ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Doubs ›

DUBOIS PLANOISE

452 801 871SAS, société par actions simplifiéecessée le 30/12/2017

40 Rue de la Louhiere, 25500 Morteau

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jacques DUBOIS › (67 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (30)

1 opération · 29 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : état, 30/12/2017

Forme juridique
Société civile immobilière Société civile immobilière Forme juridique · du 22/03/2004 au 24/08/2017 13 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 24/08/2017 9 ans
Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 22/03/2004 au 30/12/2017 13 ans Immatriculation22/03/2004 Cessation d'activité30/12/2017

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2017 · 7.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 15/02/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (5)

dernier : fusion, 15/02/2018

  1. 15/02/2018 Fusion
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 19/12/2017 Rapport du commissaire aux apports — Sur la valeur de l apport de l actif net de la societe dubois planoise a la societe dijon immo saint exupery
    Poursuite d'activité malgré les pertes — De la societe dubois planoise a la societe dijon immo saint exupery · Autre pièce déposée

    Poursuite d'activité malgré les pertes — De la societe dubois planoise a la societe dijon immo saint exupery · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 21/11/2017 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 16/10/2017 Transformation de la forme juridique — De sci en sas
    Nomination d'un dirigeant · Modification de l'objet social · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Nomination d'un dirigeant · Modification de l'objet social · Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 31/03/2004 Constitution de la société
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 5.

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