ENTREPRISE Culture de la vigne › Hérault ›

SCA DOM BABOULET

413 649 963Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 21/08/1967

34310 Capestang

0 salarié (au 31/12) Effectif 2024
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (34)

34 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : redressement, 17/07/2023

  1. 20/10/2025 jugement
    Autre jugement prononçant · Tribunal judiciaire de Béziers
    Jugement prononçant l’adoption du plan de continuation suivant : apurement du passif par le règlement de l’ensemble des créanciers en numéraire dès l’arrêté du plan pour les créances déjà définitivement admises et dès leur admission pour les créances contestées. Commissaire à l’exécution du plan : Me GALY Michel, 47 avenue Jean Moulin, BP 40446, 34505 Béziers cedex. RG 23/01408
  2. 16/12/2024 jugement
    Autre jugement prononçant · Tribunal judiciaire de Béziers
    Jugement prononçant une cession dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 17/07/2023. Date de cessation des paiements : 05/06/2023. Représentant des créanciers : Me Michel GALY, 47 av. Jean Moulin 34500 Béziers. N° RG : 23/01408
  3. 19/07/2024 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Béziers
    Dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal judiciaire de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01408
  4. 17/07/2023 jugementredressement
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Béziers
    Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixée au : 5 juin 2023. Mandataire judiciaire : Me Michel GALY (47, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers). Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/01408

Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2025 · 4 annonces.

› Historique (5)

dernier : changement de dirigeant, 24/06/2021

Activité
Viticulture Viticulture Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Culture de la vigne Culture de la vigne Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 21/08/1967 59 ans Immatriculation21/08/1967
Dirigeants · 1
Jean VERNAZOBRES
gérant gérant Jean VERNAZOBRESdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1967 → 2021 · 5.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 15/09/2011

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 34310 Capestang

    siège · SIRET 413 649 963 00019 · viticulture · depuis 21/08/1967

Les 18 793 autres entreprises du métier « viticulture » · Hérault (34) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (14)

dernier : changement de dirigeant, 22/06/2021

  1. 22/06/2021 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 22/06/2021 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 16/12/2019 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 16/12/2019 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 25/10/2014 Retrait d'un associé Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 25/10/2014 Retrait d'un associé Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 15/09/2011 Répartition des parts Modification des statuts · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 15/09/2011 Cession de parts sociales entre Mme Marie-France ROUILLEAULT épouse GUINGAND et Mme Anne-Marie ROUILLEAULT épouse GEX - · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 15/09/2011 Cession de parts sociales entre Mme Odile ROUILLEAULT épouse GRANJON et Mme Anne-Marie ROUILLEAULT épouse GEX - · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 15/09/2011 Cession de parts sociales par les consorts ZIVRE au profit de Mr Jean VERNAZOBRES - · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 15/09/2011 Répartition des parts Modification des statuts — Modifies nouvelle repartition du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 15/09/2011 Répartition des parts Modification des statuts — Modifies nouvelle repartition du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 13/02/2006 Cession de parts sociales Mme Germaine VERNAZOBRES cède à Mme Anne-Marie ROUILLEAULT qui accepte103 parts numérotées de 51 à 60 de 380 à 394 et de 481 à 558. · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 31/10/2002 Constitution de la société Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 14.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page