ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Ain ›
TRANSPAT
339 911 422Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 08/06/2012
le Peleux, 01090 Montmerle-sur-Saone
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (5)
5 opérations
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations EPI SOLEIL › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2009 23/06/2009
- opérations BERGIN & FILS › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2008 25/04/2008
- opérations LA BOULANGERIE DE L'ORIENT › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2003 01/10/2003
- opérations Jean Pepin › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 1997 05/05/1997
- opérations LES HALLES DE JASSANS › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1988 29/12/1988
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 08/06/2012
-
08/06/2012
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
10/06/2011
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2012 · 2 jugements.
› Historique (4)
dernier : état, 08/06/2012
- 08/06/2012 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 25/12/1996 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 31/12/1986 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2012 · 4.
› Changements de contrôle (5)
dernier : vente, 23/06/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/06/2009 vente EPI SOLEIL › (nouvel onglet) · acquéreur 20 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 25/04/2008 vente BERGIN & FILS › (nouvel onglet) · acquéreur 140 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/10/2003 reprise repris par LA BOULANGERIE DE L'ORIENT › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 05/05/1997 reprise repris par Jean Pepin › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 29/12/1988 reprise repris de LES HALLES DE JASSANS › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 5.
› Actes (1)
dernier : acte, 12/06/1997
- 12/06/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.