ENTREPRISE Culture de la vigne › Hérault ›

GFA DE COUSSERGUES

314 038 928Groupement foncier agricoleactive depuis 10/11/1970

Dom Domaine de Coussergues, 34290 Montblanc

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

  1. 20/01/2022 jugement
    Dépôt de l'état de collocation · Tribunal judiciaire de Béziers
    Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Béziers. Publication Légale : L’Hérault de l’Economie et des Affaires n° 3397 du 3 février 2022. N° RG : 08/03044
  2. 26/01/2017 jugement
    Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de grande instance de Béziers
    Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers le 26 janvier 2017 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : L'Hérault de l'Economie et des Affaires n° 3140 du jeudi 2 mars 2017 ; RG : 08/03044
  3. 13/08/2012 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Béziers
    Jugement constatant l'extinction de la dette postérieure à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (en date du 04/07/2011) ainsi que « n'y avoir lieu à conversion de la période d'observation en procédure de liquidation judiciaire » ; RG : 10/04010 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers

Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2022 · 3 annonces.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Viticulture Viticulture Activité · du 25/12/1970 au 01/01/2008 37 ans Culture de la vigne Culture de la vigne Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 10/11/1970 56 ans Immatriculation10/11/1970
Dirigeants · 1
Arnould DE BERTIER DE SAUVIGNY
gérant gérant Arnould DE BERTIER DE SAUVIGNYdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 1970 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 06/04/2010

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Dom Domaine de Coussergues, 34290 Montblanc

    siège · SIRET 314 038 928 00011 · viticulture · depuis 10/11/1970

Les 18 792 autres entreprises du métier « viticulture » · Hérault (34) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (10)

dernier : modification de l'exercice social, 31/08/2010

  1. 31/08/2010 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 31/08/2010 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 06/04/2010 Autre pièce déposée — Suite au deces de mme de bertier de sauvigny chantal pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 06/04/2010 Autre pièce déposée — Suite au deces de mme paule de bertier de sauvigny pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 06/04/2010 Cession de parts sociales Entre l'Indivision successorale de Mme Chantal de LIGNAUD de LUSSAC -Mrs de LIGNAUD de LUSSAC Nicolas et Henri HAROUARD de SUAREZ d'Aulan · Autre pièce déposée · Divers pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 06/04/2010 Modification des statuts — 8 des statuts nouvelle repartition sociale Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 06/04/2010 Modification des statuts — 8 des statuts nouvelle repartition sociale Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 11/09/2009 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 11/09/2009 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 05/07/2001 Constitution de la société Autre pièce déposée — En date du 28 02 2001 contenant p v d age en date du 27 02 2001 formation de la societe · Modification des statuts — S conformement a la loi 78 9 du 4 janvier 1978 et le decret du 01 juillet 1978 formation de la societe · Divers · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 10.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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