ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Doubs ›

SCI DU 24 RUE PASTEUR

401 984 539Société civile immobilièrecessée le 30/04/2020

la Celine, 25270 Levier

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Serge SAULNIER › (75 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Autre Roland SAULNIER › (45 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Autre Marc SAULNIER › (47 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Autre Nadine SAULNIER › (48 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (34)

34 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : état, 30/04/2020

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 04/09/1995 au 30/04/2020 24 ans Immatriculation04/09/1995 Cessation d'activité30/04/2020

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1995 → 2020 · 5.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 15/03/1996

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (9)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 24/06/2020

  1. 24/06/2020 Opérations et clôture de liquidation
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 17/06/2020 Nomination d'un liquidateur
    Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Autre pièce déposée

    Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 30/04/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 30/04/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 26/07/2011 Fin de mandat
    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée — Etabli apres le deces de mme saulnier marie christine survenu le 13 decembre 1999 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée — Etabli apres le deces de mme saulnier marie christine survenu le 13 decembre 1999 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 26/07/2011 Fin de mandat
    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée — Etabli apres le deces de mme saulnier marie christine survenu le 13 decembre 1999 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée — Etabli apres le deces de mme saulnier marie christine survenu le 13 decembre 1999 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 26/07/2011 Fin de mandat
    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée — Etabli apres le deces de mme saulnier marie christine survenu le 13 decembre 1999 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée — Etabli apres le deces de mme saulnier marie christine survenu le 13 decembre 1999 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 15/03/1996 Transmission de titres à titre gratuit — Partage par mr et mme saulnier a leurs trois enfants
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 14/08/1995 Constitution de la société
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 9.

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