l union patronale de cote d or · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Divers

    Représentant permanent — De l union patronale de cote d or · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Divers

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  57. 10/06/1998 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  58. 17/02/1998 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  59. 12/01/1998 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  60. 25/02/1997 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  61. 25/02/1997 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  62. 22/08/1996 Changement de dirigeant — Permanent du cilco administrateur
    Autre modification relative aux dirigeants — Changement de representant permanent du cilco administrateur · Représentant permanent — Modification de la composition du conseil d administration changement de representant permanent du cilco administrateur · Divers · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants — Changement de representant permanent du cilco administrateur · Représentant permanent — Modification de la composition du conseil d administration changement de representant permanent du cilco administrateur · Divers · Tenue de l'assemblée

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  63. 14/11/1995 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  64. 31/08/1995 PV D'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 12.05.95
    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination — En celle de credit immobilier de france cote d or · Transformation de la forme juridique — Credit immobilier de france cote d or · Divers · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

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  65. 30/08/1995 Représentant permanent
    Tenue de l'assemblée

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  66. 27/10/1994 Changement de dirigeant — Permanent de la sa scic et de la caisse d epargne
    Représentant permanent — De la sa scic et de la caisse d epargne · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent — De la sa scic et de la caisse d epargne · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  67. 27/10/1994 Changement de dirigeant — Permanent de la sa scic et de la caisse d epargne
    Représentant permanent — De la sa scic et de la caisse d epargne · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  68. 06/10/1993 Modification des statuts
    Modification de l'objet social — Autres modifications statutaires · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  69. 31/08/1993 Changement de dirigeant — S permanents
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  70. 23/02/1993 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds

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  71. 19/02/1993 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  72. 20/11/1992 Autre modification relative aux dirigeants
    Transfert du siège social — 9 bd rembrandt 21000 dijon modification de la composition du conseil d administration · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Transfert du siège social — 9 bd rembrandt 21000 dijon modification de la composition du conseil d administration · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres

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  73. 20/11/1992 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Transfert du siège social — 9 bd rembrandt 21000 dijon modification de la composition du conseil d administration · Tenue de l'assemblée · Divers · et 2 autres

    Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Transfert du siège social — 9 bd rembrandt 21000 dijon modification de la composition du conseil d administration · Tenue de l'assemblée · Divers · et 2 autres

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  74. 20/11/1992 Autre modification relative aux dirigeants
    Transfert du siège social — 9 bd rembrandt 21000 dijon modification de la composition du conseil d administration · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Transfert du siège social — 9 bd rembrandt 21000 dijon modification de la composition du conseil d administration · Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres

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Source : INPI, actes · n = 74.

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