ENTREPRISE Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires › Doubs ›
SIGNALISATION POSE MAINTENANCE
950 495 861SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 10/10/1989
Rte de Quingey, 25290 Rurey
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 07/05/2025. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Personne morale SCPB II › (nouvel onglet) · représentée par SEBASTIEN BRAEMS
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats S.C.P.B. II › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : liquidation, 07/05/2025
-
07/05/2025
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juin 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025 · 1 jugement.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 17/11/2020
- 17/11/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/10/2009 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Terrassements divers, démolition → Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires INSEE, Sirene
- 25/12/1989 activité Terrassements divers, démolition INSEE, Sirene
- 10/10/1989 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 10/10/1989 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2020 · 8.
› Marchés publics (1)
dernier : 15 k€, 16/01/2024
-
16/01/2024
ROANNAIS AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
15 k€
acte de sous-traitance · SIGNALETIQUE DE REPERAGE DETYPE H ET SIGNALETIQUE ROUTE DES VINS
acte de sous-traitance · 15 k€
SIGNALETIQUE DE REPERAGE DETYPE H ET SIGNALETIQUE ROUTE DES VINS
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 28/07/1997
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/07/1997 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2023
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 1,6 M€
- 2017 : 1,9 M€
- 2018 : 2,3 M€
- 2020 : 1,4 M€
- 2021 : 1,7 M€
- 2022 : 1,6 M€
- 2023 : 1,5 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023 · 8 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Pres des la Fontaine Rte de Quingey, 25290 Rurey
siège · SIRET 950 495 861 00011 · terrassement et démolition · depuis 10/10/1989
Les 389 autres entreprises du métier « terrassement et démolition » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (12)
dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 10/11/2020
-
10/11/2020
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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05/09/2018
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
08/09/2016
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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09/12/2009
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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22/09/2009
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant — Et maintien des mandats des commissairexaux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant — Et maintien des mandats des commissairexaux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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22/09/2009
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant — Et maintien des mandats des commissairexaux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant — Et maintien des mandats des commissairexaux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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27/07/2009
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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27/07/2009
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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05/07/2001
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
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20/11/1997
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
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22/09/1997
RAPPORT SPECIAL EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1997 EN VUE DE LATRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers
Divers
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28/07/1997
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 12.