ENTREPRISE Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires › Doubs ›

SIGNALISATION POSE MAINTENANCE

950 495 861SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 10/10/1989

Rte de Quingey, 25290 Rurey

Procédure en cours : liquidation, ouverte le 07/05/2025. Les jugements ›

3 à 5 Effectif salariés · 2024
1,5 M€ Total du bilan exercice 2023
non publié EBE
-73 k€ Résultat net
668 k€ Capitaux propres
326 k€ Dettes financières trésorerie 57 k€

Dirigeants et associés

  1. Personne morale SCPB II › (nouvel onglet) · représentée par SEBASTIEN BRAEMS
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : liquidation, 07/05/2025

Procédure
liquidation liquidation Procédure · depuis le 07/05/2025 1 an Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire07/05/2025

Source : BODACC, procédures collectives · 2025 · 1 jugement.

› Historique (8)

dernier : changement de dirigeant, 17/11/2020

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 10/10/1989 au 01/01/2008 18 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Terrassements divers, démolition Terrassements divers, démolition Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 10/10/1989 37 ans Immatriculation10/10/1989

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1989 → 2020 · 8.

› Marchés publics (1)

dernier : 15 k€, 16/01/2024

  1. 16/01/2024 ROANNAIS AGGLOMERATION › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · SIGNALETIQUE DE REPERAGE DETYPE H ET SIGNALETIQUE ROUTE DES VINS

    acte de sous-traitance · 15 k€

    SIGNALETIQUE DE REPERAGE DETYPE H ET SIGNALETIQUE ROUTE DES VINS

    15 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 28/07/1997

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2023

Total du bilan

Années précédentes
1,6 M€ 2016
1,9 M€ 2017 2,3 M€ 2018 1,4 M€ 2020 1,7 M€ 2021 1,6 M€ 2022 1,5 M€ 2023
1,6 M€ 2016 1,9 M€ 2017 2,3 M€ 2018 1,4 M€ 2020 1,7 M€ 2021 1,6 M€ 2022 1,5 M€ 2023
  • 2016 : 1,6 M€
  • 2017 : 1,9 M€
  • 2018 : 2,3 M€
  • 2020 : 1,4 M€
  • 2021 : 1,7 M€
  • 2022 : 1,6 M€
  • 2023 : 1,5 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023 · 8 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Pres des la Fontaine Rte de Quingey, 25290 Rurey

    siège · SIRET 950 495 861 00011 · terrassement et démolition · depuis 10/10/1989

Les 389 autres entreprises du métier « terrassement et démolition » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (12)

dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 10/11/2020

  1. 10/11/2020 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 05/09/2018 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 08/09/2016 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 09/12/2009 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 22/09/2009 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant — Et maintien des mandats des commissairexaux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant — Et maintien des mandats des commissairexaux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 22/09/2009 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant — Et maintien des mandats des commissairexaux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant — Et maintien des mandats des commissairexaux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 27/07/2009 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 27/07/2009 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 05/07/2001 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 20/11/1997 Augmentation du capital social
    Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 22/09/1997 RAPPORT SPECIAL EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1997 EN VUE DE LATRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME
    Divers

    Divers

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 28/07/1997 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 12.

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