ENTREPRISE Location de logements › Alpes-Maritimes ›

LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM

969 802 321SA de HLM à directoirecessée le 02/12/2025

Sa D'hlm le Logis Familial, 66 Avenue Valery Giscard D'estaing, 06200 Nice

20 à 49 Effectif salariés · 2024
27,1 M€ Chiffre d'affaires exercice 2016
13,5 M€ EBE
6,1 M€ Résultat net
115,3 M€ Capitaux propres
210,0 M€ Dettes financières trésorerie 16,5 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Pascal FRIQUET › (62 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Directeur général Nicolas FERON › (62 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Directeur général Fabienne ARTU › (60 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Administrateur Angele LE FORT › (80 ans) · jusqu'à la cessation
  5. Administrateur Sebastien RAES › (54 ans) · jusqu'à la cessation
  6. Administrateur Jerome CELLIER › (60 ans) · jusqu'à la cessation
  7. Administrateur Marin-Christophe DE VANSSAY DE BLAVOUS › (61 ans) · jusqu'à la cessation
  8. Administrateur Sebastien MERABET › (44 ans) · jusqu'à la cessation
  9. Administrateur Edouard LECOEUR › (52 ans) · jusqu'à la cessation
  10. Administrateur Virginie CHABERT › (56 ans) · jusqu'à la cessation
  11. Administrateur Pascale BOUDINOT › (66 ans) · jusqu'à la cessation
  12. Administrateur Eliane DOLLET › (87 ans) · jusqu'à la cessation
  13. Personne morale CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR › · représentée par CECILE RICARD
  14. Personne morale ERNST & YOUNG et Autres ›
  15. Personne morale 1001 VIES HABITAT › · représentée par MICHEL PIERRE OGLIARO
  16. Personne morale Action Logement Immobilier › · représentée par VINCENT BRETIN
  17. Personne morale COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS · représentée par SOPHIE JACQUELINE CLAUDE BONIFAY
  18. Personne morale VILLE DE MENTON · représentée par HERVE VIALONGA
  19. Personne morale METROPOLE NICE COTE D'AZUR · représentée par Jean-Jacques CARLIN
  20. Personne morale COMMUNAUTE D'AGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE · représentée par MARIE-LOUISE GAMBOTTO
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (27)

1 opération · 26 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (54)

dernier : état, 02/12/2025

Dénomination
LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM Dénomination · depuis le 01/01/1992 34 ans
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration SA de HLM à conseil d'administration Forme juridique · du 01/01/1969 au 01/01/2005 36 ans SA de HLM à directoire SA de HLM à directoire Forme juridique · depuis le 01/01/2005 21 ans
Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
29 Rue Pastorelli, 06000 Nice 29 Rue Pastorelli, 06000 Nice Siège · du 01/01/1969 au 22/07/2019 50 ans Sa D'hlm le Logis Familial, 66 Avenue Valery Giscard D'estaing, 06200 Nice Sa D'hlm le Logis Familial, 66 Avenue Valery Giscard D'estaing, 06200 Nice Siège · depuis le 22/07/2019 7 ans
État
active active État · du 01/01/1969 au 02/12/2025 56 ans Immatriculation01/01/1969 Cessation d'activité02/12/2025

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1969 → 2025 · 54.

› Marchés publics (1)

dernier : 2,3 M€, 10/04/2025

  1. 10/04/2025 BATIMENT PEINTURE VITRERIE RAVALEMENT, SRB
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande de prestations de travaux de remise en état des logements et de traitement des sinistres

    Accord cadre · 2,3 M€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande de prestations de travaux de remise en état des logements et de traitement des sinistres

    2,3 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 02/12/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

exercice 2016 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2016)

Chiffre d'affaires

27,1 M€ 2016
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2016.

Marge d'EBE, contre le secteur

2016 : 49,7 %

au-dessus de la médiane du secteur (2016)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercice 2016 · n = 315.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 8 exercices.

› Établissements

aucun établissement actif

5 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 5.

› Actes (139)

dernier : autre pièce déposée, 02/12/2025

  1. 02/12/2025 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 02/12/2025 Fusion
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce ›
  3. 09/10/2025 Fusion pièce lisible · la pièce ›
  4. 09/10/2025 Fusion pièce lisible · la pièce ›
  5. 09/10/2025 Fusion pièce lisible · la pièce ›
  6. 09/10/2025 Fusion pièce lisible · la pièce ›
  7. 05/11/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 20/11/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 29/09/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 21/07/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 16/11/2022 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 10/08/2022 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 10/08/2022 Démission d'un administrateur
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 05/08/2022 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 05/08/2022 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 31/05/2022 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 25/04/2022 Rectification d'erreur matérielle — Suite decision municipale
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 25/04/2022 Rectification d'erreur matérielle — Suite decision municipale
    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  19. 21/02/2022 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  20. 21/05/2021 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  21. 21/12/2020 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  22. 21/12/2020 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  23. 21/12/2020 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  24. 21/12/2020 Modification des statuts
    Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  25. 18/12/2020 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  26. 17/12/2020 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  27. 24/10/2019 Transfert du siège social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  28. 23/11/2018 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  29. 11/07/2018 Représentant permanent
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  30. 20/03/2018 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  31. 20/03/2018 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  32. 20/03/2018 Entrée d'un nouvel associé — D un nouvel actionnaire
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  33. 20/03/2018 Modification(s) relative(s) au vice-président
    Fin de mandat · Tenue de l'assemblée

    Fin de mandat · Tenue de l'assemblée

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  34. 20/03/2018 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  35. 05/09/2017 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  36. 05/09/2017 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  37. 05/09/2017 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  38. 17/08/2016 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  39. 17/08/2016 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  40. 02/07/2015 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  41. 29/09/2014 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  42. 08/08/2014 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  43. 31/07/2013 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

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  44. 15/05/2013 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  45. 15/05/2013 Nomination d'un administrateur
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  46. 27/12/2012 Entrée d'un nouvel associé
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  47. 28/06/2012 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  48. 28/06/2012 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  49. 28/06/2012 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  50. 28/06/2012 Représentant permanent
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  51. 01/07/2011 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  52. 01/07/2011 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  53. 13/04/2011 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  54. 13/04/2011 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  55. 13/04/2011 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  56. 13/04/2011 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  57. 09/03/2011 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  58. 25/06/2010 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  59. 23/04/2010 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  60. 01/07/2009 DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  61. 01/07/2009 DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  62. 01/07/2009 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · DU CONSEIL DE SURVEILLANCE · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · DU CONSEIL DE SURVEILLANCE · Tenue de l'assemblée

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  63. 01/07/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  64. 01/07/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  65. 01/07/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  66. 01/07/2009 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · DU CONSEIL DE SURVEILLANCE · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · DU CONSEIL DE SURVEILLANCE · Tenue de l'assemblée

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  67. 16/10/2008 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  68. 16/10/2008 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  69. 16/10/2008 Démission d'un administrateur
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  70. 16/10/2008 et du Président du directoire.
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  71. 16/10/2008 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

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  72. 12/08/2008 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  73. 07/07/2008 Modification des clauses-type et clauses-type rédaction
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  74. 08/04/2008 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  75. 12/02/2008 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  76. 11/01/2008 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  77. 24/09/2007 Nomination d'un administrateur
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

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  78. 11/07/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  79. 10/04/2007 Représentant permanent
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  80. 10/04/2007 Démission d'un administrateur
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  81. 10/04/2007 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  82. 05/03/2007 REPRESENTANT LES LOCATAIRES
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  83. 05/12/2006 de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur.
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  84. 12/10/2006 au sein de LOGIAM
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  85. 30/06/2006 DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  86. 30/06/2006 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  87. 28/12/2005 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  88. 20/12/2005 Changement de dénomination — Apec ancienne denomination
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  89. 02/12/2005 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  90. 18/11/2005
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  91. 22/08/2005 Transformation de la forme juridique
    Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes — Dans leurs fonctions · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes — Dans leurs fonctions · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  92. 22/08/2005 Nomination d'un dirigeant
    et secretaire du conseil de surveillance. · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    et secretaire du conseil de surveillance. · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  93. 25/02/2005 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  94. 24/11/2003 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  95. 01/01/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  96. 17/07/2002 Renouvellement d'un mandat
    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  97. 25/03/2002 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  98. 09/10/2001 Autre opération sur le capital
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  99. 11/09/2001 de la Ville de Nice
    Tenue de l'assemblée

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  100. 11/09/2001 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

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  101. 13/07/2000 Changement de dirigeant
    Fin de mandat · Renouvellement d'un mandat · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  102. 11/07/2000 Modification des statuts — 14 des statuts
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  103. 11/07/2000 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée

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  104. 24/02/2000 DE L'ASSOCIATION COORDINATRICE POUR LE LOGEMENT ET L'EPARGNE ACLE
    Tenue de l'assemblée

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  105. 08/11/1999 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  106. 08/11/1999 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

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  107. 02/08/1999 Changement de dirigeant
    Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

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  108. 21/05/1999 Modification des statuts
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  109. 22/12/1998 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  110. 09/07/1998 Représentant permanent
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  111. 01/01/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  112. 10/07/1997 Nomination d'un dirigeant
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  113. 10/07/1997 MR MAURICE MAHAUT-MR PIERRE CARLI-LA VILLE DE NICE
    Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

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  114. 04/06/1997 CHEZ L ASSOCIATION COORDINATRICE POUR LE LOGEMENT ET L EPARG NE
    Tenue de l'assemblée

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  115. 19/12/1996 Changement de dirigeant
    Représentant permanent · Autre pièce déposée

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  116. 19/12/1996 Divers
    RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  117. 09/09/1996 Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaire et chgt commissaire aux comptes suppleant
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  118. 29/08/1996 EN REMPLACEMENT DE MR DHOME CHRISTIAN
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  119. 29/08/1996 NOUVEAU ADMISTRATEUR LOCATAIRE MR LEMONNIER MICHEL
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  120. 25/07/1996 Divers
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  121. 11/07/1996 Procédure collective ou décision de justice — De prorogation no 00007du 09 07 96
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  122. 31/05/1996 Divers
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  123. 23/11/1995 Divers
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  124. 23/11/1995 Représentant permanent — De la ville de nice
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  125. 27/07/1995 Mouvement de commissaire aux comptes
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  126. 20/07/1995 Divers
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

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  127. 16/03/1995 Divers
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  128. 03/02/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  129. 18/07/1994 Fusion — Par voie d absorption par la societe logis familial de la ste snem
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  130. 18/07/1994 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte ›
  131. 18/07/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  132. 10/06/1994 Divers
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  133. 13/05/1994 Divers
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  134. 31/12/1993 NOMINATION DE MR DORANGE PATTORET
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée

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  135. 10/12/1993 Divers
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

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  136. 04/08/1993 ET DEMISSIONS COMMISSAIRES COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
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  137. 30/03/1993 NOMINATION 2 ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES LOCATAIRES
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  138. Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  139. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

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Source : INPI, actes · n = 139.

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