SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2008 · 9.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 06/07/2026 REALITES ENVIRONNEMENT
   Accord cadre · montant maximum · Elaboration du schéma directeur dassainissement (SDA)

   Accord cadre · 216 k€ (montant maximum)

   Elaboration du schéma directeur dassainissement (SDA)

   216 k€
2. 29/01/2026 COLAS FRANCE
   marché · HAUTS DE BIENNE RUE DE L'INDUSTRIE - TRX - Suppression des eaux claires

   marché · 160 k€

   HAUTS DE BIENNE RUE DE L'INDUSTRIE - TRX - Suppression des eaux claires

   160 k€
3. 26/08/2025 COLAS FRANCE
   marché · LES ROUSSES PORTE DE FRANCE / RUE DES ECOLES - TRAVAUX - Réduction des eaux claires parasites et renouvellement de conduite d'eau usées

   marché · 120 k€

   LES ROUSSES PORTE DE FRANCE / RUE DES ECOLES - TRAVAUX - Réduction des eaux claires parasites et renouvellement de conduite d'eau usées

   120 k€
4. 15/04/2025 SARL GOYARD
   marché · SAINT-LAURENT SECTEUR RUE DE GENEVE / CHEMIN DU CRET / RUE DE LA BOITE - TRAVAUX - Mise en sépratif

   marché · 639 k€

   SAINT-LAURENT SECTEUR RUE DE GENEVE / CHEMIN DU CRET / RUE DE LA BOITE - TRAVAUX - Mise en sépratif

   639 k€
5. 15/04/2025 SARL GOYARD
   marché · SAINT-LAURENT SECTEUR RUE DE GENEVE / CHEMIN DU CRET / RUE DE LA BOITE - TRAVAUX - Mise en sépratif

   marché · 639 k€

   SAINT-LAURENT SECTEUR RUE DE GENEVE / CHEMIN DU CRET / RUE DE LA BOITE - TRAVAUX - Mise en sépratif

   639 k€
6. 16/12/2024 SUEZ EAU FRANCE
   Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE SERVICE - EXPLOITATION DES RESEAUX DU 01/01/2025 AU 31/12/2026

   Accord cadre · 566 k€ (montant maximum)

   PRESTATIONS DE SERVICE - EXPLOITATION DES RESEAUX DU 01/01/2025 AU 31/12/2026

   566 k€
7. 17/10/2024 SARL GOYARD
   marché · MOREZ RUE PIERRE MOREL - Renouvellement de réseaux

   marché · 103 k€

   MOREZ RUE PIERRE MOREL - Renouvellement de réseaux

   103 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 112 Rue de la Republique, 39400 Hauts de Bienne

   siège · SIRET 253 906 366 00047 · administration publique · depuis 29/12/2008

2. 112 Rue de la Republique, 39400 Hauts de Bienne

   SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 253 906 366 00021 · eau, assainissement et déchets · depuis 18/12/2003

3. 112 Rue de la Republique, 39400 Hauts de Bienne

   SPANC · SIRET 253 906 366 00039 · administration publique · depuis 01/01/2006

4. 112 Rue de la Republique, 39400 Hauts de Bienne

   PLATEFORME BOIS DU HAUT JURA · SIRET 253 906 366 00054 · administration publique · depuis 01/01/2012

5. 112 Rue de la Republique, 39400 Hauts de Bienne

   CHAUFFERIE · SIRET 253 906 366 00062 · production d'énergie · depuis 01/04/2017

Les 679 autres entreprises du métier « administration publique » · Jura (39) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.