ENTREPRISE Administration publique générale › Jura ›

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

200 026 573Communauté de communesactive depuis 01/01/2011

13 Boulevard de la Republique, 39200 Saint-Claude

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : siège, 28/12/2016

Siège
32 Rue du Pre, 39200 Saint-Claude 32 Rue du Pre, 39200 Saint-Claude Siège · du 01/01/2011 au 28/12/2016 5 ans 13 Boulevard de la Republique, 39200 Saint-Claude 13 Boulevard de la Republique, 39200 Saint-Claude Siège · depuis le 28/12/2016 9 ans
État
active active État · depuis le 01/01/2011 15 ans Immatriculation01/01/2011

Source : INSEE, Sirene · 2011 → 2016 · 3.

› Agréments et conventions (4)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Qualiopi Qualiopi
  3. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
  4. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 32 k€, 31/07/2025

  1. 31/07/2025 EAU AIR SYSTEME
    marché · Travaux de reconstruction du Centre Nautique du Martinet à VILLARD ST SAUVEUR (39) - Lot 17

    marché · 32 k€

    Travaux de reconstruction du Centre Nautique du Martinet à VILLARD ST SAUVEUR (39) - Lot 17

    32 k€
  2. 14/04/2025 ETABLISSEMENTS OBLIGER
    marché · Travaux de reconstruction du Centre Nautique du Martinet à VILLARD ST SAUVEUR (39) - Lot 06

    marché · 278 k€

    Travaux de reconstruction du Centre Nautique du Martinet à VILLARD ST SAUVEUR (39) - Lot 06

    278 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (8)

8 établissements actifs

  1. 13 Boulevard de la Republique, 39200 Saint-Claude

    siège · SIRET 200 026 573 00135 · administration publique · depuis 28/12/2016

  2. Atelier des Savoirs Faire 1 Grand'rue, 39170 Ravilloles

    ATELIER DES SAVOIRS FAIRE · SIRET 200 026 573 00028 · location de biens immobiliers · depuis 05/01/2011

  3. 13 Boulevard de la Republique, 39200 Saint-Claude

    SPANC · SIRET 200 026 573 00036 · administration publique · depuis 05/01/2011

  4. 13 Boulevard de la Republique, 39200 Saint-Claude

    ACTIVITES ECONOMIQUES · SIRET 200 026 573 00051 · travaux publics · depuis 05/01/2011

  5. 13 Boulevard de la Republique, 39200 Saint-Claude

    MAISON DE SANTE · SIRET 200 026 573 00077 · location de biens immobiliers · depuis 28/02/2013

  6. Service Urbanisme 3 Rue Merciere, 39200 Saint-Claude

    ADS · SIRET 200 026 573 00119 · administration publique · depuis 15/12/2015

  7. 3 Place de L'abbaye, 39200 Saint-Claude

    OFFICE DE TOURISME HAUT-JURA SAINT-CLAUDE · SIRET 200 026 573 00143 · agence de voyage · depuis 01/01/2021

  8. 13 Boulevard de la Republique, 39200 Saint-Claude

    MOBILITES · SIRET 200 026 573 00150 · transport de voyageurs · depuis 30/06/2021

Les 679 autres entreprises du métier « administration publique » · Jura (39) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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