ENTREPRISE Location de logements › Doubs ›
SCI FRANS 6
439 726 001Société civile immobilièrecessée le 31/01/2022
la Geline, 25270 Levier
Dirigeants et associés
- Associé Roland SAULNIER › (nouvel onglet) (45 ans) · jusqu'à la cessation
- Associé Marc SAULNIER › (nouvel onglet) (47 ans) · jusqu'à la cessation
- Associé Nadine SAULNIER › (nouvel onglet) (48 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Serge SAULNIER › (nouvel onglet) (75 ans) · jusqu'à la cessation
- Associé GELINE › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (41)
41 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
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- mandats LES 4 ELEMENTS › (nouvel onglet)cessée · via Roland SAULNIER (et 1 autres)
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- mandats LES RESIDENCES DU PARC › (nouvel onglet)cessée · via Serge SAULNIER
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : état, 31/01/2022
- 31/01/2022 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Administration d'entreprises → Location de logements
- 25/12/2001 activité Administration d'entreprises
- 17/10/2001 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2022 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 23/04/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/04/2013 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (4)
dernier : nomination d'un liquidateur, 02/03/2022
- 02/03/2022 Nomination d'un liquidateur Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/03/2022 Nomination d'un liquidateur Opérations et clôture de liquidation · Dissolution · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/04/2013 Transmission de titres à titre gratuit Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2001 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.