ENTREPRISE Culture et élevage associés › Haute-Saône ›
EARL NOTRE DAME
424 940 096Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/10/1999
18 Route de Vantoux, 70700 Velleclaire
Dirigeants et associés
- Gérant Regis ROUGE › (nouvel onglet) (59 ans)
- Gérant Sylvestre ROUGE › (nouvel onglet) (57 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Regis ROUGE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Sylvestre ROUGE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : forme juridique, 01/01/2008
- 01/01/2008 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 01/01/2008 dénomination GAEC NOTRE DAME → EARL NOTRE DAME
- 01/01/2008 activité Elevage de bovins → Culture et élevage associés
- 25/12/1999 activité Elevage de bovins
- 01/10/1999 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 01/10/1999 dénomination GAEC NOTRE DAME
- 01/10/1999 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 05/12/2001
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 05/12/2001 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
18 Route de Vantoux, 70700 Velleclaire
siège · SIRET 424 940 096 00011 · polyculture-élevage · depuis 01/10/1999
Les 755 autres entreprises du métier « polyculture-élevage » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : eARL NOTRE DAME , 15/04/2019
-
15/04/2019
EARL NOTRE DAME
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transformation de la forme juridique · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
05/12/2001
Cession de parts sociales
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
-
17/11/1999
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 3.