LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1954 → 2024 · 23.

1. Convention collective Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination · code 3220
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

1. 08/10/2026 PEINTURE ISOLATION ENDUIT RAVALEMENT
   marché · Construction de 17 logements avenue de la Vuillardière 39500 TAVAUX: Lot 4 : ENDUIT EXTERIEUR

   marché · 18 k€

   Construction de 17 logements avenue de la Vuillardière 39500 TAVAUX: Lot 4 : ENDUIT EXTERIEUR

   18 k€
2. 08/10/2026 SAS PAGET
   marché · Construction de 17 logements avenue de la Vuillardière 39500 TAVAUX: Lot 6 : MENUISERIES INTERIEURES

   marché · 96 k€

   Construction de 17 logements avenue de la Vuillardière 39500 TAVAUX: Lot 6 : MENUISERIES INTERIEURES

   96 k€
3. 08/10/2026 SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE
   marché · Construction de 17 logements avenue de la Vuillardière 39500 TAVAUX: Lot 7 : DOUBLAGES-CLOISONS-PEINTURES

   marché · 259 k€

   Construction de 17 logements avenue de la Vuillardière 39500 TAVAUX: Lot 7 : DOUBLAGES-CLOISONS-PEINTURES

   259 k€
4. 08/10/2026 SOCIETE DE TRAVAUX DU CENTRE EST
   marché · Construction de 17 logements avenue de la Vuillardière 39500 TAVAUX: Lot 11 : ELECTRICITE

   marché · 151 k€

   Construction de 17 logements avenue de la Vuillardière 39500 TAVAUX: Lot 11 : ELECTRICITE

   151 k€
5. 30/09/2026 GCBAT
   marché · Construction d'un pôle d'activités et de soins adaptés à l'EHPAD de CLAIRVAUX-LES-LACS: Lot 1 : TERRASSEMENTS - GROS OEUVRE

   marché · 42 k€

   Construction d'un pôle d'activités et de soins adaptés à l'EHPAD de CLAIRVAUX-LES-LACS: Lot 1 : TERRASSEMENTS - GROS OEUVRE

   42 k€
6. 30/09/2026 MENUISERIE PEGUILLET
   marché · Construction d'un pôle d'activités et de soins adaptés à l'EHPAD de CLAIRVAUX-LES-LACS: Lot 3 : MENUISERIES EXTERIEURES

   marché · 13 k€

   Construction d'un pôle d'activités et de soins adaptés à l'EHPAD de CLAIRVAUX-LES-LACS: Lot 3 : MENUISERIES EXTERIEURES

   13 k€
7. 30/09/2026 FERRAROLI
   marché · Construction d'un pôle d'activités et de soins adaptés à l'EHPAD de CLAIRVAUX-LES-LACS: Lot 2 : CHARPENTE BOIS - BARDAGE - COUVERTURE ACIER

   marché · 64 k€

   Construction d'un pôle d'activités et de soins adaptés à l'EHPAD de CLAIRVAUX-LES-LACS: Lot 2 : CHARPENTE BOIS - BARDAGE - COUVERTURE ACIER

   64 k€
8. 30/09/2026 COTEB CODIEL
   marché · Construction d'un pôle d'activités et de soins adaptés à l'EHPAD de CLAIRVAUX-LES-LACS: Lot 7 : ELECTRICITE

   marché · 37 k€

   Construction d'un pôle d'activités et de soins adaptés à l'EHPAD de CLAIRVAUX-LES-LACS: Lot 7 : ELECTRICITE

   37 k€
9. 21/09/2026 GAZ DE BORDEAUX
   marché · Marché subséquent de gaz naturel n°1 2027-2028 pour le patrimoine de la maison pour tous: Accord cadre

   marché · 4,0 M€

   Marché subséquent de gaz naturel n°1 2027-2028 pour le patrimoine de la maison pour tous: Accord cadre

   4,0 M€
10. 14/09/2026 SMAC
    marché · REHABILITATION 42 LOGEMENTS 16-17-18 RUE DU COMMANDANT VALLIN - 39200 SAINT CLAUDE

    marché · 73 k€

    REHABILITATION 42 LOGEMENTS 16-17-18 RUE DU COMMANDANT VALLIN - 39200 SAINT CLAUDE

    73 k€
11. 10/09/2026 2D TELECOM
    marché · Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 11 : LOT 11 : ELECTRICITE

    marché · 282 k€

    Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 11 : LOT 11 : ELECTRICITE

    282 k€
12. 10/09/2026 SAS PAGET
    marché · Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 7 : LOT 7 : MENUISERIE INTERIEURE

    marché · 376 k€

    Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 7 : LOT 7 : MENUISERIE INTERIEURE

    376 k€
13. 10/09/2026 ENTREPRISE BONGLET
    marché · Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 8 : LOT 8 : REVETEMENT DE SOL ET MURAUX

    marché · 522 k€

    Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 8 : LOT 8 : REVETEMENT DE SOL ET MURAUX

    522 k€
14. 10/09/2026 LARUE-POUTHIER
    marché · Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 10 : LOT 10 : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE

    marché · 690 k€

    Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 10 : LOT 10 : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE

    690 k€
15. 10/09/2026 MENUISERIE PEGUILLET
    marché · Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 4 : LOT 4 : MENUISERIE EXTERIEURE PVC

    marché · 458 k€

    Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 4 : LOT 4 : MENUISERIE EXTERIEURE PVC

    458 k€
16. 10/09/2026 SOMETAL
    marché · Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 5 : LOT 5 : SERRURERIE-METALLERIE

    marché · 229 k€

    Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 5 : LOT 5 : SERRURERIE-METALLERIE

    229 k€
17. 10/09/2026 ENTREPRISE BONGLET
    marché · Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 3 : LOT 3 : ISOLATION EXTERIEURE / INTERIEURE

    marché · 1,5 M€

    Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 3 : LOT 3 : ISOLATION EXTERIEURE / INTERIEURE

    1,5 M€
18. 10/09/2026 ENTREPRISE BONGLET
    marché · Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 6 : LOT 6 : PLATRERIE PEINTURE

    marché · 958 k€

    Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 6 : LOT 6 : PLATRERIE PEINTURE

    958 k€
19. 10/09/2026 ECOPART GLOBAL SERVICES - EGS
    marché · Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 12 : LOT 12 : PHOTOVOLTAÏQUE

    marché · 44 k€

    Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 12 : LOT 12 : PHOTOVOLTAÏQUE

    44 k€
20. 10/09/2026 WIG FRANCE ENTREPRISES
    marché · Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 9 : LOT 9 : DESAMIANTAGE

    marché · 32 k€

    Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 9 : LOT 9 : DESAMIANTAGE

    32 k€
21. 10/09/2026 SARL FRENOT RAMBOZ
    marché · Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 1 : LOT 1 : DEMOLITION-GROS OEUVRE

    marché · 352 k€

    Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 1 : LOT 1 : DEMOLITION-GROS OEUVRE

    352 k€
22. 10/09/2026 ETANDEX
    marché · Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 2 : LOT 2 : ETANCHEITE

    marché · 508 k€

    Réhabilitation partielle de 102 logements collectifs rue des Marguerites / avenue d'Offenbourg à LONS-LE-SAUNIER: Lot 2 : LOT 2 : ETANCHEITE

    508 k€
23. 08/09/2026 MENUISERIE PEGUILLET
    marché · Construction d'un pôle d'activités et de soins adaptés à l'EHPAD de CLAIRVAUX-LES-LACS: Lot 4 : MENUISERIES INTERIEURES

    marché · 8 571 €

    Construction d'un pôle d'activités et de soins adaptés à l'EHPAD de CLAIRVAUX-LES-LACS: Lot 4 : MENUISERIES INTERIEURES

    8 571 €
24. 08/09/2026 CARRELAGES DU HAUT BUGEY
    marché · Construction d'un pôle d'activités et de soins adaptés à l'EHPAD de CLAIRVAUX-LES-LACS: Lot 6 : REVETEMENTS DE SOLS ET MURS

    marché · 7 157 €

    Construction d'un pôle d'activités et de soins adaptés à l'EHPAD de CLAIRVAUX-LES-LACS: Lot 6 : REVETEMENTS DE SOLS ET MURS

    7 157 €
25. 08/09/2026 PEINTURE COLOR - POULAIN
    marché · Construction d'un pôle d'activités et de soins adaptés à l'EHPAD de CLAIRVAUX-LES-LACS: Lot 5 : PLATRERIE - PEINTURE

    marché · 23 k€

    Construction d'un pôle d'activités et de soins adaptés à l'EHPAD de CLAIRVAUX-LES-LACS: Lot 5 : PLATRERIE - PEINTURE

    23 k€
26. 08/09/2026 COTTIER-FAIVRE
    marché · Construction d'un pôle d'activités et de soins adaptés à l'EHPAD de CLAIRVAUX-LES-LACS: Lot 8 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION

    marché · 24 k€

    Construction d'un pôle d'activités et de soins adaptés à l'EHPAD de CLAIRVAUX-LES-LACS: Lot 8 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION

    24 k€
27. 31/08/2026 ENTREPRISE BONIN SEBASTIEN, Brahim Abjijou et 1 autre
    marché · Réfection des menuiseries intérieures et extérieures des logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 2 : Agence de CHAMPAGNOLE

    marché · 400 k€

    Réfection des menuiseries intérieures et extérieures des logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 2 : Agence de CHAMPAGNOLE

    400 k€
28. 31/08/2026 ROLEARENOV, LONS MENUISERIE
    marché · Réfection des menuiseries intérieures et extérieures des logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 4 : Agence de DOLE

    marché · 400 k€

    Réfection des menuiseries intérieures et extérieures des logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 4 : Agence de DOLE

    400 k€
29. 31/08/2026 LONS MENUISERIE
    marché · Réfection des menuiseries intérieures et extérieures des logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 3 : Agence de SAINT-CLAUDE

    marché · 400 k€

    Réfection des menuiseries intérieures et extérieures des logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 3 : Agence de SAINT-CLAUDE

    400 k€
30. 31/08/2026 ENTREPRISE BONIN SEBASTIEN, ROLEARENOV et 1 autre
    marché · Réfection des menuiseries intérieures et extérieures des logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 1 : Agence de LONS-LE-SAUNIER

    marché · 800 k€

    Réfection des menuiseries intérieures et extérieures des logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 1 : Agence de LONS-LE-SAUNIER

    800 k€
31. 07/08/2026 PICARD
    marché · Réhabilitation de 15 logements au 24 Avenue de la Libération, HAUTS DE BIENNE: Lot 08 : PLOMBERIE-SANITAIRES

    marché · 59 k€

    Réhabilitation de 15 logements au 24 Avenue de la Libération, HAUTS DE BIENNE: Lot 08 : PLOMBERIE-SANITAIRES

    59 k€
32. 07/08/2026 ENTREPRISE BONGLET
    marché · Réhabilitation de 15 logements au 24 Avenue de la Libération, HAUTS DE BIENNE: Lot 06 : ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE

    marché · 221 k€

    Réhabilitation de 15 logements au 24 Avenue de la Libération, HAUTS DE BIENNE: Lot 06 : ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE

    221 k€
33. 07/08/2026 MENUISERIE CHARPENTE TAGLIONE
    marché · Réhabilitation de 15 logements au 24 Avenue de la Libération, HAUTS DE BIENNE: Lot 04 : MENSUISERIES EXTERIEURES PVC-MENUISERIES INTERIEURES

    marché · 125 k€

    Réhabilitation de 15 logements au 24 Avenue de la Libération, HAUTS DE BIENNE: Lot 04 : MENSUISERIES EXTERIEURES PVC-MENUISERIES INTERIEURES

    125 k€
34. 07/08/2026 SAS PERRAUD
    marché · Réhabilitation de 15 logements au 24 Avenue de la Libération, HAUTS DE BIENNE: Lot 07 : PLATRERIE-PEINTURES-SOLS SOUPLES

    marché · 89 k€

    Réhabilitation de 15 logements au 24 Avenue de la Libération, HAUTS DE BIENNE: Lot 07 : PLATRERIE-PEINTURES-SOLS SOUPLES

    89 k€
35. 27/07/2026 SEBAN ET ASSOCIES
    marché · Mission de Délégué à la protection des données externe mutualisé

    marché · 139 k€

    Mission de Délégué à la protection des données externe mutualisé

    139 k€
36. 20/07/2026 MENUISERIE CHARPENTE TAGLIONE
    marché · Réhabilitation de 15 logements au 24 Avenue de la Libération, HAUTS DE BIENNE: Lot 03 : COUVERTURE-ZINGUERIE

    marché · 65 k€

    Réhabilitation de 15 logements au 24 Avenue de la Libération, HAUTS DE BIENNE: Lot 03 : COUVERTURE-ZINGUERIE

    65 k€
37. 20/07/2026 PICARD
    marché · Réhabilitation de 15 logements au 24 Avenue de la Libération, HAUTS DE BIENNE: Lot 09 : CHAUFFAGE-VENTILATION

    marché · 56 k€

    Réhabilitation de 15 logements au 24 Avenue de la Libération, HAUTS DE BIENNE: Lot 09 : CHAUFFAGE-VENTILATION

    56 k€
38. 20/07/2026 ENTREPRISE CLAUDE MARUZZI
    marché · Réhabilitation de 15 logements au 24 Avenue de la Libération, HAUTS DE BIENNE: Lot 02 : MACONNERIE

    marché · 10 k€

    Réhabilitation de 15 logements au 24 Avenue de la Libération, HAUTS DE BIENNE: Lot 02 : MACONNERIE

    10 k€
39. 20/07/2026 2D TELECOM
    marché · Réhabilitation de 15 logements au 24 Avenue de la Libération, HAUTS DE BIENNE: Lot 10 : ELECTRICITE

    marché · 11 k€

    Réhabilitation de 15 logements au 24 Avenue de la Libération, HAUTS DE BIENNE: Lot 10 : ELECTRICITE

    11 k€
40. 20/07/2026 VALGO
    marché · Réhabilitation de 15 logements au 24 Avenue de la Libération, HAUTS DE BIENNE: Lot 01 : DESAMIANTAGE

    marché · 9 010 €

    Réhabilitation de 15 logements au 24 Avenue de la Libération, HAUTS DE BIENNE: Lot 01 : DESAMIANTAGE

    9 010 €
41. 20/07/2026 David Marcou
    marché · Réhabilitation de 15 logements au 24 Avenue de la Libération, HAUTS DE BIENNE: Lot 05 : SERRURERIE

    marché · 9 713 €

    Réhabilitation de 15 logements au 24 Avenue de la Libération, HAUTS DE BIENNE: Lot 05 : SERRURERIE

    9 713 €
42. 15/07/2026 ISERBA, SERVIMO BOURGOGNE et 1 autre
    marché · Prestations de travaux de plomberie, chauffage, ECS, ventilation pour les logements du patrimoine de La Maison Pour Tous.: Lot 4 : Agence de DOLE

    marché · 400 k€

    Prestations de travaux de plomberie, chauffage, ECS, ventilation pour les logements du patrimoine de La Maison Pour Tous.: Lot 4 : Agence de DOLE

    400 k€
43. 15/07/2026 ISERBA, SERVIMO BOURGOGNE et 1 autre
    marché · Prestations de travaux de plomberie, chauffage, ECS, ventilation pour les logements du patrimoine de La Maison Pour Tous.: Lot 1 : Agence de LONS-LE-SAUNIER

    marché · 700 k€

    Prestations de travaux de plomberie, chauffage, ECS, ventilation pour les logements du patrimoine de La Maison Pour Tous.: Lot 1 : Agence de LONS-LE-SAUNIER

    700 k€
44. 15/07/2026 ISERBA, SERVIMO BOURGOGNE et 1 autre
    marché · Prestations de travaux de plomberie, chauffage, ECS, ventilation pour les logements du patrimoine de La Maison Pour Tous.: Lot 2 : Agence de CHAMPAGNOLE

    marché · 500 k€

    Prestations de travaux de plomberie, chauffage, ECS, ventilation pour les logements du patrimoine de La Maison Pour Tous.: Lot 2 : Agence de CHAMPAGNOLE

    500 k€
45. 15/07/2026 ISERBA, SERVIMO BOURGOGNE et 1 autre
    marché · Prestations de travaux de plomberie, chauffage, ECS, ventilation pour les logements du patrimoine de La Maison Pour Tous.: Lot 3 : Agence de SAINT-CLAUDE

    marché · 400 k€

    Prestations de travaux de plomberie, chauffage, ECS, ventilation pour les logements du patrimoine de La Maison Pour Tous.: Lot 3 : Agence de SAINT-CLAUDE

    400 k€
46. 10/07/2026 DALKIA
    marché · Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS

    marché · 1,1 M€

    Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS

    1,1 M€
47. 09/07/2026 GAZ DE BORDEAUX, ENGIE
    marché · Fourniture et acheminement de gaz naturel.

    marché · 30,0 M€

    Fourniture et acheminement de gaz naturel.

    30,0 M€
48. 08/07/2026 ENTREPRISE JURASSIENNE ELECTRICITE, LUGH ACCES ET AUTOMATISMES et 1 autre
    marché · Prestation de travaux d'électricité pour les logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 4 : Agence de DOLE

    marché · 300 k€

    Prestation de travaux d'électricité pour les logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 4 : Agence de DOLE

    300 k€
49. 08/07/2026 SERVIMO BOURGOGNE, LUGH ACCES ET AUTOMATISMES et 1 autre
    marché · Prestation de travaux d'électricité pour les logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 2 : Agence de CHAMPAGNOLE

    marché · 300 k€

    Prestation de travaux d'électricité pour les logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 2 : Agence de CHAMPAGNOLE

    300 k€
50. 08/07/2026 ENTREPRISE JURASSIENNE ELECTRICITE, SERVIMO BOURGOGNE et 2 autres
    marché · Prestation de travaux d'électricité pour les logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 1 : Agence de LONS-LE-SAUNIER

    marché · 500 k€

    Prestation de travaux d'électricité pour les logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 1 : Agence de LONS-LE-SAUNIER

    500 k€
51. 08/07/2026 SCEB, LUGH ACCES ET AUTOMATISMES et 2 autres
    marché · Prestation de travaux d'électricité pour les logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 3 : Agence de SAINT-CLAUDE

    marché · 300 k€

    Prestation de travaux d'électricité pour les logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 3 : Agence de SAINT-CLAUDE

    300 k€
52. 02/07/2026 I-M-T-C
    marché · Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 10 : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

    marché · 63 k€

    Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 10 : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

    63 k€
53. 02/07/2026 I-M-T-C
    marché · Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 10 : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

    marché · 50 k€

    Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 10 : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

    50 k€
54. 16/06/2026 ETANDEX
    marché · REFECTION TERRASSES110-170 chemin de la Ferté39000 LONS-LE-SAUNIER

    marché · 175 k€

    REFECTION TERRASSES110-170 chemin de la Ferté39000 LONS-LE-SAUNIER

    175 k€
55. 01/06/2026 SCHIAVONE D.G.M.
    marché · Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 6 : CARRELAGE FAÏENCE

    marché · 6 649 €

    Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 6 : CARRELAGE FAÏENCE

    6 649 €
56. 01/06/2026 TPM SECURITE
    marché · Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 9 : ELECTRICITE COURANTS FAIBLES

    marché · 50 k€

    Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 9 : ELECTRICITE COURANTS FAIBLES

    50 k€
57. 01/06/2026 MENUISERIE BEAL
    marché · Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 4 : MENUISERIES INTERIEURES

    marché · 49 k€

    Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 4 : MENUISERIES INTERIEURES

    49 k€
58. 01/06/2026 ESSEMES SERVICES, BOURDON TOITURE et 2 autres
    marché · REFECTION TOITURE245 Route de Besançon 39000 LONS-LE-SAUNIER

    marché · 116 k€

    REFECTION TOITURE245 Route de Besançon 39000 LONS-LE-SAUNIER

    116 k€
59. 01/06/2026 ENTREPRISE PEROTTO SARL
    marché · Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 7 : REVETEMENT DE SOLS SOUPLES

    marché · 15 k€

    Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 7 : REVETEMENT DE SOLS SOUPLES

    15 k€
60. 01/06/2026 ENTREPRISE BONGLET
    marché · Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 11 : MACRO-LOT : AMENAGEMENT CUISINES ET SALLES DE BAINS DES CHAMBRES

    marché · 364 k€

    Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 11 : MACRO-LOT : AMENAGEMENT CUISINES ET SALLES DE BAINS DES CHAMBRES

    364 k€
61. 01/06/2026 ENTREPRISE DUCROT
    marché · Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 3 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM METALLERIE

    marché · 93 k€

    Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 3 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM METALLERIE

    93 k€
62. 01/06/2026 PALANGHI JULIEN, BATI'ETANCHEITE
    marché · REFECTION COURSIVES5-7 COURS COLBERT39000 LONS-LE-SAUNIER

    marché · 1,0 M€

    REFECTION COURSIVES5-7 COURS COLBERT39000 LONS-LE-SAUNIER

    1,0 M€
63. 01/06/2026 CURT PEINTURE
    marché · Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 5 : PLATRERIE PEINTURE PLAFONDS SUSPENDUS

    marché · 46 k€

    Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 5 : PLATRERIE PEINTURE PLAFONDS SUSPENDUS

    46 k€
64. 01/06/2026 CANIOTTI PERE ET FILS
    marché · Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 2 : DEMOLITIONS MACONNERIE VRD

    marché · 147 k€

    Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 2 : DEMOLITIONS MACONNERIE VRD

    147 k€
65. 01/06/2026 DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT
    marché · Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 1 : DESAMIANTAGE

    marché · 44 k€

    Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 1 : DESAMIANTAGE

    44 k€
66. 01/06/2026 TK ELEVATOR FRANCE
    marché · Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 8 : ASCENSEUR

    marché · 35 k€

    Restructuration et rénovation de la résidence autonomie ''Les Tilleuls'' à SAINT-AMOUR: Lot 8 : ASCENSEUR

    35 k€
67. 29/05/2026 ENGIE
    marché · Marché subséquent n°2 - fourniture d'électricité de 913 points de livraison du patrimoine de la maison pour tous pour les périodes 2027 et 2028: Accord cadre

    marché · 802 k€

    Marché subséquent n°2 - fourniture d'électricité de 913 points de livraison du patrimoine de la maison pour tous pour les périodes 2027 et 2028: Accord cadre

    802 k€
68. 27/05/2026 PICARD
    marché · RENOVATION DES RESEAUX SANITAIRES13-15 Route de Prémanon39220 LES ROUSSES

    marché · 117 k€

    RENOVATION DES RESEAUX SANITAIRES13-15 Route de Prémanon39220 LES ROUSSES

    117 k€
69. 15/04/2026 LUGH ACCES ET AUTOMATISMES
    marché · INSTALLATION D'UN SYSTEME DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE INDIVIDUEL ELECTRIQUE4 SUR LA ROCHE39260 VILLARDS D'HERIA

    marché · 33 k€

    INSTALLATION D'UN SYSTEME DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE INDIVIDUEL ELECTRIQUE4 SUR LA ROCHE39260 VILLARDS D'HERIA

    33 k€
70. 01/04/2026 SMAC
    marché · Réfection de toiture-terrasse bâtiments 315-325-345 rue des Gentianes 39000 LONS-LE-SAUNIER: Lot 3: Etanchéité

    marché · 171 k€

    Réfection de toiture-terrasse bâtiments 315-325-345 rue des Gentianes 39000 LONS-LE-SAUNIER: Lot 3: Etanchéité

    171 k€
71. 01/04/2026 ESSEMES SERVICES
    marché · Réfection de toiture-terrasse bâtiments 315-325-345 rue des Gentianes 39000 LONS-LE-SAUNIER: Lot 4: Désenfumage

    marché · 16 k€

    Réfection de toiture-terrasse bâtiments 315-325-345 rue des Gentianes 39000 LONS-LE-SAUNIER: Lot 4: Désenfumage

    16 k€
72. 01/04/2026 D3
    marché · Réfection de toiture-terrasse bâtiments 315-325-345 rue des Gentianes 39000 LONS-LE-SAUNIER: Lot 2: Désamiantage

    marché · 4 987 €

    Réfection de toiture-terrasse bâtiments 315-325-345 rue des Gentianes 39000 LONS-LE-SAUNIER: Lot 2: Désamiantage

    4 987 €
73. 01/04/2026 EVEREST ECHAFAUDAGES
    marché · Réfection de toiture-terrasse bâtiments 315-325-345 rue des Gentianes 39000 LONS-LE-SAUNIER: Lot 1: Echafaudage

    marché · 12 k€

    Réfection de toiture-terrasse bâtiments 315-325-345 rue des Gentianes 39000 LONS-LE-SAUNIER: Lot 1: Echafaudage

    12 k€
74. 26/03/2026 AB CHAUFFAGE ET SANITAIRE
    marché · RENOVATION DES EQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION EF13-15 RUE DES SAPINS39400 MORBIER

    marché · 14 k€

    RENOVATION DES EQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION EF13-15 RUE DES SAPINS39400 MORBIER

    14 k€
75. 25/03/2026 SA MENUISERIE METTEY
    marché · Remplacement des menuiseries extérieures et des volets persiennes 22 avenue Henri Grenat 39000 LONS-LE-SAUNIER

    marché · 417 k€

    Remplacement des menuiseries extérieures et des volets persiennes 22 avenue Henri Grenat 39000 LONS-LE-SAUNIER

    417 k€
76. 17/03/2026 ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
    marché · Réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura lots maçonnerie, menuiserie bois et VRD, lot 3 (Lot n°15 : VRD L8S1)

    marché · 82 k€

    Réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura lots maçonnerie, menuiserie bois et VRD, lot 3 (Lot n°15 : VRD L8S1)

    82 k€
77. 17/03/2026 ETABLISSEMENTS BERNARD BUGADA ET COMPAGNIE
    marché · Réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura lots maçonnerie, menuiseries bois et VRD, Lot 5 (Lot 16 : VRD L8S2)

    marché · 64 k€

    Réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura lots maçonnerie, menuiseries bois et VRD, Lot 5 (Lot 16 : VRD L8S2)

    64 k€
78. 10/03/2026 M ENERGIES SERVICE, M ENERGIES SERVICE
    marché · Rénovation d'équipements de chauffage individuel gaz programme 2026: Lot 1: COURLANS

    marché · 107 k€

    Rénovation d'équipements de chauffage individuel gaz programme 2026: Lot 1: COURLANS

    107 k€
79. 10/03/2026 SAVELYS
    marché · Rénovation d'équipements de chauffage individuel gaz programme 2026: Lot 2: LONS LE SAUNIER

    marché · 155 k€

    Rénovation d'équipements de chauffage individuel gaz programme 2026: Lot 2: LONS LE SAUNIER

    155 k€
80. 18/02/2026 David Marcou, LUGH ACCES ET AUTOMATISMES
    marché · REMPLACEMENT DES PORTES PRINCIPALES12-18 avenue Louis PagetMOREZ 39400 HAUTS DE BIENNE

    marché · 58 k€

    REMPLACEMENT DES PORTES PRINCIPALES12-18 avenue Louis PagetMOREZ 39400 HAUTS DE BIENNE

    58 k€
81. 07/01/2026 AC ENVIRONNEMENT, SOCOTEC DIAGNOSTIC
    marché · réalisation de diagnostics techniques immobiliers: Lot 1: Territoire 1

    marché · 600 k€

    réalisation de diagnostics techniques immobiliers: Lot 1: Territoire 1

    600 k€
82. 07/01/2026 AC ENVIRONNEMENT, SOCOTEC DIAGNOSTIC
    marché · montant porté à 600 k€ le 22/01/2026 · réalisation de diagnostics techniques immobiliers: Lot 2: Territoire 2

    marché · porté à 600 k€ le 22/01/2026

    réalisation de diagnostics techniques immobiliers: Lot 2: Territoire 2

    600 k€
83. 13/11/2025 EDENRED FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · fourniture, gestion et livraison de titre restaurant dématérialisés

    Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum)

    fourniture, gestion et livraison de titre restaurant dématérialisés

    1,3 M€
84. 12/11/2025 CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE
    marché · Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 03: Charpente bois couverture tuiles zinguerie

    marché · 147 k€

    Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 03: Charpente bois couverture tuiles zinguerie

    147 k€
85. 12/11/2025 ENTREPRISE DE PROTECTION DE L'HABITAT
    marché · Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 12: Façades

    marché · 34 k€

    Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 12: Façades

    34 k€
86. 12/11/2025 ECOBATI
    marché · Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 07: Carrelages faïences

    marché · 38 k€

    Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 07: Carrelages faïences

    38 k€
87. 12/11/2025 GIRARD JEAN-MARIE - MENUISERIE - EBENISTERIE - CHARPENTE
    marché · Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 05: Menuiseries intérieures bois

    marché · 65 k€

    Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 05: Menuiseries intérieures bois

    65 k€
88. 12/11/2025 ECOBATI
    marché · Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 06: Cloisons peintures isolations

    marché · 159 k€

    Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 06: Cloisons peintures isolations

    159 k€
89. 12/11/2025 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA
    marché · Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 01: Terrassements VRD

    marché · 107 k€

    Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 01: Terrassements VRD

    107 k€
90. 12/11/2025 M ENERGIES SERVICE
    marché · Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 10: Chauffage ventilation

    marché · 72 k€

    Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 10: Chauffage ventilation

    72 k€
91. 12/11/2025 M ENERGIES SERVICE
    marché · Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 09: Plomberie sanitaire

    marché · 45 k€

    Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 09: Plomberie sanitaire

    45 k€
92. 12/11/2025 PERNOT 3E
    marché · Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 11: Electricité courants faibles

    marché · 90 k€

    Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 11: Electricité courants faibles

    90 k€
93. 12/11/2025 CONSTRUCTIONS DE GIORGI
    marché · Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 02: Gros oeuvre maçonnerie

    marché · 298 k€

    Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 02: Gros oeuvre maçonnerie

    298 k€
94. 12/11/2025 BOURDON MENUISERIE
    marché · Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 04: Menuiseries extérieures PVC

    marché · 82 k€

    Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 04: Menuiseries extérieures PVC

    82 k€
95. 12/11/2025 MARTIN REBEUF
    marché · Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 08: Sols souples

    marché · 10 k€

    Construction de 8 logements individuels à CHAMPAGNOLE: Lot 08: Sols souples

    10 k€
96. 04/11/2025 Remy Cakici, MPS 39 et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · accord cadre à bons de commande pour la réfection des murs intérieurs et sols des logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 2: agence de Champagnole

    Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)

    accord cadre à bons de commande pour la réfection des murs intérieurs et sols des logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 2: agence de Champagnole

    1,6 M€
97. 04/11/2025 Remy Cakici, MPS 39 et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · accord cadre à bons de commande pour la réfection des murs intérieurs et sols des logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 3: agence de Dole

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    accord cadre à bons de commande pour la réfection des murs intérieurs et sols des logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 3: agence de Dole

    1,0 M€
98. 04/11/2025 Remy Cakici, MPS 39 et 2 autres
    Accord cadre · montant maximum · accord cadre à bons de commande pour la réfection des murs intérieurs et sols des logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 1: agence de Lons le Saunier

    Accord cadre · 1,7 M€ (montant maximum)

    accord cadre à bons de commande pour la réfection des murs intérieurs et sols des logements du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 1: agence de Lons le Saunier

    1,7 M€
99. 06/10/2025 ASSURANCES SECURITE, LA SAUVEGARDE
    marché · montant porté à 345 k€ le 06/10/2025 · Marché de services d'assurance flotte automobile et risques annexes

    marché · porté à 345 k€ le 06/10/2025

    Marché de services d'assurance flotte automobile et risques annexes

    345 k€
100. 25/09/2025 BOURDON CONSTRUCTION
     marché · réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura lots maçonnerie, menuiseries bois et VRD:Lot n° 1 : lot 1 maçonnerie sites Sirod Morbier Champagnole Montigny Viry

     marché · 96 k€

     réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura lots maçonnerie, menuiseries bois et VRD:Lot n° 1 : lot 1 maçonnerie sites Sirod Morbier Champagnole Montigny Viry

     96 k€
101. 24/09/2025 SAS PAGET
     marché · réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura lots maçonnerie, menuiseries bois et VRD: Lot n° 2 : lot 5 menuiserie bois sites Sirod Morbier Champagnole Montigny Viry

     marché · 47 k€

     réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura lots maçonnerie, menuiseries bois et VRD: Lot n° 2 : lot 5 menuiserie bois sites Sirod Morbier Champagnole Montigny Viry

     47 k€
102. 21/08/2025 GENERALI IARD, ACL COURTAGE
     marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance Lot 3: Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants

     marché · 8 450 €

     Marché de service relatif à la prestation d'assurance Lot 3: Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants

     8 450 €
103. 20/08/2025 PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, AREAS DOMMAGES
     marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance Lot 2: Responsabilité et risques annexes

     marché · 57 k€

     Marché de service relatif à la prestation d'assurance Lot 2: Responsabilité et risques annexes

     57 k€
104. 19/08/2025 VERSPIEREN, AXA FRANCE IARD
     marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes

     marché · 1,3 M€

     Marché de service relatif à la prestation d'assurance Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes

     1,3 M€
105. 19/08/2025 SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE, AURA COURTAGE
     marché · Marché de service relatif à la prestation d'assurance Lot 5: Protection juridique

     marché · 2 516 €

     Marché de service relatif à la prestation d'assurance Lot 5: Protection juridique

     2 516 €
106. 03/07/2025 ENTREPRISE BONIN SEBASTIEN
     marché · REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES1 - 2 RUE DU VEREU - LA FAIENCERIE39600 ARBOIS

     marché · 55 k€

     REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES1 - 2 RUE DU VEREU - LA FAIENCERIE39600 ARBOIS

     55 k€
107. 02/07/2025 ENTREPRISE BONGLET
     marché · réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura: Lot 6: isolation plâterie peinture sites Sirod Morbier Champagnole Montigny Viry

     marché · 198 k€

     réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura: Lot 6: isolation plâterie peinture sites Sirod Morbier Champagnole Montigny Viry

     198 k€
108. 02/07/2025 ENTREPRISE BONGLET
     marché · réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura: Lot 4: ITE peintures extérieures sites Sirod Morbier Champagnole Montigny Viry

     marché · 712 k€

     réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura: Lot 4: ITE peintures extérieures sites Sirod Morbier Champagnole Montigny Viry

     712 k€
109. 02/07/2025 ENTREPRISE BONGLET
     marché · réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura: Lot 11: ITE peintures extérieures sites Mouchard Arbois Port Lesney

     marché · 1,2 M€

     réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura: Lot 11: ITE peintures extérieures sites Mouchard Arbois Port Lesney

     1,2 M€
110. 02/07/2025 SAS PAGET
     marché · réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura: Lot 10: menuiseries extérieures serrurerie sites Mouchard Arbois Port Lesney

     marché · 729 k€

     réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura: Lot 10: menuiseries extérieures serrurerie sites Mouchard Arbois Port Lesney

     729 k€
111. 02/07/2025 ENTREPRISE BONGLET
     marché · réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura: Lot 13: Isolation plâtrerie peinture sites Mouchard Arbois Port Lesney

     marché · 127 k€

     réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura: Lot 13: Isolation plâtrerie peinture sites Mouchard Arbois Port Lesney

     127 k€
112. 02/07/2025 SAS PAGET
     marché · réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura: Lot 3: menuiseries extérieures serrurerie sites Sirod Morbier Champagnole Montigny Viry

     marché · 351 k€

     réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura: Lot 3: menuiseries extérieures serrurerie sites Sirod Morbier Champagnole Montigny Viry

     351 k€
113. 02/07/2025 BOURDON TOITURE
     marché · réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura: Lot 9: charpente couverture zinguerie sites Mouchard Arbois Port Lesney

     marché · 116 k€

     réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura: Lot 9: charpente couverture zinguerie sites Mouchard Arbois Port Lesney

     116 k€
114. 02/07/2025 BOURDON TOITURE
     marché · réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura: Lot 2: charpente couverture zinguerie sites Sirod Morbier Champagnole Montigny Viry

     marché · 115 k€

     réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura: Lot 2: charpente couverture zinguerie sites Sirod Morbier Champagnole Montigny Viry

     115 k€
115. 02/07/2025 LARUE-POUTHIER
     marché · réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura: Lot 14: chauffage VMC plomberie électricité sites Mouchard Arbois Port Lesney

     marché · 276 k€

     réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura: Lot 14: chauffage VMC plomberie électricité sites Mouchard Arbois Port Lesney

     276 k€
116. 02/07/2025 PICARD
     marché · réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura: Lot 7: chauffage VMC plomberie électricité sites Sirod Morbier Champagnole Montigny Viry

     marché · 512 k€

     réhabilitation de 160 logements sur l'ensemble du Jura: Lot 7: chauffage VMC plomberie électricité sites Sirod Morbier Champagnole Montigny Viry

     512 k€
117. 01/07/2025 SARL GOYARD
     marché · démolition de 30 logements à Morez Hauts de Bienne lot 1 démolition désamiantage

     marché · 264 k€

     démolition de 30 logements à Morez Hauts de Bienne lot 1 démolition désamiantage

     264 k€
118. 11/06/2025 David Marcou
     marché · REMPLACEMENT PORTES DE HALL ET PORTES ACCES CAVEAVENUE DU STADELONS LE SAUNIER

     marché · 108 k€

     REMPLACEMENT PORTES DE HALL ET PORTES ACCES CAVEAVENUE DU STADELONS LE SAUNIER

     108 k€
119. 09/06/2025 SAS PAGOT ET SAVOIE, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
     marché · accord cadre pour la fourniture de peintures sols matériels électriques menuiserie et plomberie: Lot 04: lot n°4

     marché · 540 k€

     accord cadre pour la fourniture de peintures sols matériels électriques menuiserie et plomberie: Lot 04: lot n°4

     540 k€
120. 09/06/2025 SAS PAGOT ET SAVOIE
     marché · accord cadre pour la fourniture de peintures sols matériels électriques menuiserie et plomberie: Lot 03: lot n°3

     marché · 413 k€

     accord cadre pour la fourniture de peintures sols matériels électriques menuiserie et plomberie: Lot 03: lot n°3

     413 k€
121. 09/06/2025 JURADECOR, B. BARBOT SA
     marché · accord cadre pour la fourniture de peintures sols matériels électriques menuiserie et plomberie: Lot 01: Lot n°1

     marché · 672 k€

     accord cadre pour la fourniture de peintures sols matériels électriques menuiserie et plomberie: Lot 01: Lot n°1

     672 k€
122. 09/06/2025 SAS PAGOT ET SAVOIE, RUBIN LACAQUE
     marché · accord cadre pour la fourniture de peintures sols matériels électriques menuiserie et plomberie: Lot 02: lot n°2

     marché · 720 k€

     accord cadre pour la fourniture de peintures sols matériels électriques menuiserie et plomberie: Lot 02: lot n°2

     720 k€
123. 28/05/2025 ESSEMES SERVICES, ENTREPRISE BONIN SEBASTIEN et 3 autres
     marché · REFECTION TOITURE TERRASSE7CetD rue Léon et Cécile Mathy39570 MONTMOROT

     marché · 165 k€

     REFECTION TOITURE TERRASSE7CetD rue Léon et Cécile Mathy39570 MONTMOROT

     165 k€
124. 27/05/2025 AVISO CONSEIL
     marché · démarche mutualisée de réalisation par un prestataire d'enquêtes de satisfaction auprès des locataires

     marché · 37 k€

     démarche mutualisée de réalisation par un prestataire d'enquêtes de satisfaction auprès des locataires

     37 k€
125. 26/05/2025 ENTREPRISE GARCON ETANCHEITE, ENTREPRISE BONIN SEBASTIEN et 2 autres
     marché · REFECTION D'UNE TERRASSE21 RUE DU LEVANT39170 SAINT LUPICIN

     marché · 100 k€

     REFECTION D'UNE TERRASSE21 RUE DU LEVANT39170 SAINT LUPICIN

     100 k€
126. 26/05/2025 ETABLISSEMENTS PEDRON
     marché · Rénovation des équipements de production et de distribution d'ECS à Arbois

     marché · 163 k€

     Rénovation des équipements de production et de distribution d'ECS à Arbois

     163 k€
127. 25/04/2025 PICARD
     marché · RENOVATION DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ECS82-92 MONTEE DU ROCHAT39220 LES ROUSSES

     marché · 129 k€

     RENOVATION DES EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ECS82-92 MONTEE DU ROCHAT39220 LES ROUSSES

     129 k€
128. 11/04/2025 GCBAT
     marché · REFECTION TERRASSES205-225 RUE DE L'ECHENAUD39000 LONS LE SAUNIER

     marché · 65 k€

     REFECTION TERRASSES205-225 RUE DE L'ECHENAUD39000 LONS LE SAUNIER

     65 k€
129. 25/03/2025 M ENERGIES SERVICE
     marché · rénovation d'équipements de chauffage individuel gaz programme 2025: Lot 02: remplacement de 23 chaudières individuelles sur 2 communes: Lons le Saunier et Perrigny

     marché · 61 k€

     rénovation d'équipements de chauffage individuel gaz programme 2025: Lot 02: remplacement de 23 chaudières individuelles sur 2 communes: Lons le Saunier et Perrigny

     61 k€
130. 25/03/2025 LC THERMIC
     marché · rénovation d'équipements de chauffage individuel gaz programme 2025: Lot 01: remplacement de 31 chaudières individuelles sur 3 communes: Arbois, Bletterans et Nozeroy

     marché · 87 k€

     rénovation d'équipements de chauffage individuel gaz programme 2025: Lot 01: remplacement de 31 chaudières individuelles sur 3 communes: Arbois, Bletterans et Nozeroy

     87 k€
131. 25/03/2025 LC THERMIC
     marché · création de VMC individuelles à Arbois programme 2025

     marché · 78 k€

     création de VMC individuelles à Arbois programme 2025

     78 k€
132. 25/03/2025 SAVELYS
     marché · rénovation d'équipements de chauffage individuel gaz programme 2025: Lot 03: remplacement de 20 chaudières individuelles à Lons le Saunier

     marché · 90 k€

     rénovation d'équipements de chauffage individuel gaz programme 2025: Lot 03: remplacement de 20 chaudières individuelles à Lons le Saunier

     90 k€
133. 24/03/2025 LONS MENUISERIE
     marché · REMPLACEMENT DES VOLETS BOIS65-67 quai Valette39110 SALINS LES BAINS

     marché · 23 k€

     REMPLACEMENT DES VOLETS BOIS65-67 quai Valette39110 SALINS LES BAINS

     23 k€
134. 17/03/2025 ESSEMES SERVICES, SOPREMA ENTREPRISES
     marché · RENOVATION D'UNE TOITURE TERRASSE9 cours Colbert39000 LONS-LE-SAUNIER

     marché · 87 k€

     RENOVATION D'UNE TOITURE TERRASSE9 cours Colbert39000 LONS-LE-SAUNIER

     87 k€
135. 05/02/2025 LARUE-POUTHIER
     marché · Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 09: Plomberie sanitaires

     marché · 72 k€

     Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 09: Plomberie sanitaires

     72 k€
136. 05/02/2025 C 3 B
     marché · Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 06: Serrurerie

     marché · 35 k€

     Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 06: Serrurerie

     35 k€
137. 05/02/2025 ENTREPRISE BONGLET
     marché · Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 08: Plâtrerie - flocage - sols - carrelage

     marché · 139 k€

     Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 08: Plâtrerie - flocage - sols - carrelage

     139 k€
138. 05/02/2025 SOCIETE DE TRAVAUX DU CENTRE EST
     marché · Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 12: Electricité

     marché · 35 k€

     Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 12: Electricité

     35 k€
139. 05/02/2025 SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS
     marché · Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 04: Etanchéité toiture terrasse - couverture

     marché · 71 k€

     Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 04: Etanchéité toiture terrasse - couverture

     71 k€
140. 05/02/2025 LONS MENUISERIE
     marché · Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 05: Menuiseries extérieures PVC

     marché · 86 k€

     Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 05: Menuiseries extérieures PVC

     86 k€
141. 05/02/2025 TK ELEVATOR FRANCE
     marché · Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 10: Ascenseur

     marché · 24 k€

     Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 10: Ascenseur

     24 k€
142. 05/02/2025 SOLUTIONS TRAITEMENTS MATERIAUX DANGEREUX, HOPEX
     marché · Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 01: Désamiantage

     marché · 13 k€

     Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 01: Désamiantage

     13 k€
143. 05/02/2025 PICARD
     marché · Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 11: Ventilation

     marché · 22 k€

     Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 11: Ventilation

     22 k€
144. 05/02/2025 MENUISERIE PEGUILLET
     marché · Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 07: Menuiseries intérieures

     marché · 39 k€

     Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 07: Menuiseries intérieures

     39 k€
145. 05/02/2025 ENTREPRISE BONGLET
     marché · Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 03: Isolation thermique extérieure

     marché · 140 k€

     Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 03: Isolation thermique extérieure

     140 k€
146. 05/02/2025 BOURDON CONSTRUCTION
     marché · Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 02: Déconstruction d\'ouvrage - maçonnerie

     marché · 85 k€

     Réhabilitation de 16 logements collectifs locatifs à Lons-le-Saunier: Lot 02: Déconstruction d\'ouvrage - maçonnerie

     85 k€
147. 15/01/2025 2D TELECOM
     marché · réhabilitation de 165 logements quartier Chabot à Saint Claude lot 9 : électricité

     marché · 637 k€

     réhabilitation de 165 logements quartier Chabot à Saint Claude lot 9 : électricité

     637 k€
148. 18/12/2024 N.F.P
     marché · entretien et nettoyage des parties communes: Lot n°01 agence de Lons le Saunier.

     marché · 2,7 M€

     entretien et nettoyage des parties communes: Lot n°01 agence de Lons le Saunier.

     2,7 M€
149. 18/12/2024 N.F.P
     marché · entretien et nettoyage des parties communes: Lot n°02 agence de Champagnole

     marché · 1,8 M€

     entretien et nettoyage des parties communes: Lot n°02 agence de Champagnole

     1,8 M€
150. 18/12/2024 N.F.P
     marché · entretien et nettoyage des parties communes: lot n°04: agence de Saint Claude diffus

     marché · 1,1 M€

     entretien et nettoyage des parties communes: lot n°04: agence de Saint Claude diffus

     1,1 M€
151. 18/12/2024 N.F.P
     marché · entretien et nettoyage des parties communes: lot n°05: agence de Dole

     marché · 670 k€

     entretien et nettoyage des parties communes: lot n°05: agence de Dole

     670 k€
152. 17/12/2024 JURALLIANCE
     marché · entretien et nettoyage des parties communes: lot n°03: agence de Saint Claude marché réservé

     marché · 236 k€

     entretien et nettoyage des parties communes: lot n°03: agence de Saint Claude marché réservé

     236 k€
153. 17/12/2024 KONE
     marché · maintenance et travaux des ascenseurs et systèmes de fermetures automatiques du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 01: Lot n°1

     marché · 2,5 M€

     maintenance et travaux des ascenseurs et systèmes de fermetures automatiques du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 01: Lot n°1

     2,5 M€
154. 17/12/2024 ELITHIS SOLUTIONS, AME ARCHITECTURE et 1 autre
     marché · maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 216 logements: Lot 01: 107 logements

     marché · 210 k€

     maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 216 logements: Lot 01: 107 logements

     210 k€
155. 17/12/2024 ELITHIS SOLUTIONS, AME ARCHITECTURE et 1 autre
     marché · maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 216 logements: Lot 02: 109 logements

     marché · 214 k€

     maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 216 logements: Lot 02: 109 logements

     214 k€
156. 17/12/2024 KONE
     marché · maintenance et travaux des ascenseurs et systèmes de fermetures automatiques du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 02: Lot n°2

     marché · 292 k€

     maintenance et travaux des ascenseurs et systèmes de fermetures automatiques du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot 02: Lot n°2

     292 k€
157. 02/12/2024 PICARD
     marché · Rénovation de la distribution ECS190 rue Robert Schuman39000 LONS-LE-SAUNIER

     marché · 28 k€

     Rénovation de la distribution ECS190 rue Robert Schuman39000 LONS-LE-SAUNIER

     28 k€
158. 06/08/2024 ENGIE ENERGIE SERVICES
     marché · Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot n°1

     marché · 3,3 M€

     Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot n°1

     3,3 M€
159. 06/08/2024 ENGIE ENERGIE SERVICES
     marché · Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot n°2

     marché · 3,3 M€

     Exploitation des installations collectives secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de La Maison Pour Tous: Lot n°2

     3,3 M€
160. 02/08/2024 DROGUERIE CENTRALE
     marché · Réhabilitation de logements à Moirans en Montagne: Lot 06: sols souples

     marché · 9 802 €

     Réhabilitation de logements à Moirans en Montagne: Lot 06: sols souples

     9 802 €
161. 01/08/2024 PORTIGLIATTI ET FILS
     marché · Réhabilitation de logements à Moirans en Montagne: Lot 08: électricité chauffage ventilation

     marché · 42 k€

     Réhabilitation de logements à Moirans en Montagne: Lot 08: électricité chauffage ventilation

     42 k€
162. 31/07/2024 CHAUVIN PEINTURE
     marché · Réhabilitation de logements à Moirans en Montagne: Lot 05: carrelage faïences

     marché · 5 769 €

     Réhabilitation de logements à Moirans en Montagne: Lot 05: carrelage faïences

     5 769 €
163. 31/07/2024 CAPELLI BERROD
     marché · Réhabilitation de logements à Moirans en Montagne: Lot 03: menuiseries intérieures et extérieures

     marché · 56 k€

     Réhabilitation de logements à Moirans en Montagne: Lot 03: menuiseries intérieures et extérieures

     56 k€
164. 31/07/2024 PICARD
     marché · Réhabilitation de logements à Moirans en Montagne: Lot 07: plomberie sanitaire

     marché · 25 k€

     Réhabilitation de logements à Moirans en Montagne: Lot 07: plomberie sanitaire

     25 k€
165. 31/07/2024 CHAUVIN PEINTURE
     marché · Réhabilitation de logements à Moirans en Montagne: Lot 04: plâtrerie peinture

     marché · 88 k€

     Réhabilitation de logements à Moirans en Montagne: Lot 04: plâtrerie peinture

     88 k€
166. 23/07/2024 SOPREMA ENTREPRISES
     marché · Rénovation de toitures terrasses à LONS-LE-SAUNIER

     marché · 154 k€

     Rénovation de toitures terrasses à LONS-LE-SAUNIER

     154 k€
167. 22/07/2024 EVEREST ECHAFAUDAGES, ENTREPRISE ARCHIREL et 1 autre
     marché · REHABILITATION D'UNE COUVERTURE40 Route de Besançon39000 LONS-LE-SAUNIER

     marché · 130 k€

     REHABILITATION D'UNE COUVERTURE40 Route de Besançon39000 LONS-LE-SAUNIER

     130 k€
168. 12/07/2024 CZC - BAILLY-MAITRE PERE ET FILS
     marché · REMPLACEMENT VELUX2/4 rue du JuraSAINT-LUPICIN39170 COTEAUX DU LIZON

     marché · 25 k€

     REMPLACEMENT VELUX2/4 rue du JuraSAINT-LUPICIN39170 COTEAUX DU LIZON

     25 k€
169. 01/07/2024 BOURDON MENUISERIE
     marché · Remplacement des menuiseries extérieures 6 bis rue Carnot39200 SAINT-CLAUDE

     marché · 170 k€

     Remplacement des menuiseries extérieures 6 bis rue Carnot39200 SAINT-CLAUDE

     170 k€
170. 19/06/2024 JTH
     marché · DEMOUSSAGE ET REPRISES ZINGUERIERUE DU RONDELOT39700 RANCHOT

     marché · 21 k€

     DEMOUSSAGE ET REPRISES ZINGUERIERUE DU RONDELOT39700 RANCHOT

     21 k€
171. 17/06/2024 ESSEMES SERVICES, EVEREST ECHAFAUDAGES et 3 autres
     marché · REHABILITATION D'UNE COUVERTURE13 et 15 rue des Sapins39400 MORBIER

     marché · 193 k€

     REHABILITATION D'UNE COUVERTURE13 et 15 rue des Sapins39400 MORBIER

     193 k€
172. 10/06/2024 SAG ETANCHEITE
     marché · RENOVATION D'UNE TOITURE TERRASSE35 rue Henri Dunant39200 SAINT-CLAUDE

     marché · 80 k€

     RENOVATION D'UNE TOITURE TERRASSE35 rue Henri Dunant39200 SAINT-CLAUDE

     80 k€
173. 10/06/2024 D3
     marché · RENOVATION D'UNE TOITURE TERRASSE35 rue Henri Dunant39200 SAINT-CLAUDE

     marché · 9 000 €

     RENOVATION D'UNE TOITURE TERRASSE35 rue Henri Dunant39200 SAINT-CLAUDE

     9 000 €
174. 07/06/2024 CZC - BAILLY-MAITRE PERE ET FILS
     marché · REVISION COUVERTURE ZINGUERIEPLACE DE LA COMEDIE ET RUE DU COMMERCE39000 LONS LE SAUNIER

     marché · 172 k€

     REVISION COUVERTURE ZINGUERIEPLACE DE LA COMEDIE ET RUE DU COMMERCE39000 LONS LE SAUNIER

     172 k€
175. 21/05/2024 EVEREST ECHAFAUDAGES, ENTREPRISE ARCHIREL et 2 autres
     marché · REHABILITATION D'UNE COUVERTURE13 avenue Henri Grenat39000 LONS LE SAUNIER

     marché · 168 k€

     REHABILITATION D'UNE COUVERTURE13 avenue Henri Grenat39000 LONS LE SAUNIER

     168 k€
176. 21/05/2024 PICARD
     marché · RENOVATION CHAUFFERIE13 et 15 rue des Sapins39400 MORBIER

     marché · 98 k€

     RENOVATION CHAUFFERIE13 et 15 rue des Sapins39400 MORBIER

     98 k€
177. 14/05/2024 CZC - BAILLY-MAITRE PERE ET FILS
     marché · Remplacement fenêtres de toitrue du Stade39570 MESSIA SUR SORNE

     marché · 39 k€

     Remplacement fenêtres de toitrue du Stade39570 MESSIA SUR SORNE

     39 k€
178. 02/05/2024 PICARD
     marché · RENOVATION CHAUFFERIE133 rue du Miroir39200 SAINT-CLAUDE

     marché · 106 k€

     RENOVATION CHAUFFERIE133 rue du Miroir39200 SAINT-CLAUDE

     106 k€
179. 29/04/2024 PICARD
     marché · RENOVATION CHAUFFERIEBâtiment "Le Myriam"50 rue de la République39400 MOREZ

     marché · 60 k€

     RENOVATION CHAUFFERIEBâtiment "Le Myriam"50 rue de la République39400 MOREZ

     60 k€
180. 18/03/2024 CZC - BAILLY-MAITRE PERE ET FILS
     marché · REFECTION TOITURE et ISOLATION DES COMBLESRemplacement des menuiseries extérieures85 rue du Lavoir 39300 SYAM

     marché · 46 k€

     REFECTION TOITURE et ISOLATION DES COMBLESRemplacement des menuiseries extérieures85 rue du Lavoir 39300 SYAM

     46 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 180.

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Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 6.

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Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. 79 Avenue de la Republique, 39300 Champagnole

   siège · SIRET 625 480 199 00011 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/1954

Les 11 700 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Jura (39) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 28/07/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
2. 17/09/2024 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
3. 21/08/2024 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
4. 10/06/2024 Autre modification relative aux dirigeants Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
5. 10/06/2024 Autre modification relative aux dirigeants Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
6. 10/06/2024 Autre modification relative aux dirigeants Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
7. 10/06/2024 Autre modification relative aux dirigeants Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
8. 10/06/2024 Autre modification relative aux dirigeants Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
9. 10/06/2024 Autre modification relative aux dirigeants Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
10. 08/06/2021 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
11. 30/03/2021 Fusion Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 03/12/2020 Fusion Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 03/12/2020 Fusion Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 04/11/2020 Fusion Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 02/11/2020 Fusion Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 03/04/2018 Autre modification relative aux dirigeants Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
17. 07/02/2017 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
18. 13/08/2013 Modification des statuts Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
19. 27/07/2010 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
20. 05/07/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
21. 03/07/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
22. 29/06/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
23. 16/08/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
24. 08/07/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
25. 08/07/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
26. 05/12/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
27. 21/12/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
28. 21/12/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
29. 13/10/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
30. 27/10/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
31. 06/10/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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