ENTREPRISE Location de logements › Bouches-du-Rhône ›

LOGIS MEDITERRANEE

314 046 004SA de HLM à directoirecessée le 02/12/2025

180 Avenue Jules Cantini, 13008 Marseille

50 à 99 Effectif salariés · 2024
26,3 M€ Chiffre d'affaires exercice 2017
12,5 M€ EBE
6,1 M€ Résultat net
77,6 M€ Capitaux propres
228,3 M€ Dettes financières trésorerie 15,6 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Sebastien RAES › (nouvel onglet) (54 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Directeur général Sebastien MERABET › (nouvel onglet) (44 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Administrateur Claude BERTOLINO › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Administrateur Ines LAU › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
  5. Administrateur Zahra BOUCHAALA › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'à la cessation
  6. Administrateur Bernadette LOMBARDO › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
  7. Administrateur Jerome CELLIER › (nouvel onglet) (60 ans) · jusqu'à la cessation
  8. Administrateur Marin-Christophe DE VANSSAY DE BLAVOUS › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
  9. Administrateur Pascal FRIQUET › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
  10. Administrateur David YTIER › (nouvel onglet) (36 ans) · jusqu'à la cessation
  11. Administrateur Edouard LECOEUR › (nouvel onglet) (52 ans) · jusqu'à la cessation
  12. Administrateur Patrick AMICO › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
  13. Administrateur Virginie CHABERT › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'à la cessation
  14. Administrateur Maureen ALIMI › (nouvel onglet) (41 ans) · jusqu'à la cessation
  15. Administrateur Sarah AUBERT › (nouvel onglet) (40 ans) · jusqu'à la cessation
  16. Personne morale METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE › (nouvel onglet) · représentée par PASCALE MORBELLI
  17. Personne morale ERNST & YOUNG et Autres › (nouvel onglet)
  18. Personne morale 1001 VIES HABITAT › (nouvel onglet) · représentée par MICHEL OGLIARO
  19. Personne morale Action Logement Immobilier › (nouvel onglet) · représentée par Etienne FERRACCI
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (34)

33 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (68)

dernier : état, 02/12/2025

Dénomination
SOCIETE D'HLM DU VAL DE SOMME SOCIETE D'HLM DU VAL DE SOMME Dénomination · du 01/01/1978 au 01/01/1992 14 ans SOCIETE DU VAL DE SOMME SOCIETE DU VAL DE SOMME Dénomination · du 01/01/1992 au 16/06/2006 14 ans LOGIS MEDITERRANEE LOGIS MEDITERRANEE Dénomination · du 16/06/2006 au 16/06/2006 0 jours LOGIS MEDITERRANEE LOGIS MEDITERRANEE Dénomination · depuis le 16/06/2006 20 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/01/1978 au 25/12/2003 25 ans SA de HLM à conseil d'administration SA de HLM à conseil d'administration Forme juridique · du 25/12/2003 au 16/05/2007 3 ans SA de HLM à directoire SA de HLM à directoire Forme juridique · depuis le 16/05/2007 19 ans
Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
17 Rue de Malherbe, 76100 Rouen 17 Rue de Malherbe, 76100 Rouen Siège · du 01/01/1978 au 16/06/2006 28 ans 3 Rue du Siam, 13011 Marseille 3 Rue du Siam, 13011 Marseille Siège · du 16/06/2006 au 16/05/2007 11 mois 67 Avenue du Prado, 13006 Marseille 67 Avenue du Prado, 13006 Marseille Siège · du 16/05/2007 au 26/06/2015 8 ans 180 Avenue Jules Cantini, 13008 Marseille 180 Avenue Jules Cantini, 13008 Marseille Siège · depuis le 26/06/2015 11 ans
État
active active État · du 01/01/1978 au 02/12/2025 47 ans Immatriculation01/01/1978 Cessation d'activité02/12/2025

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1978 → 2025 · 68.

› Marchés publics (1)

dernier : 900 k€, 10/04/2025

  1. 10/04/2025 SANIT-CLIMAT, MULTISERVICES
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande de prestations de travaux d'entretien courant de plomberie

    Accord cadre · 900 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande de prestations de travaux d'entretien courant de plomberie

    900 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 02/12/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2017 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2017)

Chiffre d'affaires

25,8 M€ 2016 26,3 M€ 2017
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 25,8 M€ · Achats 0 € · Charges externes 10,8 M€ · Personnel 2,5 M€ · EBE 12,5 M€
  • 2017 : 26,3 M€ · Achats 0 € · Charges externes 11,5 M€ · Personnel 2,5 M€ · EBE 12,5 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2017.

Marge d'EBE, contre le secteur

48,6 % 26,7 % 4,7 %
2016 2017 47,3 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2017)

  • 2016 : 48,6 %
  • 2017 : 47,3 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2017 · n = 117.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements

aucun établissement actif

6 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 6.

› Actes (96)

dernier : autre pièce déposée, 02/12/2025

  1. 02/12/2025 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 02/12/2025 Fusion
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 10/10/2025 Fusion pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 26/12/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 24/10/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 15/07/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 02/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 02/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 26/07/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 26/07/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 12/06/2023 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 25/05/2023 Nomination d'un administrateur
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 10/03/2023 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 10/02/2023 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 28/11/2022 Modification des statuts
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 28/11/2022 Modification des statuts
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 21/08/2022 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 01/04/2022 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 18/02/2022 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 22/11/2021 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 09/11/2021 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur · Autre pièce déposée

    Démission d'un administrateur · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 09/11/2021 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur · Autre pièce déposée

    Démission d'un administrateur · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 16/07/2021 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 15/07/2021 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 18/06/2021 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 05/02/2021 Démission d'un administrateur
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 21/10/2020 Fin du mandat des membres du conseil de surveillance
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 10/07/2020 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 29/01/2020 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 08/07/2019 Démission d'un administrateur
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 02/04/2019 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Entrée d'un nouvel associé — De nouveaux actionnaires · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Entrée d'un nouvel associé — De nouveaux actionnaires · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 28/01/2019 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 07/11/2018 Nomination d'un administrateur
    Changement de dénomination — Sociale d un membre du conseil de surveillance · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Changement de dénomination — Sociale d un membre du conseil de surveillance · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 03/07/2018 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 16/01/2018 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 13/10/2017 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 25/07/2017 Nomination d'un administrateur
    Mouvement de commissaire aux comptes · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 24/04/2017 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 25/08/2016 Entrée d'un nouvel associé — De nouveaux actionnaires
    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 06/07/2015 Transfert du siège social
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 22/12/2014 Fin de mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 24/07/2014 Extrait de délibérations de la réunion du Conseil de Surveillance du 25 juin 2014
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  43. 24/07/2014 Extrait du registre des délibérations du conseil d'agglomération du pays d'AUBAGNE et de l'Etoile
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 24/07/2014 Communauté d'Agglomération du pays de MARTIGUES
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  45. 29/07/2013 Monsieur THERON Vincent représentant la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues au Conseil de Surveillance de la SA d'HLM Logis Méditerranée.
    Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Entrée d'un nouvel associé — D un nouvel actionnaire la communaute d agglomeration du pays de martigues · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Entrée d'un nouvel associé — D un nouvel actionnaire la communaute d agglomeration du pays de martigues · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 29/07/2013 Renouvellement d'un mandat
    Nomination d'un administrateur · Entrée d'un nouvel associé — D un nouvel actionnaire la communaute d agglomeration du pays de martigues · Monsieur THERON Vincent représentant la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues au Conseil de Surveillance de la SA d'HLM Logis Méditerranée. · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Nomination d'un administrateur · Entrée d'un nouvel associé — D un nouvel actionnaire la communaute d agglomeration du pays de martigues · Monsieur THERON Vincent représentant la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues au Conseil de Surveillance de la SA d'HLM Logis Méditerranée. · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  47. 16/07/2013 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 01/10/2012 Nomination d'un administrateur
    Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 01/10/2012 Nomination d'un administrateur
    Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 03/09/2012 Démission d'un administrateur
    Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · et 1 autre

    Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 03/09/2012 Démission d'un administrateur
    Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · et 1 autre

    Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 03/09/2012 Démission d'un administrateur
    Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · et 1 autre

    Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 03/09/2012 Démission d'un administrateur
    Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · et 1 autre

    Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 03/09/2012 Démission d'un administrateur
    Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · et 1 autre

    Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 06/09/2011 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 06/09/2011 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 06/09/2011 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 16/02/2011 Autre pièce déposée — Du president du directoire proces verbal de constat etabli par me christian rebuffat huissier de justice
    Tenue de l'assemblée — De constat etabli par me christian rebuffat huissier de justice

    Tenue de l'assemblée — De constat etabli par me christian rebuffat huissier de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 13/10/2010 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · DU CONSEIL DE SURVEILLANCE · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · DU CONSEIL DE SURVEILLANCE · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 13/10/2010 DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 13/10/2010 Nomination d'un administrateur
    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · DU CONSEIL DE SURVEILLANCE · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · DU CONSEIL DE SURVEILLANCE · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 13/10/2010 Nomination d'un administrateur
    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · DU CONSEIL DE SURVEILLANCE · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · DU CONSEIL DE SURVEILLANCE · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 13/10/2010 Nomination d'un administrateur
    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · DU CONSEIL DE SURVEILLANCE · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement d'un mandat · Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · DU CONSEIL DE SURVEILLANCE · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 16/04/2010 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  65. 16/04/2010 Augmentation du capital social
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  66. 11/09/2009 Modification des statuts
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  67. 11/09/2009 Modification des statuts
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  68. 11/09/2009 Modification des statuts
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  69. 11/09/2009 Modification des statuts
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  70. 21/01/2009 Nomination d'un administrateur
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  71. 21/01/2009 Nomination d'un administrateur
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  72. 18/12/2008 Changement de dirigeant
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  73. 12/11/2008 Nomination d'un administrateur
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  74. 29/10/2008 Statuts mis à jour
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  75. 12/09/2007 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · LISTE DES ANCIENS SIEGES SOCIAUX · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  76. 03/11/2006 Statuts mis à jour
    Changement de dénomination · MODIFICATION DU CONSEIL · Tenue de l'assemblée

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  77. 06/10/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  78. 17/05/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  79. 12/07/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  80. 17/08/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  81. 28/11/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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  85. 19/06/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  86. 27/12/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  87. 25/08/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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  89. 18/08/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  90. 02/12/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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  92. 18/09/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  93. 28/10/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  94. 06/10/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  95. 04/12/1992 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  96. date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 96.

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