ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Eure ›

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE SUTTER

320 031 776Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 05/07/1980

10 Rue de L'eglise, 27630 Vexin-sur-Epte

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Bastien DE SUTTER › (39 ans)
  2. Gérant Pierre DE SUTTER › (41 ans)
  3. Personne morale EMA ›
  4. Personne morale MG2R ›
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (14)

14 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : changement de dirigeant, 11/12/2014

Activité
Culture de céréales ; cultures industrielles Culture de céréales ; cultures industrielles Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 05/07/1980 46 ans Immatriculation05/07/1980

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1980 → 2014 · 4.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 20/04/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 10 Rue de L'eglise, 27630 Vexin-sur-Epte

    siège · SIRET 320 031 776 00018 · grandes cultures · depuis 05/07/1980

Les 3 304 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (17)

dernier : entrée d'un nouvel associé, 20/04/2023

  1. 20/04/2023 Entrée d'un nouvel associé
    entre mr Pierre de SUTTER bastien de SUTTER les cédants et La SC EMA et la SC MG2R · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    entre mr Pierre de SUTTER bastien de SUTTER les cédants et La SC EMA et la SC MG2R · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 29/08/2022 Durée de la société
    Transformation de la forme juridique · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transformation de la forme juridique · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 13/07/2018 DONATEUR: Mr Michel DE SUTTER et mme Isablelle VANDECANDELAERE d'une part et mme Domitille DE SUTTER, pierre DE SUTTER, bastien DE SUTTER les donataires
    Cession de parts sociales · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Cession de parts sociales · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 28/11/2014 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 28/11/2014 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  6. 03/09/2013 Entre Michel de SUTTER et Isabelle de SUTTER
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 03/09/2013 entre MR et MME de SUTTER Lucien et Pierre et Bastien de SUTTER
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 03/09/2013 Entre les epoux de SUTTER au profit de leurs 3 enfants
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  9. 22/06/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  10. 22/06/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  11. 13/10/2011 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  12. 13/10/2011 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  13. 29/06/2010 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  14. 29/06/2010 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  15. 05/06/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 07/09/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 07/09/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 17.

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