ENTREPRISE Location de logements › Paris ›

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SOGEMAC HABITAT)

775 708 647SA de HLM à conseil d'administrationcessée le 24/12/2019

1 Quai de Grenelle, 75015 Paris

50 à 249 Effectif salariés · estimé
34,5 M€ Chiffre d'affaires exercice 2016
9,4 M€ EBE
2,7 M€ Résultat net
135,2 M€ Capitaux propres
203,8 M€ Dettes financières trésorerie 26,2 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Joseph HERAIEF › (nouvel onglet) (82 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Directeur général Pierre-Yves THOREAU › (nouvel onglet) (60 ans) · arrivée publiée le 27/12/2018 · jusqu'à la cessation
  3. Administrateur Claude JACOB › (nouvel onglet) (65 ans) · arrivée publiée le 28/04/2015 · jusqu'à la cessation
  4. Administrateur Sylvain LEPLATRE › (nouvel onglet) (72 ans) · arrivée publiée le 30/07/2013 · jusqu'à la cessation
  5. Administrateur Jocelyne SILVA MENDY › (nouvel onglet) (70 ans) · arrivée publiée le 28/04/2015 · jusqu'à la cessation
  6. Administrateur Jean-Francois GRIMAUD › (nouvel onglet) (77 ans) · arrivée publiée le 22/05/2019 · jusqu'à la cessation
  7. Administrateur Ivan CLEMENT › (nouvel onglet) (53 ans) · arrivée publiée le 24/05/2019 · jusqu'à la cessation
  8. Administrateur Estelle REMOLU › (nouvel onglet) (52 ans) · arrivée publiée le 24/05/2019 · jusqu'à la cessation
  9. Administrateur Michel LANNEZ › (nouvel onglet) (60 ans) · arrivée publiée le 20/01/2017 · jusqu'à la cessation
  10. Administrateur Alain CISSE › (nouvel onglet) (62 ans) · arrivée publiée le 03/09/2017 · jusqu'à la cessation
  11. Commissaire aux comptes FCN › (nouvel onglet)
  12. Administrateur Caisse D'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France › (nouvel onglet) · représentée par GILLES Richir
  13. Commissaire aux comptes FCF › (nouvel onglet)
  14. Administrateur Action Logement Immobilier › (nouvel onglet) · représentée par ERIC Loizillon
  15. Administrateur Ville de Rueil-Malmaison · représentée par DENIS Gabriel
  16. Administrateur Ville de Rambouillet · représentée par CATHERINE Ballossier
  17. Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES HAUTS DE BIEVRE · représentée par CAROLINE MARIE-FRANCE Boumier
  18. Administrateur Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest · représentée par BERNARD Roche
  19. Administrateur Communauté d'Agglomération de Versailles Grand-Parc · représentée par JEAN-FRANCOIS Peumery
  20. Directeur général Nadia BOUYER MANSOUR › (nouvel onglet) · départ publié le 07/08/2019
  21. Administrateur Josiane ANDRE LECLERCQ › (nouvel onglet) · départ publié le 24/05/2019
  22. Administrateur Ghislaine PATRY › (nouvel onglet) · départ publié le 24/05/2019
  23. Administrateur Didier FERRAND › (nouvel onglet) · départ publié le 23/05/2019
  24. Administrateur Philippe THEL › (nouvel onglet) (71 ans) · départ publié le 22/05/2019
  25. Directeur général Hugues CADET › (nouvel onglet) · départ publié le 27/12/2018
  26. Président Philippe JOUANEN › (nouvel onglet) · départ publié le 03/09/2017
  27. Administrateur Fabrice JOLAIN MUNIER › (nouvel onglet) · départ publié le 03/09/2017
  28. Administrateur GIC Groupement interprofessionnel pour la construction · représentée par Loizillon Eric
  29. Administrateur Alain REYMBAUT › (nouvel onglet) · départ publié le 20/01/2017
  30. Administrateur Jean FAVARD › (nouvel onglet) · départ publié le 20/01/2017
  31. Administrateur Jean LAUTRIDOU › (nouvel onglet) · départ publié le 03/07/2016
  32. Président Marc ESNAULT › (nouvel onglet) · départ publié le 28/04/2015
  33. Directeur général Joel CHARTAGNAC › (nouvel onglet) · départ publié le 28/04/2015
  34. Administrateur Leone CARPENTIER › (nouvel onglet) · départ publié le 28/04/2015
  35. Administrateur Daniel DE MERTIAN MULLER › (nouvel onglet) · départ publié le 28/04/2015
  36. Administrateur Serge FAUCHARD › (nouvel onglet) · départ publié le 28/04/2015
  37. Administrateur Bernard SIRKIS › (nouvel onglet) · départ publié le 28/04/2015
  38. Administrateur Joseph HERAIEF › (nouvel onglet) (82 ans) · arrivée publiée le 28/04/2015
  39. Administrateur Michel BRIL › (nouvel onglet) · départ publié le 20/08/2014
  40. Administrateur Corinne MALLEIRACH › (nouvel onglet) · départ publié le 05/02/2014
  41. Administrateur GIC Développement · représentée par WINTER Veronique
  42. Administrateur Jean SEBEYRAN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 23/09/2011
  43. Administrateur Patrick HENRY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/03/2011
  44. Administrateur CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST · représentée par GAUTHIER Jean-Claude
  45. Administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERSAILLES GRAND PARC · représentée par PEUMERY Jean Francois
  46. Administrateur Marc PARROT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/03/2010
  47. Commissaire aux comptes Didier CARDON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/03/2010
  48. Commissaire aux comptes CABINET CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES
  49. Administrateur Jean GAUTHIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 14/05/2009
  50. Administrateur Therese GUYARD › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/06/2008
  51. Administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND PARC · représentée par PEUMERY Jean Francois
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (77)

18 opérations · 59 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (40)

dernier : état, 24/12/2019

Dénomination
SOC HLM MAISON ANCIENS COMBATTANTS SOC HLM MAISON ANCIENS COMBATTANTS Dénomination · du 01/01/1957 au 01/01/1991 34 ans SOC GESTION MAINTENAN AMENAGEM CONSTRUCT SOC GESTION MAINTENAN AMENAGEM CONSTRUCT Dénomination · du 01/01/1991 au 29/05/2018 27 ans SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Dénomination · depuis le 29/05/2018 8 ans
Forme juridique
SA nationale à conseil d'administration SA nationale à conseil d'administration Forme juridique · du 01/01/1957 au 25/12/2001 45 ans SA de HLM à conseil d'administration SA de HLM à conseil d'administration Forme juridique · depuis le 25/12/2001 24 ans
Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
6 Rond-Point des Condamines, 78000 Versailles 6 Rond-Point des Condamines, 78000 Versailles Siège · du 01/01/1957 au 18/06/2013 56 ans 1 Quai de Grenelle, 75015 Paris 1 Quai de Grenelle, 75015 Paris Siège · depuis le 18/06/2013 13 ans
État
active active État · du 01/01/1957 au 24/12/2019 63 ans Immatriculation01/01/1957 Cessation d'activité24/12/2019
Dirigeants · 12
Joseph HERAIEF
président président Joseph HERAIEFdébut non publié · jusqu'à la cessation 63 ans
Caisse D'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France
administrateur administrateur Caisse D'Epargne et de Prévoyance Ile-de-Francedébut non publié · jusqu'à la cessation 63 ans
Action Logement Immobilier
administrateur administrateur Action Logement Immobilierdébut non publié · jusqu'à la cessation 63 ans
Ville de Rueil-Malmaison
administrateur administrateur Ville de Rueil-Malmaisondébut non publié · jusqu'à la cessation 63 ans
Ville de Rambouillet
administrateur administrateur Ville de Rambouilletdébut non publié · jusqu'à la cessation 63 ans
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES HAUTS DE BIEVRE
administrateur administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES HAUTS DE BIEVREdébut non publié · jusqu'à la cessation 63 ans
Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouest
administrateur administrateur Communauté d'Agglomération Grand Paris Seine Ouestdébut non publié · jusqu'à la cessation 63 ans
Communauté d'Agglomération de Versailles Grand-Parc
administrateur administrateur Communauté d'Agglomération de Versailles Grand-Parcdébut non publié · jusqu'à la cessation 63 ans
Sylvain LEPLATRE
administrateur administrateur Sylvain LEPLATREarrivée constatée le 30/07/2013 · jusqu'à la cessation 6 ans
Claude JACOB
administrateur administrateur Claude JACOBarrivée constatée le 28/04/2015 · jusqu'à la cessation 4 ans
Jocelyne SILVA MENDY
administrateur administrateur Jocelyne SILVA MENDYarrivée constatée le 28/04/2015 · jusqu'à la cessation 4 ans
Michel LANNEZ
administrateur administrateur Michel LANNEZarrivée constatée le 20/01/2017 · jusqu'à la cessation 2 ans

5 autres dirigeants dans le cartouche.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1957 → 2019 · 40.

› Changements de contrôle (38)

dernier : changement de contrôle, 10/12/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • +N changements à déplier
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

19 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 38.

› Synthèse financière

exercice 2016 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2016)

Chiffre d'affaires

34,5 M€ 2016
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 34,5 M€ · Achats 3,9 M€ · Charges externes 16,4 M€ · Personnel 5,6 M€ · EBE 9,4 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2016.

Marge d'EBE, contre le secteur

2016 : 27,1 %

en dessous de la médiane du secteur (2016)

  • 2016 : 27,1 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercice 2016 · n = 18013.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercice 2016 · 1 exercice.

› Établissements

aucun établissement actif

4 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 4.

› Actes (136)

dernier : fusion, 10/12/2019

  1. 10/12/2019 Fusion Dissolution · Apport partiel d'actif · Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 29/07/2019 Démission d'un administrateur Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 15/05/2019 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 14/05/2019 Démission d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 13/05/2019 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 13/05/2019 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 17/04/2019 Apport partiel d'actif Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 25/01/2019 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 18/12/2018 Démission d'un dirigeant Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 06/07/2018 Divers Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 09/05/2018 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 04/05/2018 Fusion Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 17/04/2018 Fusion Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 13/12/2017 Rapport du commissaire aux apports Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 21/11/2017 Fusion Apport en nature · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 21/11/2017 Fusion Apport en nature · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 21/11/2017 Fusion Apport en nature · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 21/11/2017 Fusion Apport en nature · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 21/11/2017 Fusion Apport en nature · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 21/11/2017 Fusion Apport en nature · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 21/11/2017 Fusion Apport en nature · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 21/11/2017 Fusion Apport en nature · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 21/11/2017 Fusion Apport en nature · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 21/11/2017 Fusion Apport en nature · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 21/11/2017 Fusion Apport en nature · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 21/11/2017 Fusion Apport en nature · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 21/11/2017 Fusion Apport en nature · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 21/11/2017 Fusion Apport en nature · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 21/11/2017 Fusion Apport en nature · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 21/11/2017 Fusion Apport en nature · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 06/11/2017 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 06/11/2017 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 06/11/2017 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 06/11/2017 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 06/11/2017 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 06/11/2017 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 06/11/2017 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 06/11/2017 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 06/11/2017 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 06/11/2017 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 06/11/2017 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 06/11/2017 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 06/11/2017 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 06/11/2017 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 06/11/2017 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 06/11/2017 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 06/11/2017 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 23/08/2017 Renouvellement d'un mandat Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 14/02/2017 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 10/01/2017 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 10/01/2017 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 22/06/2016 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 03/05/2016 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 03/05/2016 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 13/04/2015 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 13/04/2015 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 13/04/2015 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 07/10/2014 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 23/09/2014 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 23/09/2014 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 23/09/2014 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 23/09/2014 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 04/08/2014 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 16/05/2014 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  65. 25/02/2014 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  66. 21/01/2014 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  67. 21/01/2014 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  68. 21/01/2014 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  69. 17/12/2013 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  70. 15/07/2013 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  71. 06/09/2012 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  72. 31/05/2012 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  73. 16/01/2012 Fusion Augmentation du capital social · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  74. 16/01/2012 Fusion Augmentation du capital social · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  75. 16/01/2012 Fusion Augmentation du capital social · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  76. 16/01/2012 Fusion Augmentation du capital social · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  77. 12/12/2011 Fusion — Sur la valeur des apports Apport en nature · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  78. 15/11/2011 Fusion Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  79. 15/11/2011 Fusion Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  80. 04/10/2011 Fusion Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  81. 15/09/2011 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  82. 22/08/2011 Divers Augmentation du capital social · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  83. 22/08/2011 Divers Augmentation du capital social · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  84. 22/08/2011 Divers Augmentation du capital social · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  85. 23/02/2011 Nomination d'un administrateur Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  86. 23/02/2011 Nomination d'un administrateur Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  87. 23/02/2011 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  88. 06/09/2010 Mouvement de commissaire aux comptes Changement de dirigeant · Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  89. 06/09/2010 Mouvement de commissaire aux comptes Changement de dirigeant · Représentant permanent · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  90. 05/03/2010 Changement de dirigeant Représentant permanent · Acceptation des fonctions de représentant de la Société Caisse d'Epargne IDF · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  91. 05/03/2010 Changement de dirigeant Représentant permanent · Acceptation des fonctions de représentant de la Société Caisse d'Epargne IDF · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  92. 17/07/2009 Augmentation du capital social Fusion · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  93. 17/07/2009 Augmentation du capital social Fusion · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  94. 17/07/2009 Augmentation du capital social Fusion · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  95. 17/07/2009 Augmentation du capital social Fusion · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  96. 03/07/2009 TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  97. 03/07/2009 TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  98. 03/07/2009 TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  99. 03/07/2009 TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  100. 03/07/2009 TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  101. 03/07/2009 TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  102. 05/05/2009 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  103. 04/05/2009 SOGEMAC HABITAT ET LOGIKIA Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  104. 09/09/2008 Modification des statuts TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  105. 23/05/2008 DE LA COMMUNE DE RUEIL MALMAISON Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  106. 05/02/2008 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  107. 17/01/2007 Changement de dirigeant D HONNEUR · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  108. 23/08/2006 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  109. 07/08/2006 Modification des statuts Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  110. 19/09/2005 Démission d'un administrateur Nomination d'un administrateur · Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  111. 18/07/2005 Divers TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  112. 11/10/2004 DE LA VILLE DE RAMBOUILLET ADMINISTRATEUR DE LA STE SOGEMAC HABITAT Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  113. 27/02/2004 Entrée d'un nouvel associé — De souscription Augmentation du capital social — Avec suppression du droit preferentiel de souscription · Autre opération sur le capital · TEXTE DES RESOLUTIONS A SOUMETTRE AU VOTE DE L'AGE DU 15/01/2004FIXE LE PLAFOND MAXIMUM DE L'AUGMENTATION · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  114. 18/09/2003 Modification des statuts — Du 15 mai 2001 DECIDE DE PORTER LA LIMITE D'AGE DU PCA DE 70 A 75 ANS · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  115. 02/09/2003 Représentant permanent 2EME · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  116. 25/08/2003 RAPPORT DE GESTION DU CARAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTESAPPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 2002 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  117. 17/09/2002 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  118. 03/10/2001 Changement de dirigeant Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  119. 03/10/2001 Représentant permanent — De la commune au conseil d administration EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DESIGNANT LE REPRESENETANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'H L M SOGEMAC HABITAT · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  120. 02/10/2001 Divers Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  121. 01/10/2001 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  122. 04/10/2000 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  123. 31/08/1999 Démission d'un administrateur Nomination d'un administrateur · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  124. 15/02/1999 Divers Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  125. 28/08/1998 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  126. 10/09/1997 Renouvellement d'un mandat LA CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE OUEST AU LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE DE GARCHES · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  127. 25/09/1996 Nomination d'un administrateur — S actionnaires personnes physiques ELECTION DE DEUX ADMINISTRATEURS, REPRESENTANT LES LOCATAIRES EN REMPLACEMENT DE DEUX ADMINISTRATEURS, TOUS DEUX ATTEINTS PAR LA LIMITE D'AGE REMPLACEMNT DU VICE-PRESIDENT D'HONNEUR · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  128. 16/09/1996 Changement de dirigeant — S representants des communes Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  129. 01/12/1995 Modification des statuts Transfert du siège social — Social de 78 versailles 11 rue vauban a 78000 versailles 6 rond point des condamines modification des statuts · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  130. 30/08/1995 Nomination d'un administrateur Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  131. 01/01/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  132. 02/12/1994 DEMISSION ADMINISTRATEUR. Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  133. 13/01/1994 CHANGEMENT DE CONSEILLER MUNICIPAL POUR REPRESENTER LA COMMUNE. Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  134. 13/01/1994 CHANGEMENT DE CONSEILLER MUNICIPAL POUR REPRESENTER LA COMMUNE. Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  135. 03/08/1993 Nomination d'un administrateur Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  136. 03/08/1993 RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS. Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 136.

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