ENTREPRISE Location de logements › Rhône ›

SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE

057 501 702SA à directoire (s.a.i.)cessée le 02/12/2025

28 Rue Garibaldi, 69006 Lyon

50 à 99 Effectif salariés · 2024
119 k€ Produits financiers exercice 2017
— EBE
16,4 M€ Résultat net
132,4 M€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 42,3 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Philippe LINAGE › (58 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Directeur général Vincent ROCHE › (54 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Directeur général David ROUX › (55 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Administrateur Michel OGLIARO › (60 ans) · jusqu'à la cessation
  5. Administrateur Jerome CELLIER › (60 ans) · jusqu'à la cessation
  6. Administrateur Marin-Christophe DE VANSSAY DE BLAVOUS › (61 ans) · jusqu'à la cessation
  7. Administrateur Edouard LECOEUR › (52 ans) · jusqu'à la cessation
  8. Administrateur Sonia CHATELAIN › (45 ans) · jusqu'à la cessation
  9. Administrateur Dominique GEVAUDAN › (73 ans) · jusqu'à la cessation
  10. Administrateur Magali FOLIGUET › (49 ans) · jusqu'à la cessation
  11. Administrateur Stephane TAISNE › (56 ans) · jusqu'à la cessation
  12. Personne morale FCF ›
  13. Personne morale 1001 VIES HABITAT › · représentée par VIRGINIE VALERIE FLORENCE ROUSSEL
  14. Personne morale FORVIS MAZARS SA ›
  15. Personne morale Action Logement Immobilier › · représentée par VINCENT LUCIEN PIERRE BRETIN
  16. Personne morale COMMUNE DE GEX · représentée par VERONIQUE DANIELE GABRIELLE ROY
  17. Personne morale METROPOLE DE LYON · représentée par RICHARD MARION
  18. Personne morale CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN · représentée par ELISABETH SIMONE HENRIETTE FLEUTIAUX
  19. Personne morale ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION · représentée par OUIZA HALICHE
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
☆ Suivre

Rechercher « SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE » sur internet : DuckDuckGo ↗Google ↗LinkedIn ↗

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (27)

3 opérations · 24 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (45)

dernier : état, 02/12/2025

Dénomination
SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE Dénomination · depuis le 01/01/1992 34 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1987 au 23/08/2005 18 ans SA de HLM à conseil d'administration SA de HLM à conseil d'administration Forme juridique · du 23/08/2005 au 31/12/2005 4 mois SA à directoire (s.a.i.) SA à directoire (s.a.i.) Forme juridique · depuis le 31/12/2005 20 ans
Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
28 Rue Garibaldi, 69006 Lyon 28 Rue Garibaldi, 69006 Lyon Siège · depuis le 01/01/1987 39 ans
État
active active État · du 01/01/1987 au 02/12/2025 38 ans Immatriculation01/01/1987 Cessation d'activité02/12/2025

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1987 → 2025 · 45.

› Marchés publics (1)

dernier : 145 k€, 18/06/2025

  1. 18/06/2025 SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande de prestations de travaux d'électricité courant fort en entretien courant et en remise en état des logements

    Accord cadre · 145 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande de prestations de travaux d'électricité courant fort en entretien courant et en remise en état des logements

    145 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle (9)

dernier : changement de contrôle, 02/12/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · 9.

› Synthèse financière

exercice 2017 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2016)

Produits financiers

141 k€ 2016 119 k€ 2017
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2017.

Marge d'EBE, contre le secteur

2016 : 54,8 %

au-dessus de la médiane du secteur (2016)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercice 2016 · n = 17971.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices · EBE 2017 non calculé : les postes d'exploitation du dépôt ne correspondent pas aux totaux qu'il déclare.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (92)

dernier : autre pièce déposée, 02/12/2025

  1. 02/12/2025 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 02/12/2025 Fusion
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce ›
  3. 09/10/2025 Fusion pièce lisible · la pièce ›
  4. 13/08/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 02/01/2025 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 27/12/2024 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 06/12/2024 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 06/12/2024 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 02/12/2024 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 02/12/2024 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 29/11/2024 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 29/11/2024 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 26/11/2024 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 23/02/2022 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 25/05/2021 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 03/02/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 20/11/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 05/07/2019 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  19. 29/05/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  20. 29/05/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  21. 05/02/2019 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  22. 31/10/2018 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  23. 03/09/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  24. 03/09/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  25. 03/09/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  26. 03/09/2018 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  27. 28/09/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  28. 13/09/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  29. 13/09/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  30. 13/09/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  31. 07/09/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  32. 13/01/2016 Fusion
    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  33. 23/11/2015 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  34. 26/10/2015 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  35. 23/10/2015 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  36. 29/04/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  37. 12/08/2013 Autre opération sur le capital
    Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  38. 12/08/2013 Autre opération sur le capital
    Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  39. 02/08/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  40. 02/07/2013 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  41. 03/10/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  42. 24/09/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  43. 24/09/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  44. 03/10/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  45. 03/10/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  46. 21/04/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  47. 21/04/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  48. 07/04/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  49. 13/07/2010 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  50. 10/05/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  51. 10/05/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  52. 15/07/2009 Renouvellement d'un mandat
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  53. 15/07/2009 Renouvellement d'un mandat
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  54. 15/07/2009 Renouvellement d'un mandat
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  55. 15/07/2009 Renouvellement d'un mandat
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  56. 15/07/2009 Renouvellement d'un mandat
    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  57. 12/01/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  58. 22/09/2008 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  59. 04/07/2008 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  60. 13/05/2008 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  61. 11/04/2008 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  62. 27/06/2007 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  63. 19/01/2007 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  64. 15/11/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  65. 15/11/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  66. 15/11/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  67. 08/09/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  68. 21/03/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  69. 19/02/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  70. 01/08/2002 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  71. 06/03/2002 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Démission d'un dirigeant

    Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Démission d'un dirigeant

    pièce non numérisée · l'acte ›
  72. 11/12/2001 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  73. 07/08/2001 Autre opération sur le capital
    Renouvellement d'un mandat · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Renouvellement d'un mandat · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  74. 19/12/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  75. 26/07/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  76. 30/06/2000 Modification des statuts
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  77. 17/02/2000 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  78. 23/11/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  79. 06/07/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  80. 11/05/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  81. 21/12/1998 Modification des statuts
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  82. 16/07/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  83. 02/03/1998 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  84. 12/09/1997 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  85. 10/03/1997 Autre opération sur le capital
    Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  86. 05/09/1995 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  87. 13/07/1994 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  88. 03/11/1993 Modification des statuts
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  89. 16/07/1993 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  90. 22/03/1993 Autre modification relative aux dirigeants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  91. 21/12/1992 Autre opération sur le capital
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  92. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 92.

Autour de cette page

Concurrents locaux

Comparables