ENTREPRISE Construction de maisons individuelles › Ille-et-Vilaine ›
NOUVELLE SOCIETE MAISONS DOMINIQUE CHARLES
949 003 305SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 09/02/2023
4 T Avenue D'helmstedt, 35500 Vitre
Dirigeants et associés
- Président SEVENN › (nouvel onglet)
- Directeur général Fundament › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats FUNDAMENT › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats SEVENN › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : changement de dirigeant, 05/03/2026
- 05/03/2026 changement de dirigeant nouveau directeur général : Fundament › (nouvel onglet) · entre le 04/06/2025 et le 05/03/2026 INPI, RNE
- 13/09/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/02/2023 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2023 → 2026 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale de la promotion immobilière
- Convention collective Convention collective nationale de la promotion immobilière · code 1512
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 08/09/2025
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 08/09/2025 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 01/04/2025 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 31/03/2025 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 28/03/2025 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
4 T Avenue D'helmstedt, 35500 Vitre
siège · SIRET 949 003 305 00016 · siège social · depuis 09/02/2023
-
7 Rue Lavoisier Za Ragon, 44119 Treillieres
SIRET 949 003 305 00024 · construction de maisons et bâtiments · depuis 09/02/2023
-
2 Boulevard de la Republique, 44380 Pornichet
SIRET 949 003 305 00032 · construction de maisons et bâtiments · depuis 01/05/2024
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes (8)
dernier : statuts mis à jour, 04/08/2026
- 04/08/2026 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/08/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/09/2025 Fusion Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/04/2025 Fusion pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 31/03/2025 Fusion pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 14/02/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/02/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 14/02/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
12 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
8 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
14 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.