ENTREPRISE Activités des sociétés holding › Loiret ›

FOUSSE CONSTRUCTIONS

337 905 947SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/07/1986

Rte Nationale 152, 45130 Baule

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 21/04/2016. Les jugements ›

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Claude FOUSSE › (86 ans)
  2. Commissaire aux comptes Guy CHANZY › (72 ans)
  3. Personne morale REVCOM ›
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (24)

24 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (6)

dernier jugement : liquidation après redressement, 19/05/2016

Procédure
redressement redressement Procédure · du 21/04/2016 au 19/05/2016 4 semaines liquidation liquidation Procédure · depuis le 19/05/2016 10 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire21/04/2016 Jugement de conversion en liquidation judiciaire19/05/2016

Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2023 · 6 annonces.

› Historique (16)

dernier : changement de dirigeant, 12/08/2015

Dénomination
IMMOVER IMMOVER Dénomination · du 01/07/1986 au 01/01/2002 15 ans FOUSSE ACTIVITES FOUSSE ACTIVITES Dénomination · du 01/01/2002 au 18/10/2007 5 ans FOUSSE CONSTRUCTIONS FOUSSE CONSTRUCTIONS Dénomination · depuis le 18/10/2007 19 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/07/1986 au 25/12/2003 17 ans SA à directoire (s.a.i.) SA à directoire (s.a.i.) Forme juridique · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Location d'autres matériels de transport terrestre Location d'autres matériels de transport terrestre Activité · du 25/12/1996 au 16/02/2007 10 ans Administration d'entreprises Administration d'entreprises Activité · du 16/02/2007 au 01/01/2008 10 mois Activités des sociétés holding Activités des sociétés holding Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/07/1986 40 ans Immatriculation01/07/1986

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1986 → 2015 · 16.

› Changements de contrôle (6)

dernier : changement de contrôle, 22/01/2010

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 6.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. les Vallees Rte Nationale 152, 45130 Baule

    siège · SIRET 337 905 947 00038 · société holding · depuis 06/05/1993

Les 800 autres entreprises du métier « société holding » · Loiret (45) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (34)

dernier : changement de dirigeant, 22/07/2015

  1. 22/07/2015 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 09/10/2013 Réduction du capital social
    Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  3. 27/08/2013 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 27/08/2013 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  5. 10/08/2011 Mouvement de commissaire aux comptes
    Divers · Tenue de l'assemblée

    Divers · Tenue de l'assemblée

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  6. 22/01/2010 Transformation de la forme juridique
    Modification de l'objet social · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  7. 22/01/2010 Transformation de la forme juridique
    Modification de l'objet social · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  8. 22/01/2010 Transformation de la forme juridique
    Modification de l'objet social · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet social · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  9. 17/09/2009 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  10. 17/09/2009 Augmentation du capital social
    Divers — De titres en date du 09 06 09 · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Divers — De titres en date du 09 06 09 · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  11. 17/09/2009 Augmentation du capital social
    Divers — De titres en date du 09 06 09 · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Divers — De titres en date du 09 06 09 · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 17/09/2009 Augmentation du capital social
    Divers — De titres en date du 09 06 09 · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Divers — De titres en date du 09 06 09 · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  13. 28/07/2009 Apport en nature
    Divers — En date du 09 06 2009sur la valeur des apports · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Divers — En date du 09 06 2009sur la valeur des apports · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  14. 28/07/2009 Apport en nature
    Divers — En date du 09 06 2009sur la valeur des apports · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Divers — En date du 09 06 2009sur la valeur des apports · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

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  15. 09/06/2009 Démission d'un administrateur
    Divers · Tenue de l'assemblée

    Divers · Tenue de l'assemblée

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  16. 09/06/2009 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  17. 11/01/2008 Changement de dénomination — Sociale changement de denomination en celle de fousse constructions
    Transformation de la forme juridique — Fousse constructions · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de la forme juridique — Fousse constructions · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  18. 19/09/2006 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  19. 04/10/2004 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  20. 27/02/2003 Divers — Pv du conseil de surveillance en date du 30 12 2002
    Transformation de la forme juridique — En societe anonyme a directoire et conseilde surveillance · Augmentation du capital social · Changement de dénomination — Sociale changement de denomination en celle de fousse activites · Apport de titres — En date du 30 12 2002 · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Transformation de la forme juridique — En societe anonyme a directoire et conseilde surveillance · Augmentation du capital social · Changement de dénomination — Sociale changement de denomination en celle de fousse activites · Apport de titres — En date du 30 12 2002 · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

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  21. 20/12/2002 Rapport du commissaire aux apports — En date du 18 12 2002
    Divers — Rapport du commissaire aux apports en date du 18 12 2002 · Apport de titres

    Divers — Rapport du commissaire aux apports en date du 18 12 2002 · Apport de titres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  22. 19/08/2002 Divers — Designation de mr loutfali fatehali javer en qualite de commissaire auxapports
    Procédure collective ou décision de justice — En date du 14 08 2002 rendue par mr le president du tribunal decommerce d orleans

    Procédure collective ou décision de justice — En date du 14 08 2002 rendue par mr le president du tribunal decommerce d orleans

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  23. 17/08/2001 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  24. 10/02/1999 Tenue de l'assemblée
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — activité au profit de la Société, décide de nommer en son · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission d'un administrateur · signal

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  25. 07/11/1997 Fusion
    Divers — Avenant en date du 11 07 97 concernant le traite defusion entre la societe immover et fd location du 27 11 96 · 3 signaux : fusion, dissolution, liquidation

    Divers — Avenant en date du 11 07 97 concernant le traite defusion entre la societe immover et fd location du 27 11 96

    Fusion — AVENANT AU TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — se trouverait dissoute et liquidée par le seul fait et au · signal

    Liquidation — IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : · signal

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  26. 31/12/1996 Modification de l'objet social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 6 signaux : fusion, apport, dissolution, liquidation, augmentation de capital, modification de l'objet

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Fusion — un exemplaire du projet de fusion ; · signal

    Apport — 1993, il a été apporté au capital · signal

    Dissolution — constaté la réalisation de la fusion et la dissolution de · signal

    Liquidation — Le projet de fusion stipulait enfin que la société absorbée · signal

    Augmentation de capital — Lors d'une augmentation de capital en date du 14 Décembre · signal

    et 1 autre · signal

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  27. 18/12/1996 Rapport du commissaire aux apports — Sur les apports effectues par la fd location a la sa immover en date du 16 12 96
    Divers — Rapport du commissaire aux apports sur les apports effectues par la fd location a la sa immover en date du 16 12 96 · Fusion — De la societe fd location par la societe immover · 2 signaux : fusion, apport

    Divers — Rapport du commissaire aux apports sur les apports effectues par la fd location a la sa immover en date du 16 12 96 · Fusion — De la societe fd location par la societe immover

    Fusion — PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE "IMMOVER" · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA · signal

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  28. 29/11/1996 Fusion
    Divers — Traite de fusion entre la societe immover et la societe fd locationen date du 27 11 1996 · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Divers — Traite de fusion entre la societe immover et la societe fd locationen date du 27 11 1996

    Fusion — TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE IMMOVER ET LA SOCIETE FD LOCATION · signal

    Apport — du Commissaire aux apports, approuve la présente convention, · signal

    Dissolution — H - DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE · signal

    Augmentation de capital — G - RAPPORT D'ECHANGE - AUGMENTATION DE CAPITAL · signal

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  29. 18/07/1996 Procédure collective ou décision de justice — Rendue le 12 07 96 par mr le president du tribunal de commerced orleans
    Divers — Ordonnance rendue le 12 07 96 par mr le president du tribunal de commerced orleans · 2 signaux : fusion, apport

    Divers — Ordonnance rendue le 12 07 96 par mr le president du tribunal de commerced orleans

    Fusion — 1. Qu'il est projeté la fusion par voie d'absorption d'une · signal

    Apport — DECIDONS LA NOMINATION AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

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  30. 14/09/1995 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Renouvellement de mandat — 6. Renouvellement du mandat des Administrateurs. · signal

    Augmentation de capital — de_ l'augmentation du capital social de 1.192.000 francs à · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — 3.592.000 francs et de sa réduction à 1.000.000 de Francs · signal

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  31. 16/06/1995 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  32. 13/03/1995 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Statuts mis à jour

    Apport — Pour la constitution de la société, il est apporté une somme · signal

    Augmentation de capital — 2. Augmentation du capital social de 1.192.000 Francs à · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — REDUCTION DU CAPITAL · signal

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  33. 29/04/1994 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Statuts mis à jour

    Apport — Pour la constitution de la société, il est apporté une somme · signal

    Augmentation de capital — AUGMENTATION DU CAPITAL · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  34. 29/07/1993 Transfert du siège social — Social transfert du siege baule 45130 rn 152 les vallees
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, transfert de siège

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — Pour la constitution de la société, il est apporté une somme de · signal

    Transfert de siège — b. Transfert du siège social - Modification corrélative de · signal

    pièce lisible · la pièce ›

Source : INPI, actes · n = 34.

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