ENTREPRISE Culture de la vigne › Hérault ›
GFA DE COUSSERGUES
314 038 928Groupement foncier agricoleactive depuis 10/11/1970
Dom Domaine de Coussergues, 34290 Montblanc
Dirigeants et associés
- Gérant Arnould DE BERTIER DE SAUVIGNY › (nouvel onglet) (77 ans)
- Rôle non publié Francoise DE BERTIER DE SAUVIGNY › (nouvel onglet) (76 ans)
- Rôle non publié Clement DE BERTIER DE SAUVIGNY › (nouvel onglet) (44 ans)
- Rôle non publié Irina DE BERTIER DE SAUVIGNY › (nouvel onglet) (47 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Arnould DE BERTIER DE SAUVIGNY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats CHATEAU COUSSERGUES › (nouvel onglet) · via Arnould DE BERTIER DE SAUVIGNY
- mandats Clement DE BERTIER DE SAUVIGNY › (nouvel onglet) · autre
- mandats DRONES ET VINS IMPULSIONS › (nouvel onglet) · via Clement DE BERTIER DE SAUVIGNY
- mandats Francoise DE BERTIER DE SAUVIGNY › (nouvel onglet) · autre
- mandats GROUPEMENT DU GRAND BITTEROIS › (nouvel onglet) · via Arnould DE BERTIER DE SAUVIGNY
- mandats Irina DE BERTIER DE SAUVIGNY › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI DU 17 BOULEVARD POISSONNIERE › (nouvel onglet) · via Arnould DE BERTIER DE SAUVIGNY
- mandats DOMAINES PIERRE DE SARRET › (nouvel onglet)cessée · via Arnould DE BERTIER DE SAUVIGNY
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
-
20/01/2022
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal judiciaire de Béziers
Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Béziers. Publication Légale : L’Hérault de l’Economie et des Affaires n° 3397 du 3 février 2022. N° RG : 08/03044 -
26/01/2017
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de grande instance de Béziers
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers le 26 janvier 2017 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : L'Hérault de l'Economie et des Affaires n° 3140 du jeudi 2 mars 2017 ; RG : 08/03044 -
13/08/2012
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Béziers
Jugement constatant l'extinction de la dette postérieure à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (en date du 04/07/2011) ainsi que « n'y avoir lieu à conversion de la période d'observation en procédure de liquidation judiciaire » ; RG : 10/04010 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2022 · 3 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activité Viticulture → Culture de la vigne
- 25/12/1970 activité Viticulture
- 10/11/1970 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1970 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 06/04/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/04/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Dom Domaine de Coussergues, 34290 Montblanc
siège · SIRET 314 038 928 00011 · viticulture · depuis 10/11/1970
Les 18 792 autres entreprises du métier « viticulture » · Hérault (34) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : modification de l'exercice social, 31/08/2010
- 31/08/2010 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/08/2010 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/04/2010 Autre pièce déposée — Suite au deces de mme de bertier de sauvigny chantal pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/04/2010 Autre pièce déposée — Suite au deces de mme paule de bertier de sauvigny pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/04/2010 Cession de parts sociales Entre l'Indivision successorale de Mme Chantal de LIGNAUD de LUSSAC -Mrs de LIGNAUD de LUSSAC Nicolas et Henri HAROUARD de SUAREZ d'Aulan · Autre pièce déposée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/04/2010 Modification des statuts — 8 des statuts nouvelle repartition sociale Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/04/2010 Modification des statuts — 8 des statuts nouvelle repartition sociale Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/09/2009 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/09/2009 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/2001 Constitution de la société Autre pièce déposée — En date du 28 02 2001 contenant p v d age en date du 27 02 2001 formation de la societe · Modification des statuts — S conformement a la loi 78 9 du 4 janvier 1978 et le decret du 01 juillet 1978 formation de la societe · Divers · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.