ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Doubs ›
SAS MOGANE
450 161 690SAS, société par actions simplifiéecessée le 30/12/2017
40 Rue de la Louhiere, 25500 Morteau
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Marc DUBOIS › (nouvel onglet) (69 ans) · jusqu'à la cessation
- Autre Jacques DUBOIS › (nouvel onglet) (67 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (56)
56 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : état, 30/12/2017
- 30/12/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 22/10/2017 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 24/08/2017 forme juridique Société civile immobilière → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 24/08/2017 dénomination SCI MOGANE → SAS MOGANE INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 17/04/2007 siège Rte de Champagnole, 39300 Sapois → 40 Rue de la Louhiere, 25500 Morteau INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 22/08/2003 forme juridique Société civile immobilière INSEE, Sirene
- 22/08/2003 dénomination SCI MOGANE INSEE, Sirene
- 22/08/2003 siège Rte de Champagnole, 39300 Sapois INSEE, Sirene
- 22/08/2003 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2017 · 11.
› Changements de contrôle (6)
dernier : changement de contrôle, 15/02/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/02/2018 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 21/11/2017 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 17/11/2017 opérationfusion-absorptionsignal SIMA'IMMO › (nouvel onglet) · absorbante BODACC, opérations · signal
- 16/10/2017 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 29/10/2014 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 09/07/2007 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 6.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (9)
dernier : fusion, 15/02/2018
-
15/02/2018
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
19/12/2017
Rapport du commissaire aux apports — Sur la valeur de l apport de l actif net de la morgane a la societe dijon immo saint exupery
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Poursuite d'activité malgré les pertes — De la morgane a la societe dijon immo saint exupery · Autre pièce déposée
Poursuite d'activité malgré les pertes — De la morgane a la societe dijon immo saint exupery · Autre pièce déposée
-
21/11/2017
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
16/10/2017
Transformation de la forme juridique — De sci en sas
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Fusion · Autre pièce déposée · et 2 autres
Nomination d'un dirigeant · Modification de l'objet social · Changement de dénomination · Fusion · Autre pièce déposée · et 2 autres
-
29/10/2014
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé — De la cession de parts sociales detenues par mr loureiro georges · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Entrée d'un nouvel associé — De la cession de parts sociales detenues par mr loureiro georges · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
29/10/2014
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé — De la cession de parts sociales detenues par mr loureiro georges · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Entrée d'un nouvel associé — De la cession de parts sociales detenues par mr loureiro georges · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
29/10/2014
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé — De la cession de parts sociales detenues par mr loureiro georges · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Entrée d'un nouvel associé — De la cession de parts sociales detenues par mr loureiro georges · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
09/07/2007
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Transfert du siège social — A morteau 40 rue de la louhiere · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Démission d'un dirigeant · Transfert du siège social — A morteau 40 rue de la louhiere · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
- 25/09/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.