ENTREPRISE Location de logements › Seine-Maritime ›

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

975 680 190SA de HLM à conseil d'administrationactive depuis 01/01/1977

5 Rue Saint-Pierre, 76190 Yvetot

200 à 249 Effectif salariés · 2024
65,4 M€ Chiffre d'affaires exercice 2017
25,4 M€ EBE
9,5 M€ Résultat net
187,5 M€ Capitaux propres
360,5 M€ Dettes financières trésorerie 22,3 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Christophe BOUILLON › (nouvel onglet) (57 ans)
  2. Président Christine DROPSY › (nouvel onglet) (52 ans)
  3. Directeur général Christel ROUSSEL › (nouvel onglet) (58 ans)
  4. Administrateur Daniel GRESSENT › (nouvel onglet) (75 ans)
  5. Administrateur Catherine DESMARAIS › (nouvel onglet) (62 ans)
  6. Administrateur Patrick MONNIER › (nouvel onglet) (74 ans)
  7. Administrateur Bastien CORITON › (nouvel onglet) (45 ans)
  8. Administrateur Catherine DEMANNEVILLE › (nouvel onglet) (74 ans)
  9. Administrateur Jean-Philippe SOBRY › (nouvel onglet) (58 ans)
  10. Administrateur Evelyne BONNICHON › (nouvel onglet) (73 ans)
  11. Administrateur Nadine MALEPLATE › (nouvel onglet) (69 ans)
  12. Personne morale MAZARS › (nouvel onglet)
  13. Personne morale CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE › (nouvel onglet) · représentée par ANGELE STEPHANIE PASHALIS
  14. Personne morale VILLE DE MALAUNAY · représentée par GUILLAUME MICHEL COUTEY
  15. Personne morale METROPOLE ROUEN NORMANDIE · représentée par SANDRA ARMINDA QUINTEIRO
  16. Personne morale COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX VALLEE DE SEINE · représentée par CHANTAL GISELE LESAUVAGE
  17. Personne morale VILLE D'YVETOT · représentée par VIRGINIE AURORE MARIE LANNOYE
  18. Personne morale VILLE DE PAVILLY · représentée par DOMINIQUE JEAN PAUL LE MOING
  19. Personne morale VILLE DE BARENTIN · représentée par DOMINIQUE JANINE MARTHE AIMEE BLONDEL
  20. Personne morale Communauté d'agglomération de la région Dieppoise · représentée par FRANCOIS ROLLAND JEAN-PIERRE LEFEBVRE
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (36)

36 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (52)

dernier : changement de dirigeant, 08/09/2026

Dénomination
SA HLM AMENAGEMENT DE HAUTE-NORMANDIE SA HLM AMENAGEMENT DE HAUTE-NORMANDIE Dénomination · du 01/01/1977 au 01/01/2002 25 ans SEINE MANCHE IMMOBILIERE SA D HLM SEINE MANCHE IMMOBILIERE SA D HLM Dénomination · du 01/01/2002 au 01/01/2008 6 ans LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration SA de HLM à conseil d'administration Forme juridique · depuis le 22/09/1980 46 ans
Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
5 Rue Saint-Pierre, 76190 Yvetot 5 Rue Saint-Pierre, 76190 Yvetot Siège · depuis le 22/09/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1977 49 ans Immatriculation01/01/1977

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1977 → 2026 · 52.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

  1. Convention collective Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM · code 2150
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 06/02/2009

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

exercice 2017 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2017)

Chiffre d'affaires

61,8 M€ 2016 65,4 M€ 2017
  • 2016 : 61,8 M€
  • 2017 : 65,4 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2017.

Marge d'EBE, contre le secteur

71,3 % 39 % 6,8 %
2016 2017 38,8 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2017)

  • 2016 : 39,1 %
  • 2017 : 38,8 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2017 · n = 18564.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 5 Rue Saint-Pierre, 76190 Yvetot

    siège · SIRET 975 680 190 00025 · location de biens immobiliers · depuis 10/01/2006

  2. Res St Helier, 27210 Beuzeville

    RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES · SIRET 975 680 190 00033 · maison de retraite · depuis 27/09/1990

Les 44 128 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (105)

dernier : modification des statuts, 30/07/2026

  1. 30/07/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 05/01/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 05/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 30/05/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 05/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 30/05/2023 Modification des statuts
    Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 13/09/2022 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 14/02/2022 Nomination d'un administrateur
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 14/02/2022 Nomination d'un administrateur
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 13/01/2021 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 22/09/2020 Changement de dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 22/09/2020 Changement de dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 04/05/2020 Changement de dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 04/05/2020 Nomination d'un dirigeant
    Démission d'un dirigeant · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un dirigeant · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 20/02/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 17/12/2019 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 01/08/2019 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 09/07/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 01/03/2019 Changement de dirigeant
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 13/06/2018 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 09/03/2018 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 29/11/2017 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 08/08/2017 Modification des statuts
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 21/06/2017 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 22/08/2016 Changement de dénomination
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 22/08/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée

    Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée

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  27. 17/08/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 12/03/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  29. 10/07/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant — Permanent de deux administrateurs · Représentant permanent — De deux administrateurs · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant — Permanent de deux administrateurs · Représentant permanent — De deux administrateurs · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 11/06/2014 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  31. 03/07/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  32. 17/07/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 17/07/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 17/07/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  35. 16/12/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  36. 12/07/2011 Démission d'un administrateur
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 07/02/2011 Changement de dirigeant
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 07/02/2011 Changement de dirigeant
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  39. 06/10/2010 Démission d'un administrateur
    Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant

    Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 06/10/2010 Démission d'un administrateur
    Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant

    Représentant permanent · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 09/06/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers

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  42. 23/11/2009 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination du représenant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination du représenant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 23/11/2009 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination du représenant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination du représenant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  44. 23/11/2009 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination du représenant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination du représenant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  45. 14/10/2009 Nomination d'un administrateur — Delegue aux fonctions de president
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Autre modification relative aux dirigeants · Durée de la société · Démission d'un dirigeant — Modification de la modalite de la directiongenerale choix sur le cumul des fonctions · et 3 autres

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Autre modification relative aux dirigeants · Durée de la société · Démission d'un dirigeant — Modification de la modalite de la directiongenerale choix sur le cumul des fonctions · et 3 autres

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  46. 14/10/2009 Nomination d'un administrateur — Delegue aux fonctions de president
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Autre modification relative aux dirigeants · Durée de la société · Démission d'un dirigeant — Modification de la modalite de la directiongenerale choix sur le cumul des fonctions · et 3 autres

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Autre modification relative aux dirigeants · Durée de la société · Démission d'un dirigeant — Modification de la modalite de la directiongenerale choix sur le cumul des fonctions · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 14/10/2009 Nomination d'un administrateur — Delegue aux fonctions de president
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Autre modification relative aux dirigeants · Durée de la société · Démission d'un dirigeant — Modification de la modalite de la directiongenerale choix sur le cumul des fonctions · et 3 autres

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Autre modification relative aux dirigeants · Durée de la société · Démission d'un dirigeant — Modification de la modalite de la directiongenerale choix sur le cumul des fonctions · et 3 autres

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  48. 14/10/2009 Durée de la société
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un dirigeant — Modification de la modalite de la directiongenerale choix sur le cumul des fonctions · Nomination d'un administrateur — Delegue aux fonctions de president · Représentant permanent · et 3 autres

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un dirigeant — Modification de la modalite de la directiongenerale choix sur le cumul des fonctions · Nomination d'un administrateur — Delegue aux fonctions de president · Représentant permanent · et 3 autres

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  49. 14/10/2009 Durée de la société
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un dirigeant — Modification de la modalite de la directiongenerale choix sur le cumul des fonctions · Nomination d'un administrateur — Delegue aux fonctions de president · Représentant permanent · et 3 autres

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un dirigeant — Modification de la modalite de la directiongenerale choix sur le cumul des fonctions · Nomination d'un administrateur — Delegue aux fonctions de president · Représentant permanent · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 14/10/2009 Durée de la société
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un dirigeant — Modification de la modalite de la directiongenerale choix sur le cumul des fonctions · Nomination d'un administrateur — Delegue aux fonctions de president · Représentant permanent · et 3 autres

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un dirigeant — Modification de la modalite de la directiongenerale choix sur le cumul des fonctions · Nomination d'un administrateur — Delegue aux fonctions de president · Représentant permanent · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 06/02/2009 Fusion — Pouvoirs donnes au directeur general
    Augmentation du capital social · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination — En celle de logeal immobiliere societe anonyme d habitations a loyer modere · Transformation de la forme juridique — Logeal immobiliere societe anonyme d habitations a loyer modere · Changement de dirigeant · et 5 autres

    Augmentation du capital social · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination — En celle de logeal immobiliere societe anonyme d habitations a loyer modere · Transformation de la forme juridique — Logeal immobiliere societe anonyme d habitations a loyer modere · Changement de dirigeant · et 5 autres

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  52. 30/01/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 05/12/2008 Fusion — Absorption de la ste d hlm desvallees de l austreberthe et du cailly par la ste d hlm seine manche immobiliere
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  54. 03/10/2008 Mouvement de commissaire aux comptes
    Modification de l'objet social — Et demission d un censeur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social — Et demission d un censeur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  55. 07/08/2008 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 07/08/2008 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 06/03/2008 Changement de dirigeant — Permanent d une societe administratrice
    Représentant permanent — D une societe administratrice · Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Démission d'un dirigeant

    Représentant permanent — D une societe administratrice · Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Démission d'un dirigeant

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  58. 19/10/2007 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 05/10/2007 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant — Permanent d une societe administratrice · Représentant permanent — D une societe administratrice · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Changement de dirigeant — Permanent d une societe administratrice · Représentant permanent — D une societe administratrice · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 05/10/2007 Changement de dirigeant — Permanent d une societe administratrice
    Représentant permanent — D une societe administratrice · Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent — D une societe administratrice · Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 25/01/2007 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  62. 25/01/2007 Modification des statuts — S 3 28 et 29 des statuts mise en conformite del article 12d des statuts
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  63. 25/01/2007 Modification des statuts
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  64. 16/10/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  65. 31/03/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  66. 20/07/2005 Modification des statuts — S avec la loi du 1er aout 2003 et le decretdu 1er juillet 2004
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  67. 01/04/2005 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  68. 06/05/2003 Nomination d'un dirigeant
    Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Transfert du siège social — Yvetot 76190 5 rue saint pierre · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

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  69. 06/05/2003 Transfert du siège social — Yvetot 76190 5 rue saint pierre
    Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  70. 15/01/2002 Changement de dénomination — En celle de seine manche immobilieresociete anonyme d habitations a loyer modere
    Transformation de la forme juridique — Seine manche immobilieresociete anonyme d habitations a loyer modere · Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital — Social en unite euro · Modification des statuts — S 2 et 6 1er alinea des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Transformation de la forme juridique — Seine manche immobilieresociete anonyme d habitations a loyer modere · Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital — Social en unite euro · Modification des statuts — S 2 et 6 1er alinea des statuts · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

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  71. 21/12/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

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  72. 23/09/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

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  73. 02/10/1998 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

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  74. 02/10/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

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  75. 02/10/1998 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Divers

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  76. 27/10/1997 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  77. 31/10/1996 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  78. 11/03/1996 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  79. 11/03/1996 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

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  80. 11/03/1996 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  81. 11/03/1996 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

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  82. 05/12/1995 NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Nomination d'un administrateur — S locataires · Tenue de l'assemblée · Divers

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  83. 05/12/1995 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR · Nomination d'un administrateur — S locataires · Tenue de l'assemblée · Divers

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  84. 05/12/1995 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR · Nomination d'un administrateur — S locataires · Tenue de l'assemblée · Divers

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  85. 05/12/1995 Représentant permanent
    NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR · Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur — S locataires · Tenue de l'assemblée · Divers

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  86. 05/12/1995 Nomination d'un administrateur — S locataires
    NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Divers

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  87. 05/12/1995 Changement de dirigeant
    NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR · Représentant permanent · Nomination d'un administrateur — S locataires · Tenue de l'assemblée · Divers

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  88. 27/11/1995 Représentant permanent
    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant — Permanent concernant une societe administratrice · Divers · Tenue de l'assemblée

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  89. 27/11/1995 Autre modification relative aux dirigeants
    Représentant permanent · Changement de dirigeant — Permanent concernant une societe administratrice · Tenue de l'assemblée · Divers

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  90. 27/11/1995 Autre modification relative aux dirigeants
    Représentant permanent · Changement de dirigeant — Permanent concernant une societe administratrice · Tenue de l'assemblée · Divers

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  91. 27/11/1995 Autre modification relative aux dirigeants
    Représentant permanent · Changement de dirigeant — Permanent concernant une societe administratrice · Tenue de l'assemblée · Divers

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  92. 27/11/1995 Autre modification relative aux dirigeants
    Représentant permanent · Changement de dirigeant — Permanent concernant une societe administratrice · Tenue de l'assemblée · Divers

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  93. 11/07/1995 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant — Ratification de la nomination de monsieur bobee en qualite d administrateur · NOMINATION DE MONSIEUR PIERRE BOBEE EN QUALITE DE PRESIDENT · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant — Ratification de la nomination de monsieur bobee en qualite d administrateur · NOMINATION DE MONSIEUR PIERRE BOBEE EN QUALITE DE PRESIDENT · Tenue de l'assemblée

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  94. 11/07/1995 Changement de dirigeant — Ratification de la nomination de monsieur bobee en qualite d administrateur
    Autre modification relative aux dirigeants — Changement de president directeur general ratification de la nomination de monsieur bobee en qualite d administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · NOMINATION DE MONSIEUR PIERRE BOBEE EN QUALITE DE PRESIDENT · Tenue de l'assemblée · Divers

    Autre modification relative aux dirigeants — Changement de president directeur general ratification de la nomination de monsieur bobee en qualite d administrat… · Mouvement de commissaire aux comptes · NOMINATION DE MONSIEUR PIERRE BOBEE EN QUALITE DE PRESIDENT · Tenue de l'assemblée · Divers

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  95. 11/07/1995 Mouvement de commissaire aux comptes
    Changement de dirigeant — Ratification de la nomination de monsieur bobee en qualite d administrateur · Autre modification relative aux dirigeants — Changement de president directeur general ratification de la nomination de monsieur bobee en qualite d administrateur · NOMINATION DE MONSIEUR PIERRE BOBEE EN QUALITE DE PRESIDENT · Tenue de l'assemblée · Divers

    Changement de dirigeant — Ratification de la nomination de monsieur bobee en qualite d administrateur · Autre modification relative aux dirigeants — Changement de president directeur general ratification de la nomination de monsieur bobee en qualite d administrat… · NOMINATION DE MONSIEUR PIERRE BOBEE EN QUALITE DE PRESIDENT · Tenue de l'assemblée · Divers

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  96. 11/07/1995 NOMINATION DE MONSIEUR PIERRE BOBEE EN QUALITE DE PRESIDENT
    Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant — Ratification de la nomination de monsieur bobee en qualite d administrateur · Autre modification relative aux dirigeants — Changement de president directeur general ratification de la nomination de monsieur bobee en qualite d administrateur · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant — Ratification de la nomination de monsieur bobee en qualite d administrateur · Autre modification relative aux dirigeants — Changement de president directeur general ratification de la nomination de monsieur bobee en qualite d administrat… · Tenue de l'assemblée

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  97. 24/01/1995 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

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  98. 24/01/1995 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Divers

    Tenue de l'assemblée · Divers

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  99. date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  100. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  101. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  102. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  103. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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  104. date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  105. date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 105.

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