ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Doubs ›
SCI CITROEN DUBOIS AUTOMOBILES
423 712 579SAS, société par actions simplifiéecessée le 30/12/2017
17 Rue Pierre Dechanet, 25300 Pontarlier
Dirigeants et associés
- Gérant Jacques DUBOIS › (nouvel onglet) (67 ans) · jusqu'à la cessation
- Président Jacques DUBOIS › (nouvel onglet) (67 ans) · selon le BODACC du 22/11/2017
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (29)
29 mandats
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- mandats SCI PEUGEOT DUBOIS AUTOMOBILES › (nouvel onglet)cessée · via Jacques DUBOIS
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : état, 30/12/2017
Dirigeants · 1
- 30/12/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 22/11/2017 transfert l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 24/08/2017 forme juridique Société civile immobilière → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1999 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/07/1999 forme juridique Société civile immobilière INSEE, Sirene
- 01/07/1999 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1999 → 2017 · 7.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 15/02/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/02/2018 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 21/11/2017 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 17/11/2017 apport ou attributionfusion-absorption non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
- 23/10/2017 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (5)
dernier : fusion, 15/02/2018
- 15/02/2018 Fusion Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/12/2017 Rapport du commissaire aux apports — Sur la valeur de l apport de l actif net de la societe citroen dubois automobiles a la societe dijon immo saint exupery Poursuite d'activité malgré les pertes — De la societe citroen dubois automobiles a la societe dijon immo saint exupery · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2017 Fusion Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/10/2017 Modification de l'objet social Transformation de la forme juridique — De sci en sas · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/07/1999 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.