ENTREPRISE Restauration de type rapide › Yonne ›
JEAN PASCAL SARL (SUBWAY)
403 942 881Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/01/1996
Centre Commercial Leclerc, 89100 Saint-Denis-les-Sens
Dirigeants et associés
- Gérant Pascal JEAN › (nouvel onglet) (63 ans)
- Gérant Pascal JEAN › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 07/03/2012 · selon le BODACC du 07/06/2012
- Gérant Veronique FOUQUET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 07/06/2012
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
4 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Pascal JEAN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI SAXIFRAGE › (nouvel onglet) · via Pascal JEAN
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1996 01/01/1996
- mandatsmandat terminé Pascal JEAN › (nouvel onglet) · gérant 07/03/2012
- mandatsmandat terminé Veronique FOUQUET › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 01/12/2015
-
01/12/2015
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Sens
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
03/09/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Sens
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
26/08/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Sens
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
13/01/2015
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Sens
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015 · 4 annonces.
› Historique (9)
dernier : transfert, 07/06/2012
Dirigeants · 1
- 07/06/2012 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 02/04/2012 siège 57 Grande Rue, 89190 les Clerimois → Subway, Centre Commercial Leclerc, 89100 Saint-Denis-les-Sens INSEE, Sirene
- 02/04/2012 activité Autres intermédiaires du commerce en produits divers → Restauration de type rapide INSEE, Sirene
- 17/05/2011 siège 54 Chemin de la Cascade, 97400 Saint-Denis → 57 Grande Rue, 89190 les Clerimois INSEE, Sirene
- 17/05/2011 activité Travaux de peinture et vitrerie → Autres intermédiaires du commerce en produits divers INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Peinture → Travaux de peinture et vitrerie INSEE, Sirene
- 25/12/1996 activité Peinture INSEE, Sirene
- 01/01/1996 siège 54 Chemin de la Cascade, 97400 Saint-Denis INSEE, Sirene
- 01/01/1996 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1996 → 2012 · 9.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/01/1996
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/01/1996 reprise repris de Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Centre Commercial Leclerc, 89100 Saint-Denis-les-Sens
siège · SUBWAY · SIRET 403 942 881 00034 · restauration rapide · depuis 02/04/2012
-
57 Grande Rue, 89190 Les Clerimois
SIRET 403 942 881 00026 · agent commercial et intermédiaire du commerce · depuis 17/05/2011
Les 593 autres entreprises du métier « restauration rapide » · Yonne (89) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (7)
dernier : acte, 30/05/2012
- 30/05/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/05/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/02/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/02/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/02/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/02/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/03/1996 A1 pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.