BOULANGERIE PETIT

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1975 → 2015 · 17.

1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 13.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2024 · 7 exercices.

1. 17 Pl du Champ de Mars, 05100 Briancon

   siège · SIRET 303 689 053 00088 · boulangerie · depuis 01/12/1996

2. Centre Commercial la Voile, 05290 Puy-Saint-Vincent

   LE PATICHON · SIRET 303 689 053 00229 · location de biens immobiliers · depuis 12/12/2004

3. 5 Route D'italie, 05100 Briancon

   SIRET 303 689 053 00286 · restauration rapide · depuis 01/09/2014

Les 91 autres entreprises du métier « industrie agroalimentaire » · Hautes-Alpes (05) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

1. 30/12/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 30/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 03/06/2016 Poursuite d'activité malgré les pertes
   Tenue de l'assemblée

   Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
4. 29/07/2015 Réduction du capital social
   Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
5. 29/07/2015 Réduction du capital social
   Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
6. 24/06/2015 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
   Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Divers · Tenue de l'assemblée

   Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Divers · Tenue de l'assemblée

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
7. 12/03/2015 dispense définitive de pièces relatives à la résiliation de la LG pour le fonds sis à VILLAR ST PANCRACE
   Divers · Procédure collective ou décision de justice

   Divers · Procédure collective ou décision de justice

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
8. 20/01/2015 de : rue des Tabellions - Centre d'Activité Sud 05100 Briançon à : 17 rue Champ de Mars 05100 Briançon.
   Modification des statuts · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Modification des statuts · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
9. 13/02/2014 Tenue de l'assemblée
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

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10. 19/04/2011 Transformation de la forme juridique
    Durée de la société · Nomination d'un dirigeant — Confirmation des commissaires aux comptesdans leur fonction · Modification des statuts · Divers · Mouvement de commissaire aux comptes · et 3 autres

    Durée de la société · Nomination d'un dirigeant — Confirmation des commissaires aux comptesdans leur fonction · Modification des statuts · Divers · Mouvement de commissaire aux comptes · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
11. 19/04/2011 Transformation de la forme juridique
    Durée de la société · Nomination d'un dirigeant — Confirmation des commissaires aux comptesdans leur fonction · Modification des statuts · Divers · Statuts mis à jour · et 3 autres

    Durée de la société · Nomination d'un dirigeant — Confirmation des commissaires aux comptesdans leur fonction · Modification des statuts · Divers · Statuts mis à jour · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12. 19/04/2011 Transformation de la forme juridique
    Durée de la société · Nomination d'un dirigeant — Confirmation des commissaires aux comptesdans leur fonction · Modification des statuts · Divers · Statuts mis à jour · et 3 autres

    Durée de la société · Nomination d'un dirigeant — Confirmation des commissaires aux comptesdans leur fonction · Modification des statuts · Divers · Statuts mis à jour · et 3 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
13. 23/12/2010 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Divers · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
14. 24/11/2009 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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15. 13/03/2006 Transfert du siège social — A centre d activite sud rue des tabeliais 05100 briancon
    Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16. 11/10/2004 Tenue de l'assemblée — D assemblee generale
    Divers — 0000073262 proces verbal d assemblee generale

    Divers — 0000073262 proces verbal d assemblee generale

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17. 08/03/2004 Tenue de l'assemblée — D assemblee generale du 28 02 2003
    Divers — 0000067390 proces verbal d assemblee generale du 28 02 2003

    Divers — 0000067390 proces verbal d assemblee generale du 28 02 2003

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18. 14/04/2003 Tenue de l'assemblée
    Divers — 0000058547 proces verbal d assemblee generale ordinaire

    Divers — 0000058547 proces verbal d assemblee generale ordinaire

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19. 23/09/2002 Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée — D assemblee mixte 31 05 2002 · Divers — 0000052817 statuts mis a jour du 31 05 2002 · 2 signaux : apport, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée — D assemblee mixte 31 05 2002 · Divers — 0000052817 statuts mis a jour du 31 05 2002

    Apport — 1. Lors de la constitution de la société il a été apporté : · signal

    Transformation de forme — décidé de transformer la société en société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 09/01/1998 Autre pièce déposée
    Divers — 0000006973 expedition acte notarie · 7 signaux : cession de titres, fusion, apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

    Divers — 0000006973 expedition acte notarie

    Cession de titres — Cession de parts : · signal

    Fusion — absorption, dont ii sera parlé ci-après, le capital social a été · signal

    Apport — 1. Lors de la constitution de la société, il a été apporté : · signal

    Nomination de dirigeant — Gérance : Aux termes du pacte social, Monsieur Guy PETIT, codonateur aux présentes, a été nommé gérant pour une durée non · signal

    Augmentation de capital — le capital social a été augmenté d'une somme de 1.350.000 francs, par · signal

    et 2 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 13/08/1997 STATUS 13/08/1997
    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 13 08 1997 · Divers — 0000006983 statuts · 4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 13 08 1997 · Divers — 0000006983 statuts

    Fusion — - Lecture du rapport du Directoire sur le projet de fusion, · signal

    Apport — 1. Lors de la constitution de la société il a été apporté : · signal

    Augmentation de capital — social a été augmenté : · signal

    Transformation de forme — décidé de transformer la société en société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 12/05/1997 STATUS 12/05/1997
    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 12 05 1997 · Divers — 0000006980 statuts · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 12 05 1997 · Divers — 0000006980 statuts

    Apport — 1. Lors de la constitution de la société il a été apporté : · signal

    Nomination de dirigeant — - Nomination des Commissaires aux Comptes, · signal

    Augmentation de capital — augmenté d'une somme de 1 350 000 Francs, par voie des apports suivants : · signal

    Transformation de forme — - Lecture du rapport du commissaire à la transformation, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 25/04/1997 Rapport du commissaire aux apports
    Divers — 0000006993 rapport commissaire aux apports · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Divers — 0000006993 rapport commissaire aux apports

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital de la société absorbante, augmenté de la prime de fusion. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 25/04/1997 Procédure collective ou décision de justice
    Rapport du commissaire aux apports · Divers — 0000006992 ordonnance · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Rapport du commissaire aux apports · Divers — 0000006992 ordonnance

    Fusion — 1.1.1 - Société absorbante · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital de la société absorbante, augmenté de la prime de fusion. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 03/04/1997 ACTE 03/04/1997
    Procédure collective ou décision de justice · Fusion · Divers — 0000006962 traite de fusion · 3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Procédure collective ou décision de justice · Fusion · Divers — 0000006962 traite de fusion

    Fusion — Traité de fusion · signal

    Apport — La SOCIETE D'EXPLOITATION BOULANGERIE PATISSERIE PETIT apporte, sous les · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital, conséquence de la fusion ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 03/04/1997 ACTE 03/04/1997
    Procédure collective ou décision de justice · Fusion · Divers — 0000006964 traite de fusion · 4 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, dissolution

    Procédure collective ou décision de justice · Fusion · Divers — 0000006964 traite de fusion

    Fusion — FUSION · signal

    Apport — Les éléments d'actif et de passif sont apportés, par la société ETABLISSEMENT DUPONT · signal

    Augmentation de capital — Les 82 500 parts nouvelles seront entièrement assimilées aux titres déjà existants, jouiront des · signal

    Dissolution — La société ETABLISSEMENT DUPONT ET FILS se trouvera dissoute de plein droit à l'issue · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 19/03/1997 RAPPORT CR/CPTES TRANSFORM. STE 19/03/1997
    Transformation de la forme juridique · Divers — 0000006988 rapport commissaire transformation · 2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

    Transformation de la forme juridique · Divers — 0000006988 rapport commissaire transformation

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital liée à l'apport, d'autre part, au résultat de l'exercice · signal

    Transformation de forme — EN SOCIETE ANONYME · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 04/03/1997 STATUS 04/03/1997
    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 04 03 1997 · Divers — 0000006968 statuts · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 04 03 1997 · Divers — 0000006968 statuts

    Apport — 1. Lors de la constitution de la société il a été apporté : · signal

    Augmentation de capital — augmenté d'une somme de 1 350 000 Francs, par voie des apports suivants : · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — - Réduction du capital social d'une somme de 878 100 F en raison des pertes, · signal

    Difficultés ou procédure collective — fait apparaître un montant de capitaux propres de 618 496 F, décide de procéder à une · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 11/02/1997 STATUS 11/02/1997
    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 11 02 1997 · Divers — 0000006976 statuts · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 11 02 1997 · Divers — 0000006976 statuts

    Apport — - Lecture du rapport de la gérance et du rapport du commissaire aux apports, · signal

    Augmentation de capital — - Augmentation du capital social d'une somme de 1 350 000 Francs, par voie d'apport en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 11/12/1996 STATUS 11/12/1996
    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 11 12 1996 · Divers — 0000006978 statuts · 2 signaux : transmission universelle de patrimoine, dissolution

    Tenue de l'assemblée — D assemblee generale extraordinaire 11 12 1996 · Divers — 0000006978 statuts

    Transmission universelle de patrimoine — transmission universelle de son patrimoine à Monsieur Roger PETIT, intervenue de 25 Juin · signal

    Dissolution — Modification de l'article 7 des statuts pour tenir compte de la dissolution de la société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 22/11/1996 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Augmentation de capital — cette dernière à titre d'augmentation de son capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 10/07/1996 Procédure collective ou décision de justice — Du president 10 07 1996
    Rapport du commissaire aux apports · Divers — 0000006974 ord designation d un commissaire aux apports · 1 signal : apport

    Rapport du commissaire aux apports · Divers — 0000006974 ord designation d un commissaire aux apports

    Apport — Désignons en qualité de commissaire chargé de vérifier les apports en nature qui doivent · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 24/01/1996 STATUS 24/01/1996
    Divers — 0000006990 statuts · Autre pièce déposée · 1 signal : transfert de siège

    Divers — 0000006990 statuts · Autre pièce déposée

    Transfert de siège — BAINS , notamment avec les diverses administrations, nous conduisent à envisager son transfert · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 33.