ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Côte-d'Or ›
SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE
320 753 965Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/01/1981
53 Rue de Petigny, 21260 Veronnes
Dirigeants et associés
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- Autre Jean-Pascal BRIOTET › (nouvel onglet) (47 ans)
- Autre Vianney BRIOTET › (nouvel onglet) (39 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (62)
62 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : transfert, 23/12/2022
- 23/12/2022 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/11/2022 siège 13 Rue de Petigny, 21260 Veronnes → 53 Rue de Petigny, 21260 Veronnes INSEE, Sirene
- 04/03/2009 transfert modification survenue sur l'administration et transfert de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 26/01/2009 siège 21380 Asnieres-les-Dijon → 13 Rue de Petigny, 21260 Veronnes INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses INSEE, Sirene
- 01/01/1999 dénomination EARL GRUTTER JEAN CLAUDE → SCEA GRUTTER JEAN CLAUDE INSEE, Sirene
- 01/01/1993 dénomination GAEC DE LA BIENVENUE → EARL GRUTTER JEAN CLAUDE INSEE, Sirene
- 25/12/1987 activité Culture de céréales ; cultures industrielles INSEE, Sirene
- 01/01/1981 dénomination GAEC DE LA BIENVENUE INSEE, Sirene
- 01/01/1981 siège 21380 Asnieres-les-Dijon INSEE, Sirene
- 01/01/1981 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1981 → 2022 · 11.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 28/02/2005
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/02/2005 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 26/08/1999 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
53 Rue de Petigny, 21260 Veronnes
siège · SIRET 320 753 965 00039 · grandes cultures · depuis 01/11/2022
Les 2 149 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : modification des statuts, 21/12/2022
-
21/12/2022
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Par M BRIOTET Pierre au profit de M BRIOTET Michel · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Par M BRIOTET Pierre au profit de M BRIOTET Michel · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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06/12/2018
entre M ET MME Hubert BRIOTET et M Vincent BRIOTET, M Christophe BRIOTET, M Vianney BRIOTET, Mme Florence BRIOTET
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
06/12/2018
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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14/11/2013
entre les consorts BRIOTET
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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16/02/2009
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social — Ancien chemin du lavoir 21380 asnieres les dijon · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transfert du siège social — Ancien chemin du lavoir 21380 asnieres les dijon · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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28/02/2005
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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12/02/2001
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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26/08/1999
Transformation de la forme juridique — En societe civile d exploitation agricole scea
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Cession de parts sociales · Divers · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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01/02/1993
Durée de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de earl grutter jean claude · Divers · Statuts mis à jour · et 2 autres
Transformation de la forme juridique · Changement de dirigeant · Changement de dénomination — En celle de earl grutter jean claude · Divers · Statuts mis à jour · et 2 autres
Source : INPI, actes · n = 9.